Non, monsieur le président de la République! La constitution ne garantit aucun droit de retour aux terroristes

Monsieur  Béji CAID ESSEBSI a déclaré, récemment, que les terroristes tunisiens quittant la Syrie, l’Irak et la Lybie, ont le droit  de retourner en Tunisie. C’est, dit-il, un droit garanti par la Constitution.

Non, monsieur le Président ! La Constitution  ne garantit pas aux terroristes le droit de retour, et vos conseillers juridiques, ou bien  n’ont  pas lu  la  Constitution,  ou bien, ils vous ont induit en erreur, en s’arrêtant à « Malheur à ceux qui prient » de la sourate   EL Mâoun.  En effet, si l’article 25 de la constitution du 27 janvier 2014 dispose qu’aucun citoyen ne peut être  empêché de revenir  dans son pays, ce droit peut être restreint par la loi, et ce, d’après les termes exprès de l’article 49 de la Constitution, dont la citation, ci-après, dispense de tout commentaire.

Article 49 de la Constitution:

« Sans porter atteinte à leur  substance, la loi fixe les restrictions  relatives aux droits et libertés garantis par la constitution et à leur exercice. Ces restrictions ne peuvent être établies que pour répondre aux exigences d’un Etat civil et démocratique, et en vue de sauvegarder les droits d’autrui ou des impératifs de la sûreté publique, de la défense nationale, de la santé publique ou de moralité  publique tout en respectant la proportionnalité entre ces restrictions et leurs justifications. Les instances juridictionnelles assurent la protection des droits et libertés contre toute atteinte ».

Il suffit, par conséquent, de faire voter  la loi réglementant le droit de  retour des citoyens dans leur pays, en excluant les terroristes du bénéfice de ce droit, pour raison de sûreté publique et de défense nationale.

Sadok Marzouk
Avocat à la Cour de Cassation