News - 03.01.2014

ANC : démarrage du vote du projet de Constitution

En présence de 192 députés sur les 217 parlementaires élus, l’ANC a entamé , ce vendredi 3 janvier, le processus d'adoption de la nouvelle Constitution de la République tunisienne, chapitre par chapitre. La discussion de la préface a suscité une controverse qui en dit long sur les difficultés de trouver un consensus.

Les élus ont dans leur premier vote approuvé par 175 voix sur 184 électeurs présents le titre de la Loi fondamentale: "La Constitution de la République tunisienne" avant de passer au préambule, puis aux 150 articles
  
C’est le troisième paragraphe du préambule qui a suscité le plus de divergences, bien qu’il ait été adopté par 168 députés. En effet, certains élus n’ont pas apprécié le changement de la modification de  la phrase  «fondé sur les principes de l’Islam» par «Exprimant l’adhésion de notre peuple aux enseignements de l’Islam».

Quant à la proposition appelant à modifier le paragraphe 2 en y ajoutant la date du «17 décembre 2010 à Sidi Bouzid» comme date de la révolution, elle a été rejetée par 136 voix.

Pour être adoptée, la Constitution dans son ensemble doit recueillir les deux-tiers des voix, en première ou deuxième lecture, faute de quoi elle sera soumise à référendum.

Meher Kacem

Tags : ANC   Constitution  
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