Opinions - 26.12.2016

Non, monsieur le président de la République! La constitution ne garantit aucun droit de retour aux terroristes

Non,  monsieur le président de la république! La constitution ne garantit aucun droit de retour Aux terroristes

Monsieur  Béji CAID ESSEBSI a déclaré, récemment, que les terroristes tunisiens quittant la Syrie, l’Irak et la Lybie, ont le droit  de retourner en Tunisie. C’est, dit-il, un droit garanti par la Constitution.

Non, monsieur le Président ! La Constitution  ne garantit pas aux terroristes le droit de retour, et vos conseillers juridiques, ou bien  n’ont  pas lu  la  Constitution,  ou bien, ils vous ont induit en erreur, en s’arrêtant à « Malheur à ceux qui prient » de la sourate   EL Mâoun.  En effet, si l’article 25 de la constitution du 27 janvier 2014 dispose qu’aucun citoyen ne peut être  empêché de revenir  dans son pays, ce droit peut être restreint par la loi, et ce, d’après les termes exprès de l’article 49 de la Constitution, dont la citation, ci-après, dispense de tout commentaire.

Article 49 de la Constitution:

« Sans porter atteinte à leur  substance, la loi fixe les restrictions  relatives aux droits et libertés garantis par la constitution et à leur exercice. Ces restrictions ne peuvent être établies que pour répondre aux exigences d’un Etat civil et démocratique, et en vue de sauvegarder les droits d’autrui ou des impératifs de la sûreté publique, de la défense nationale, de la santé publique ou de moralité  publique tout en respectant la proportionnalité entre ces restrictions et leurs justifications. Les instances juridictionnelles assurent la protection des droits et libertés contre toute atteinte ».

Il suffit, par conséquent, de faire voter  la loi réglementant le droit de  retour des citoyens dans leur pays, en excluant les terroristes du bénéfice de ce droit, pour raison de sûreté publique et de défense nationale.

Sadok Marzouk
Avocat à la Cour de Cassation
 

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5 Commentaires
Les Commentaires
Nacef NAKBI - 27-12-2016 01:07

Les solutions ? Empêcher les "revenants" de rentrer au bled, les incarcérer, les traiter en milieu psychiatrique, comme le préconise Ghannouchi, etc...ne résoudront pas définitivement le terrorisme, qui risque de ressurgir encore, encore et encore, devenu endémique; car, ces "barbares" sont, pour ainsi dire, l'un des "produits dérivés" d'un mal profond et complexe; ils n'en sont pas, à mon avis, la "cause"essentielle. Tôt ou tard (et mieux vaut tôt que tard) il nous faudra nous poser la question suivante, et y répondre : "POURQUOI ET COMMENT AVONS-NOUS PRODUIT UNE TELLE MONSTRUEUSE ENGEANCE ?" Car, ce sont bien des Tunisiens, majoritairement jeunes ou assez jeunes, des deux sexes, possédant, en moyenne, un niveau d'instruction non négligeable, et constituant un des plus forts contingents de djihadistes et parmi les plus violents. Alors, que c'est-il donc passé ? A moins que les vrais problèmes ,et les vrais réponses et solutions, se trouveraient quelque part en NOUS, pas (intrinsèquement) en EUX. Il nous faudrait, par conséquent, incessamment procéder à une autoanalyse approfondie, lucide et sans complaisance - qui sera certes pénible, mais sûrement la seule salutaire et libératrice- à une sorte d'audit institutionnel total, à tous les niveaux de notre sphère psycho-socio -culturelle, politico- idéologique et éducationnelle (de la maternelle à l'Université); de manière à identifier les racines du mal qui ronge insidieusement nos fruits, avant qu'il ne soit malheureusement trop tard. Quand on obtient autant de fruits pourris, on doit impérativement traiter d'urgence le sol et l'arbre qui les ont produits. Il faut en finir avec le complexe de l'autruche.Il y a péril en la demeure.

Rachid Bouhamed - 27-12-2016 11:32

Bien répondu ! Aucun laxisme n'est autorisé !

Rafaa BEN ACHOUR - 27-12-2016 13:54

NON CHER AMI. LA CONSTITUTION GARANTIT A TOUT CITOYEN DE REVENIR DANS SON PAYS 1 - L'article 25 de la Constitution: "Aucun citoyen ne peut être déchu de sa nationalité tunisienne ni être exilé ou extradé, ni empêché de revenir dans son pays". Par conséquent, ni le législateur, ni, a fortiori, le pouvoir exécutif, ni le pouvoir judiciaire ne peuvent "empêcher l[le citoyen tunisien] de revenir dans son pays". C'est là un droit constitutionnellement garanti auquel aucune restriction ne peut être apportée car cela porte atteinte à "la substance" du droit. la négation du droit au retour aboutit à la négation de la substance du droit 2 - Les instruments internationaux des Droits de l'homme, notamment le Pacte international sur les droits civils et politique, auquel la Tunisie et partie, et qui a de fait valeur supra législative, dispose dans son article 12 § 4 Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays". Amicalement

momo - 27-12-2016 17:07

monsieur,ca fait mal au coeur a chaque fois de voir ce que fais la liberte et la democratie.ces jeunes sont ignorants, ignobles et sans respect pour quiconque.ce sont des malfaiteurs et des assasins (le comble c´est que les parent les defendes)ontre image est pourri a létranger a cause de ces insectes qui ne connaise que le baton. le gouvernement doit prendre des mesures adequates et tres strictes envers tous les abuseurs ,malfaiteurs et bandits .tous les tunnesiens honnetes nónt pas merites détre mis dans le meme sac avec ces pourris.

Fraoua Ridha - 27-12-2016 17:18

Je souhaite réagir à cet article pour manifester, en tant que juriste, mon désaccord avec l'interprétation de l'article 49 de la Constitution présentée par M. Marzouk. Une loi d'application de l'article 25 de la Constitution qui exclurait les terroristes du droit de retour reviendrait à une dérogation et non pas à une restriction de ce droit fondamental. Par ailleurs, une telle dérogation reviendrait à vider ce droit de sa substance, ce qui serait contraire à l'article 49 de la Constitution. Cela dit, même si l'on retient l'interprétation de M. Sadok, je doute fort qu'une loi d'application de l'article 25 de la Constitution excluant, de manière générale et sans aucune distinction, les terroristes du droit de retour résisterait à une analyse sérieuse sous l'angle du principe de la proportionnalité. Ridha Fraoua

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