Transparence, Gouvernance d'entreprise et crise financière

La crise que traverse aujourd’hui l’économie mondiale est venue une fois de plus confirmer que la recherche de gains financiers sans limite et dans des proportions totalement déconnectées de l’économie réelle est source de bulles financières spéculatives dont les conséquences n’échappent plus à personne.

Cette crise qui a mis en exergue les effets néfastes de la préférence de l’intérêt immédiat au détriment de la pérennité de l’entreprise, a suscité un regain d’intérêt pour la bonne gouvernance à l’échelle mondiale.

En effet, il est plus que jamais admis que malgré leur importance, les performances financières ne sont pas toujours synonymes de bonne gouvernance ; la bonne gouvernance se doit de s’inscrire dans une vision stratégique conciliant les intérêts de toutes les parties prenantes à savoir les actionnaires, les clients, les partenaires financiers, les fournisseurs voire aussi le cadre sociétal et environnemental de l’entreprise pour faire de celle-ci une entreprise citoyenne, pérenne et créatrice de valeur.

C’est cette conception de la gouvernance fondée sur la synthèse de ses trois piliers que sont les saines pratiques, la transparence du discours et la reddition responsable, qui doit à notre sens être privilégiée.

En effet, la mondialisation et la globalisation des marchés font de plus en plus échapper les entreprises à l’encadrement législatif et réglementaire national sans pour autant les soumettre à un équivalent de régulation à l’échelle internationale ; d’où des pratiques se fondant de plus en plus sur une autonomie normative que seules les règles de marché peuvent conditionner.

Ces pratiques conditionnent à leur tour le comportement de l’entreprise et partant sa capacité à atteindre les objectifs qu’elle s’est assignés compte tenu de son environnement.

Cet environnement est devenu, de par la multiplicité des sphères et des espaces économiques dans lesquels évolue l’entreprise et la grande diversité des partenaires avec lesquels elle traite, tellement changeant qu’il est indispensable de disposer d’une politique de communication à même d’informer toutes les parties prenantes à travers un discours clair et transparent.

La teneur de ce discours doit bénéficier de toute la diligence nécessaire tant il doit utilement renseigner sur le degré d’ouverture de l’entreprise, ses intentions d’intégration dans les espaces économiques et être rassurant pour ses partenaires et son environnement.

La sauvegarde du patrimoine de l’entreprise doit par ailleurs, constituer un objectif permanent de la gouvernance surtout en cas de partage du pouvoir décisionnel.

C’est qu’en effet, la taille grandissante de l’entreprise, la complexité des process de production, la diversité des produits et la multiplicité des marchés rendent de plus en plus difficile la conciliation entre capital et management. Ceci suppose un partage nécessaire des pouvoirs au sein de l’entreprise ; partage qui doit obéir à des règles de gouvernance prônant une responsabilité formalisée de tous les organes sociétaires et un dispositif de questionnement à tous les niveaux pour juger de l’efficacité des décisions et de l’efficience financière et économique de l’entreprise.

Toute cette dynamique comportementale est censée conforter la transparence et la confiance entre les parties prenantes en tant que facteurs déterminants pour un développement sain et durable de l’économie.  La crise économique mondiale nous enseigne, toutefois, que la dimension éthique et l’encadrement institutionnel ont le plus manqué au cours des dernières années ; d’où les voix qui s’élèvent aujourd’hui pour un niveau plus élevé de régulation à l’échelle internationale.

Une bonne régulation des marchés ne peut se passer d’une information financière complète, fiable et crédible

Fidèle à ses choix stratégiques d’ouverture sur l’extérieur et de convergence avec les normes et standards internationaux, la Tunisie a, sous l’impulsion du Président Zine Elabidine Ben Ali, entrepris des réformes économiques visant à réhabiliter le rôle de l’entreprise en tant que cellule de base pour la création de la valeur et de la richesse.

L’initiative privée a été dans ce contexte érigée en tant que principal vecteur de l’investissement, de la production et de la distribution et l’Etat s’est progressivement désengagé des secteurs concurrentiels pour se consacrer à la régulation des marchés.

Pour assurer dans les meilleures conditions cette transition, le cadre institutionnel a été fortement remodelé pour garantir à l’entreprise un environnement stable et incitatif à une allocation optimale des ressources  disponibles.

Ainsi, un programme de renforcement de la compétitivité a été mis en place dans la perspective d’une plus grande ouverture de l’économie nationale et dans l’ambition d’une internationalisation plus large de l’activité de l’entreprise qui a dû revoir, en conséquence, son organisation et les conditions de son fonctionnement.

Il faut dire également que la démarche tunisienne basée sur la conviction qu’une bonne régulation des marchés ne peut se passer d’une information financière complète, fiable et crédible, s’est attachée d’abord, à faire de la transparence une priorité majeure garantissant la disponibilité d’une information financière de qualité même si le tissu économique tunisien est caractérisé par une majorité d’entreprises familiales. C’est qu’au delà de l’intérêt des actionnaires, il y va de l’intérêt des créanciers, des bailleurs de fonds et de toutes autres parties concernées par la viabilité de l’entreprise.

C’est dans ce cadre que la loi sur la sécurité des transactions financières a imposé de nouvelles règles pour dynamiser le système de registre de commerce et réorganiser les obligations de divulgation à la charge des sociétés d’intérêt public à savoir celles faisant appel public à l’épargne ou ayant atteint une certaine taille.

L’obligation de consolidation comptable constitue également une composante essentielle pour renforcer l’exhaustivité de l’information financière du fait que l’amplification de la taille des groupes d’affaires exige une approche d’évaluation globale du risque et une information financière complète et cohérente.

Dans ce même sillage, le législateur a clarifié les rôles et les responsabilités des différents organes sociétaires et a renforcé le contrôle à travers l’instauration du comité permanent d’audit interne, la consolidation de l’indépendance de l’auditeur externe et l’extension du champ de son intervention pour apprécier la qualité de la gouvernance et du contrôle interne au sujet desquels l’entreprise est désormais tenue de communiquer.
A ce titre, le législateur soucieux d’instaurer des règles de contrôle continu et permanent, a rendu obligatoire la convocation des auditeurs externes pour assister aux réunions du conseil d’administration, et a par ailleurs érigé en système le co-commissariat et la rotation des commissaires aux comptes pour les groupes d’affaires et les sociétés faisant appel public à l’épargne.

Dans le même ordre d’idées, la loi de 2007 sur l’initiative économique ainsi que les récents amendements  apportés au code des sociétés commerciales sont venus parachever l’édifice de la bonne gouvernance en clarifiant davantage le droit et les obligations de toutes les parties, en protégeant les intérêts des actionnaires minoritaires et en définissant clairement toutes les formes de sociétés que pourrait nécessiter l’exercice d’une activité économique c’est à dire et par delà les formes classiques  de sociétés,  la société unipersonnelle, les  holdings, les groupes d’entreprises et les groupements d’intérêt économique.

Dans cette même logique de clarification, les rapports entre les apparentés n’ont pas été ignorés dans la mesure où les liens pouvant exister entre l’entreprise et ses dirigeants, au sens large du terme, ont été soumis à des conditions d’approbation et d’information très précises.

Entreprises – Banques : pour une communication financière transparente et crédible

Du côté banques, nous pouvons dire que l’ensemble du dispositif prudentiel est fondé sur le besoin d’instaurer une bonne gouvernance au sein des établissements bancaires tant les risques sont multiples et diversifiés.

Les récents amendements apportés à la législation et à la réglementation bancaire, ont soumis les banques à l’obligation de se doter de tout un arsenal à même de garantir leur bonne gouvernance à savoir le comité permanent d’audit interne, le comité exécutif de crédit, le système de contrôle de la conformité ainsi que le dispositif de contrôle interne. A cet égard, la circulaire 2006-19 édictée par la Banque Centrale constitue un véritable prélude au passage aux nouvelles normes de Bâle II.

Par ailleurs, les exigences imposées par les banques aux entreprises dans ce cadre et relevant de ce dispositif prudentiel constituent un levier pour diffuser les meilleures pratiques au sein même des entreprises pour que le partenariat banque-entreprise soit bâti  sur un socle supposant une information financière totalement déchiffrée et une offre de financement bancaire parfaitement adaptée.

La qualité et l’objectivité de l’évaluation d’un risque supposent que  l’entreprise adopte vis à vis de sa banque une politique de communication financière transparente et crédible. Il est en effet de l’intérêt de l’entreprise que ses points forts tout comme ses vulnérabilités soient mis en évidence à un moment où des actions peuvent être engagées pour mieux assurer sa restructuration et sa croissance.

Un processus évolutif

En l’absence d’un modèle unique, la gouvernance d’entreprise se doit de tenir compte de la réalité de l’économie et du contexte dans lequel évolue l’entreprise ainsi que des orientations universelles prônant la bonne gouvernance.

La bonne gouvernance est donc un processus évolutif qui gagne à  être érigé en une culture tant il est vrai que les avantages qui pourraient en découler sont de loin supérieurs aux surcoûts qui pourraient résulter des changements éventuels de la gouvernance d’entreprise que l’évolution économique pourrait dicter. Un parfait dosage s’impose alors pour ne pas s’exclure de la compétition qu’impose la mondialisation de l’économie.

Ainsi la démarche à entreprendre devrait-elle favoriser une évaluation permanente des pratiques de l’entreprise pour s’assurer de leur parfaite harmonie avec les bonnes pratiques de gouvernance pour la vulgarisation desquelles une importante contribution du Centre Tunisien de la Gouvernance d’Entreprise est attendue.

Taoufik BACCAR,
Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie

(*) Allocution prononcée dans le cadre d’une Conférence nationale  sur « la Transparence, Gouvernance d’entreprise et crise financière », le 25 Juin 2009, à  l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises.