News - 10.09.2014

La loi d'amnistie générale sera-telle amendée au profit de nouvelles catégories ?

La loi d’amnistie générale sera-t-elle amendée pour inclure certaines catégories de personnes  comme le groupe de Barraket Essahel, le «Groupe sécuritaire» de 1987, des étudiants persécutés et des fonctionnaires licenciés ou acculés à la démission ?  Un projet dans ce sens a été examiné mercredi lors d'une réunion conjointe de la commission parlementaire de législation générale et de celle des martyrs et blessés de la révolution de l'ANC à la «demande expresse» du président de l'Assemblée.

La proposition d'amendement, lit-on dans l'exposé des motifs a pour objectif de «lever certaines injustices commises à l'égard de catégories de personnes qui n'avaient bénéficié d'aucun avantage du décret-loi portant amnistie générale malgré les préjudices subis par des militaires, sécuritaires, civils, étudiants et autres sous l'ancien régime»

Tags : ANC  
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