News - 30.01.2011

Plus de passeport diplomatique pour Ben Ali et ses privilégiés et mouvement diplomatique et consulaire

Plus d’immunité diplomatique couverte par la Convention de Vienne et d’exemption de visa d’entrée: les passeports diplomatiques précédemment délivrés à l'ancien président, de son épouse et de ses privilégiés, ont été révoqués. Dès réception, le 21 janvier 2011, de commissions rogatoires émises à l'encontre de l'ancien président, de son épouse et de plusieurs membres de leurs familles, les services compétents du ministère des Affaires étrangères ont, en effet, engagé une série de mesures à savoir :

1 - Informer, le 22 janvier 2011, toutes les représentations diplomatiques tunisiennes à l'étranger de l'ouverture d'une enquête contre l'ancien président tunisien, son épouse et les membres de leurs familles.
Ces représentations ont été chargées d'intervenir auprès des autorités compétentes dans les pays d'accréditation pour prendre les mesures conservatoires nécessaires au sujet des biens qui pourraient être en possession des personnes sus-indiquées, dont des comptes bancaires, des avoirs financiers, des actions, des parts dans des sociétés et des biens mobiliers et immobiliers ainsi que pour les geler et interdire leur circulation.

2 - Depuis le 22 janvier 2011 jusqu'au 30 janvier 2011, 16 commissions rogatoires ont été émises auprès des pays frères et amis.

3 - Considérant les listes de noms incluses dans les commissions rogatoires, le ministère des Affaires étrangères a procédé, à compter du 26 janvier 2011, à la révocation des passeports diplomatiques de l'ancien président et de son épouse ainsi que de tous ceux dont le nom figure dans les listes précitées.

Selon la même source, plusieurs passeports diplomatiques délivrés aux membres de la famille du président déchu et à d'anciens responsables ont été également annulés. Le nombre total des passeports diplomatiques annulés s'élève jusqu'à ce jour à 48 passeports.

A noter que les passeports diplomatiques sont considérés immédiatement et définitivement non valides, dès l'émission d'une note diplomatique aux pays étrangers à cet effet.

4 - En concrétisation de la décision du gouvernement d'opérer un mouvement dans le corps diplomatique, il a été mis fin, à partir du 29 janvier 2011, à la mission de plusieurs ambassadeurs et consuls généraux de la République tunisienne à l'étranger.

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