Tunisie: Caisse générale de compensation, bouée ou boulet ?
Jusqu’où le budget de l’Etat pourra-t-il continuer à subventionner cinq produits alimentaires, ainsi que le papier pour cahier et livre scolaires? Véritable bouée de sauvetage pour les familles démunies, mais profitant à tous, touristes compris, c’est aussi un fardeau pour les caisses de l’Etat. Les charges de la compensation qui étaient de 730 MD en 2010 s’élèvent à 3 771 millions de dinars en 2022. Elles sont ponctionnées au détriment du budget du développement. Les arriérés non servis au cours des dernières années ont atteint 3207 millions de dinars. Un nouveau dispositif de ciblage devant permettre de réserver essentiellement la subvention aux ménages à faible revenu est en cours d’élaboration.
Le décrochage progressif de la subvention, avec un retour vers la vérité des prix, sera très lourd à supporter par les Tunisiens. La flambée des cours mondiaux de nombreux produits et la hausse des frais de transport et d’assurance ne feront que renchérir les prix de vente au public.
Qu’en est-il au juste de la Caisse générale de compensation ? Et comment se présente la nouvelle réforme envisagée ?
Depuis 1945
Le système de subvention de produits alimentaires n’est pas récent. Il date de l’après-guerre, suite à la création de la Caisse de compensation par le décret beylical du 28 juin 1945. La genèse du système de compensation des produits de base remonte à l’année 1945, et ce, suite à la création de la Caisse de compensation par le décret beylical du 28 juin 1945. Après l’indépendance, la loi n°26 en date du 29 mai 1970 a créé la Caisse générale de compensation. En 2005, une unité de gestion sera rattachée au ministère du Commerce.
Six produits sont compensés, à savoir les céréales et dérivés, les huiles végétales, le lait demi-écrémé, le sucre, les pâtes et couscous et le papier pour cahier et livre scolaires.
Une réforme pas facile à mettre en place
Tous le recommandent, tous le redoutent : rationaliser la subvention des prix pour la remplacer par un soutien des revenus des ménages, indique à Leaders une source gouvernementale. Cela se traduira par la mise au jour des prix réels via des réajustements graduels des prix de vente au public, et le versement direct en cash aux ménages bénéficiaires de l’impact de l’augmentation des prix.
Cette réforme prévoit d’atteindre la vérité des prix sur une période de quatre ans en quatre séries d’ajustement des prix à partir de 2023. À chaque fois, le montant du transfert en cash sera réévalué. L’objectif est de parvenir à zéro subvention et à un passage à la vérité des prix d’ici à 2026.
L’année 2022 sera consacrée à la mise en œuvre des préalables de la réforme, essentiellement par:
• La mise en place de la plateforme d’inscription des bénéficiaires et de gestion des transferts monétaires directs.
• L’élaboration d’un plan de communication et le lancement d’une campagne de sensibilisation et de vulgarisation des objectifs de la réforme.
• La réalisation d’une étude d’impact de la réforme des subventions aux produits de base sur les différentes parties prenantes permettant un accompagnement des structures concernées par cette réforme.
Le portefeuille du Tunisien et le panier de la ménagère en pâtiront.
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