News - 13.11.2018

Sylvain Oré : Pourquoi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tient sa 51ème session à Tunis (Album Photos et Vidéo)

Sylvain Oré : Pourquoi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tient sa 51ème session à Tunis (Album Photos et Vidéo)

Allocution de l’honorable Sylvain Oré, président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, à l’occasion de la cérémonie officielle d’ouverture de la 51eme session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Tunis, le Bardo, le 12 novembre 2018«Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux, … Nous, représentants du peuple tunisien, membres de l’Assemblée nationale constituante, … En vue d’édifier un régime républicain démocratique et participatif, … un régime dans lequel l’Etat garantit la primauté de la loi, le respect des libertés et des droits de l’Homme, l’indépendance de la justice, l’égalité de tous les citoyens et citoyennes en droits et en devoirs et l’équité entre les régions; Arrêtons, au nom du peuple et par la grâce de Dieu, la présente Constitution».

La référence, à l’entame mes propos, à cet extrait des dispositions préambulaires de la Constitution de la République Tunisienne est à dessein tant il me paraît indispensable, j’allais dire inévitable, de faire un rappel préalable du bien-fondé du choix porté sur Tunis pour abriter les travaux de la 51ème Session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Lorsque le 9 juin 1998, les Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine, aujourd’hui Union Africaine, adoptaient le Protocole créant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ce sont ces mêmes idéaux de démocratie participative, de justice indépendante, d’égalité et de respect des droits fondamentaux de la personne humaine qui inspiraient alors leurs volontés souveraines respectives. Ces idéaux fondamentaux et impératifs des sociétés ouvertes, la République Tunisienne n’a cessé de s’en faire le porte-flambeau le long de son histoire pétrie de richesses culturelles, historiques, politiques et sociales qu’elle a offertes à l’humanité depuis la formation de Carthage jusqu’au printemps arabe. En sus de se faire la pionnière d’une quasi quatrième vague de démocratisation en Afrique inaugurée par les printemps arabes, la Tunisie a refait la preuve magistrale de ce que Afrique et démocratique sont loin d’être antinomiques. Le génie constitutionnel dont a fait récemment preuve l’élite tunisienne appuyée par un peuple déchaîné par les pulsions de la liberté est en effet devenue une école politique, une inspiration sociale et une célébration universelle d’ailleurs éloquemment reçue au Panthéon du Nobel de la paix.

Excellence Monsieur le Ministre Représentant Personnel du Chef de l’Etat,

Mes propos au sujet du choix de Tunis pour abriter cette session de la Cour seraient partiels si je n’évoquais deux autres actes importants posés par le Gouvernement et le peuple tunisien avec à sa tête Son Excellence le Président de la République. Au mois de juin 2014, la République Tunisienne a entériné la nomination et soutenu l’élection comme Juge à la Cour africaine de l’éminent universitaire tunisien, le Professeur Rafaâ Ben Achour. Tout en confirmant l’intérêt incontestable de la Tunisie pour la justice des droits de l’homme, cette élection a apporté à la Cour africaine la longue et riche expérience de l’un des universitaires les plus réputés que compte le continent. Dans ce que l’on pourrait qualifier avec justesse d’une suite logique d’événements, la Tunisie a déposé, au mois de mai 2017, la déclaration de reconnaissance de juridiction de la Cour africaine entrant ainsi dans le cercle très restreint des 8 seuls Etats membres de l’Union Africaine sur 55 à l’avoir fait. Si la Tunisie nouvelle mérite amplement les lauriers que je me suis ainsi essayé à dresser, il faut savoir rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu.

Monsieur le Ministre,

Voilà la Tunisie qu’est venue célébrer la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ici à Tunis et je voudrais, en mon nom propre ainsi qu’au nom des Juges et de tous les fonctionnaires de la Cour, vous prier de bien vouloir transmettre à Son Excellence Monsieur le Président de la République notre profonde gratitude pour avoir bien voulu accepter de nous accueillir en cette terre de rencontre des civilisations, ce nouvel el dorado des droits de l’homme en Afrique, j’ai nommé la Tunisie.

Excellence Monsieur le Ministre, Distingués invités, certains d’entre vous le savent sans doute, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été créée en 1998 avec pour mission principale d’assurer la protection judiciaire des droits de l’homme en Afrique. Basée à Arusha en République Unie de Tanzanie, la Cour a ouvert son prétoire en 2006 et rendu sa première décision en 2009. A ce jour, elle a reçu plus de 180 requêtes et rendu de nombreux arrêts sur des questions aussi importantes que le droit à la participation politique, la liberté d’expression, l’indépendance des organes électoraux, les droits des femmes, le droit à la nationalité, les droits des populations autochtones et les droits au procès équitable tels que la défense, l’aide judiciaire ou encore la présomption d’innocence. Dans certaines de ces affaires, la Cour a ordonné des mesures provisoires ou encore le paiement de dommages et intérêts lorsque les violations alléguées étaient avérées et que la responsabilité de l’Etat était effectivement engagée. La Cour tient chaque année quatre sessions ordinaires d’une durée de quatre semaines chacune et, lorsque les conditions le lui permettent, une session extraordinaire. La Cour est un organe de plein impérium judiciaire en ce qu’elle a pouvoir pour prendre et ordonner toutes mesures utiles à une bonne administration de la justice, y compris entreprendre des investigations, entendre les parties en audience, ordonner des mesures diverses et rendre des décisions immédiatement exécutoires. Au cours de la session qui commence ce jour pour se terminer le 7 décembre 2018, la Cour examinera des requêtes pendantes à diverses étapes de la procédure devant elle, qu’il s’agisse de délibérations ou de prononcés d’arrêts. Comme à l’accoutumée, il sera communiqué au public les affaires examinées et les dates auxquelles la Cour prononcera des arrêts ici même à Tunis. La Cour se penchera également sur des questions administratives ou autres relatives à son fonctionnement, en particulier celui de son greffe. Je voudrais vous inviter ici solennellement à prendre part aux activités publiques inscrites à l’ordre du jour de la session.

Excellence Monsieur le Ministre, Distingués invités et personnalités ici présentes,

Ainsi se déclinent les tenants et le menu de cette grande messe de la justice continentale des droits de l’homme en Afrique à laquelle Tunis nous a conviés. Je tiens à souligner que c’est l’ensemble de la Cour africaine qui a fait le déplacement de Tunis; pas seulement les juges de la Cour qui proviennent de 11 différentes nationalités africaines, du Kenya, de la Tunisie, du Burundi, du Sénégal, du Mozambique, de l’Algérie, du Malawi, du Rwanda, du Cameroun, du Nigéria, de la Tanzanie et du Congo; mais également, les fonctionnaires du greffe de la Cour provenant du Cameroun, du Burkina Faso, du Kenya, du Bénin, de l’Ethiopie, de la Guinée Bissau, de l’Ouganda, du Togo, de la Mauritanie, du Nigéria, de l’Algérie, du Soudan du Sud, de la Tanzanie, du Soudan, de la Côte d’Ivoire et de la Tunisie. Monsieur le Ministre, comme vous le voyez bien, c’est l’Afrique en miniature qui s’est rendue en Tunisie; une Afrique de l’Etat de droit et des libertés; une Afrique des droits des femmes et de leur participation dans la vie socio-politique et économique; une Afrique de la gouvernance publique ouverte et impliquant toutes les citoyennes et tous les citoyens de toutes conditions; une Afrique où la justice passe d’une nécessité à un impératif; et, donc, une Afrique dont la Tunisie est désormais, comme je l’ai souligné à l’entame de mes propos, le digne porte-flambeau.

Dans un tel contexte, il ne me fait aucun doute que la tenue en Tunisie de la 51ème Session ordinaire de la Cour fera date dans l’histoire des annales de la justice des droits de l’homme en Afrique et en Tunisie tant cet événement a obtenu du Gouvernement et du peuple tunisiens un soutien qui n’a cessé de s’affermir depuis l’accord de principe donné par le Président de la République dès les prémices de ce processus qui aboutit aujourd’hui. Le programme et le protocole m’ont indiqué que je reprendrai la parole ultérieurement pour exprimer de manière spéciale les remerciements de la Cour aux autorités tunisiennes pour les mesures prises à l’effet de rendre possible la tenue de la session.
Je préfère plutôt rester dans le contexte de mes propos pour réitérer mes sincères remerciements et ceux de l’ensemble de la Cour à Son Excellence Monsieur le Président de la République pour avoir accepté d’accueillir la Cour à Tunis. Je m’en voudrais de ne pas également remercier les Ministres des affaires étrangères et de la justice pour leur implication dans la préparation de l’événement. Vous me permettrez enfin de remercier et de féliciter l’Honorable Juge Ben Achour pour sa détermination sans faille à apporter à la Cour africaine la plus grande lisibilité possible qu’elle mérite ainsi qu’à la Tunisie l’encouragement dont elle a besoin pour poursuivre son inlassable odyssée vers un Etat de droit fort où la justice des droits de l’homme devient une réalité. C’est donc sur ces notes de reconnaissance réitérées que je conclus mes propos et vous remercie pour votre aimable attention.

Sylvain Oré

Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

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