Ce qu'il faut savoir sur la stratégie tunisienne de mise en place de Bâle II

Le processus de la mise en oeuvre de Bâle II dans le contexte tunisien tire à sa fin. Le dispositif organisationnel tel qu'il a été révélé par M. Badreddine Barkia, Directeur général de la supervision bancaire à la BCT reposait sur deux piliers : une commission stratégique et des comités techniques.

La commission stratégique regroupait la profession bancaire, le Ministère des finances, le CMF, l'Ordre des Experts Comptables et des universitaires. Elle était chargée d'élaborer un programme exécutif destiné à préparer le secteur bancaire à l'adoption de nouvelles règles de Bâle II.

Les comités techniques, au nombre de quatre, réunissaient un nombre important de cadres provenant de toutes les banques et ont eu la charge de faire les études préliminaires et de proposer à la commission stratégique les choix fondamentaux à retenir pour la mise en place des trois piliers de Bâle. La démarche commune suivie par ces comités a permis :

• d'identifier les exigences de Bâle II, leurs objectifs et leurs fondements.
• dégager le gap entre le cadre législatif et règlementaire tunisien et les dispositifs de Bâle II.
• arrêter les démarches à suivre et fixer les choix pour la mise en place.
• déterminer les textes légaux et réglementaires existants à modifier et les nouveaux textes à préparer.
• fixer un calendrier de mise en place.

A la lumière de ces recommandations, une stratégie harmonieuse a été adoptée tenant compte de la réalité existante, des contraintes identifiées, des moyens disponibles et des exigences ciblées. Concrètement, les choix arrêtés par la commission stratégique ont porté sur les méthodes à adopter pour la détermination des exigences en fonds propres vis à vis des risques de crédit, de marché et opérationnel et les moyens à déployer pour la mise en oeuvre des exigences liées à la surveillance prudentielle et à la discipline de marché.

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