Les enfants palestiniens ont besoin de paix, maintenant!

Par Hatem Kotrane

Introduction

1. Alors que la communauté internationale commémorait, le 20 novembre dernier, le 34 anniversaire de l’adoption de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et qu’elle s’apprête à commémorer, ce 10 décembre 2023, le 75ème anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’actualité amène à revenir sur les graves violations qui ont lieu quotidiennement au vu et au su du monde entier depuis les événements du 7 octobre 2023 et de manière inédite dans l’histoire des conflits armés, au regard des milliers de morts, dont notamment un grand nombre d’enfants et de femmes, tombés en martyrs à la suite de l’agression israélienne contre la bande de Gaza, qui en deux mois a été deux fois plus élevée que le nombre de personnes tuées en deux ans en Ukraine, selon le New York Times du 26 novembre. Bien qu’il soit difficile de compter les victimes civiles, les chercheurs notent que près de 10 000 femmes et enfants auraient été tués à Gaza, selon une évaluation « approximative et prudente⁽¹⁾» .

2. Les experts disent que même une lecture prudente des chiffres des victimes de Gaza montre que le « rythme de la mort » pendant la campagne de génocide militaire d’Israël a peu de précédents dans ce siècle. Ces experts affirment que les gens sont tués à Gaza à un rythme plus rapide que les moments les plus meurtriers des attaques de la coalition internationale dirigée par les États-Unis en Irak, en Syrie et en Afghanistan, tandis que le nombre de corps enterrés sous les décombres reste incertain, avec de nombreuses personnes toujours portées disparues, de vastes zones de la bande de Gaza transformées en décombres et près de deux millions de personnes déplacées. Le blocus de Gaza affecte également négativement l’approvisionnement en eau, en nourriture, en médicaments et en autres produits de première nécessité.

3. Ces violations constituent sans aucun doute une violation flagrante des obligations d’Israël en tant qu’État soumis aux exigences du droit international humanitaire et partie aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris la Convention relative aux droits de l’enfant, dont la communauté internationale a célébré la semaine dernière le 34e anniversaire de son adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par l’entité occupante comme le reste des 196 pays du monde - à l’exception des États-Unis d’Amérique - et qui fait désormais partie de son droit interne.
Israël a également ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, parmi 173 pays du monde, ainsi qu’un certain nombre d’instruments relatifs au droit international humanitaire qui comportent également des obligations spécifiques de respect des droits de la population civile en général et des enfants en particulier.

4. Il est important de passer en revue les violations les plus importantes des droits consacrés par le droit international humanitaire dont sont victimes les enfants palestiniens par suite des attaques des forces armées israéliennes (I), avant de résumer les violations liées aux principes et aux droits consacrés par la Convention relative aux droits de l’enfant (II).

(I) Violations les plus importantes auxquelles sont confrontés les enfants palestiniens du point de vue du droit international humanitaire, notamment en raison du fait qu’ils sont pris pour cible par des opérations armées

5. Les graves violations des droits de l’enfant palestinien qui ont eu lieu après les événements du 7 octobre 2003 sous les yeux du monde sont inédits depuis la mise en place du MRM (Monitoring Reporting Mechanism - Mécanisme de Surveillance et de Communication en 2005). Le MRM surveille les SIX VIOLATIONS GRAVES commises par les parties à un conflit armé à l’encontre des enfants en violation du droit international humanitaire et des droits humains :

• Meurtre dans le contexte d’un conflit armé entraînant la mort d’un ou plusieurs enfants et mutilation causant des blessures graves, permanentes ou invalidantes, des cicatrices ou des mutilations de l’enfant
• Recrutement ou l’utilisation des enfants
• Enlèvement
• Viol ou autres formes de violence sexuelle
• Attaques dirigées contre des écoles ou des hôpitaux
• Refus d’accès à l’aide humanitaire.

6. Les récentes attaques délibérées des forces armées israéliennes ressortent clairement de ces violations graves. Elles coïncident avec la publication, il y a près de quatre mois, du dernier rapport annuel du Secrétaire général des Nations Unies pour l’année 2023 « Les enfants et les conflits armés⁽²⁾» , qui couvre la période de janvier à décembre 2022 et est présenté en application de la résolution 2427 (2018) du Conseil de sécurité.  Le rapport présente les tendances en ce qui concerne l’impact des conflits armés sur les enfants et des informations sur les violations commises, comme l’a demandé le Conseil de sécurité dans sa résolution 1612 (2005) et ses résolutions ultérieures.

7. Selon ce Rapport, « En 2022, les enfants ont continué d’être touchés de manière disproportionnée par les conflits armés par rapport à 2021. Les Nations Unies ont vérifié 27 180 violations graves... ".  Le plus grand nombre de violations a été le meurtre (2 985) et la mutilation (5 655) de 8 631 enfants, suivis par le recrutement et l’utilisation de 7 622 enfants et l’enlèvement de 3 985 enfants. Tous ces chiffres sont en hausse depuis que les Nations Unies ont mis en place le mécanisme de surveillance et de signalement (MRM) en 2005.
En ce qui concerne la situation dans les territoires palestiniens occupés, le rapport souligne ce qui suit:

• Les Nations Unies ont vérifié 3 133 violations graves contre 1 139 enfants palestiniens (1 057 garçons et 82 filles) en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza.
• Les Nations Unies ont vérifié le recrutement et l’utilisation de 4 enfants palestiniens (3 garçons et une fille) par les forces israéliennes qui les utilisent comme boucliers humains. Deux enfants ont déclaré que les forces israéliennes avaient tenté de les recruter comme informateurs.
• Les Nations Unies ont vérifié que 852 enfants palestiniens, qui auraient commis des infractions à la sécurité, ont été détenus par les forces israéliennes en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est (527), dont 17 en détention administrative. Les Nations Unies ont recueilli les témoignages de 82 enfants qui ont signalé avoir été maltraités par les forces israéliennes lors de leur détention.
• Les Nations Unies ont vérifié que 54 enfants palestiniens (47 garçons et 7 filles) ont été tués en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est (37), et à Gaza (17) dans le cadre de tirs simultanés, en particulier par les forces israéliennes et les colons.
• Les Nations Unies ont vérifié 123 attaques contre des écoles (9) et des hôpitaux (114), y compris des attaques contre des personnes protégées, intervenant dans des écoles et/ou des hôpitaux. Ces attaques ont été attribuées en particulier aux forces israéliennes (110) et aux colons israéliens (11).
• Il a été vérifié que les forces israéliennes avaient refusé l’accès humanitaire (1 863) à Gaza (1 861) et en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est (2).

8. Pour sa part, le Comité des droits de l’enfant s’était déjà dit Il y a dix ans, dans ses observations finales à l’issue de l’examen des deuxième à quatrième rapports périodiques combinés d’Israël, « …profondément préoccupé par le fait que des enfants palestiniens continuent d’être utilisés comme boucliers humains et informateurs (14 cas de ce type ont été signalés entre janvier 2010 et le 31 mars 2013 seulement) … Le Comité est notamment profondément préoccupé par les faits suivants :

a) Des soldats de l’État partie ont utilisé des enfants palestiniens pour pénétrer dans des bâtiments potentiellement dangereux en les mettant en avant et en les plaçant devant des véhicules militaires pour faire cesser les jets de pierres, comme l’a indiqué le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (A/HRC/6/17/Add.4, par. 48) ;

b) La quasi-totalité de tous ceux qui ont utilisé des enfants comme boucliers humains et informateurs sont restés impunis et les soldats condamnés pour avoir pointé leur fusil sur un enfant de 9 ans afin de le forcer à fouiller des sacs censés contenir des explosifs n’ont été suspendus que pendant trois mois et ont été rétrogradés. ».
Le Comité, en conséquence, demande instamment à l’État partie « … de prendre des mesures énergiques pour prévenir et de faire respecter l’interdiction d’utiliser des enfants comme boucliers humains et informateurs, et de s’assurer que les responsables sont traduits en justice et se voient imposer des sanctions conformes à la gravité de leur crime⁽³⁾» .

9. Les violations par Israël des droits de l’enfant palestinien constituent indubitablement une violation flagrante des exigences du droit international humanitaire, en particulier des quatre Conventions de Genève de 1949 pour la protection des victimes de la guerre du 12 août 1949, en particulier de la Convention IV relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole I), adopté le 8 juin 1977, et de la Déclaration de l’Assemblée générale des Nations Unies de 1974 sur la protection des enfants et des femmes dans les situations d’urgence et conflits armés du 12 décembre 1974.
10. Les violations par Israël des droits de l’enfant palestinien figurent également dans le texte de la résolution 2427 (2018) sur les enfants et les conflits armés, adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité à sa 8305e session et qui s’appuyait sur des résolutions antérieures sur les enfants et les conflits armés. La résolution souligne le rôle important de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés « dans l’exécution de son mandat en ce qui concerne la protection des enfants touchés par les conflits armés, conformément aux résolutions pertinentes antérieures du Conseil de sécurité ». La résolution se dit préoccupée par les violations et les abus commis à l’encontre des enfants touchés par les conflits armés, ainsi que par le grand nombre d’enfants tués ou mutilés au cours des hostilités. La résolution appelle toutes les parties au conflit armé à faciliter l’acheminement sûr, sans entrave et en temps opportun de l’aide humanitaire aux enfants touchés.

(II) Violation des principes et des droits consacrés par la Convention relative aux droits de l’enfant

11. Les violations par Israël des droits de l’enfant palestinien constituent sans aucun doute une violation flagrante des exigences de la Convention relative aux droits de l’enfant et de son Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Israël, en tant que puissance occupante, n’est pas exempté des obligations énoncées dans ces instruments internationaux relatifs aux droits de l’enfant, qui sont des textes internationaux ayant un caractère contraignant pour les États parties.

12. De fait, Il y a dix ans, le Comité des droits de l’enfant, dans ses observations finales à l’issue de l’examen des deuxième à quatrième rapports périodiques combinés d’Israël, « ... prend note des inquiétudes de l’État partie en ce qui concerne sa sécurité nationale. Il souligne cependant que l’occupation permanente et illégale du territoire palestinien et du Golan syrien, l’expansion continue des colonies illégales, la construction du mur en Cisjordanie ainsi que les confiscations des terres, les destructions des logements et des moyens de subsistance des Palestiniens constituent des violations graves et répétées des droits des enfants palestiniens et de leur famille, alimentent le cycle de l’humiliation et de la violence, et compromettent les chances d’offrir un avenir stable et paisible à tous les enfants de la région ».

Le Comité, en conséquence, « … exhorte l’État partie à se retirer du territoire palestinien occupé et du plateau du Golan syrien, à abandonner toutes les colonies établies illégalement qui représentent, comme l’a observé le Secrétaire général de l’ONU (A/67/375, par. 47), une menace existentielle à la viabilité d’un futur État palestinien, et à cesser tout transfert de sa population vers le Golan syrien occupé⁽⁴⁾.».

13. Dans le même ordre d’idées, le Comité des droits de l’enfant s’est dit préoccupé par la violation par Israël, puissance occupante, de ses obligations à l’égard des enfants palestiniens, en particulier en ce qui concerne le droit à la vie, à la survie et au développement(a), son droit à la protection contre la violence, y compris en particulier la torture et autres peines ou traitements cruels ou dégradants (b), ainsi que contre la violence résultant de l’administration de la justice pour mineurs (c).

(a) La violation du droit à la vie, à la survie et au développement (art. 6 de la Convention)

14. Les graves violations des droits de l’enfant palestinien qui s’opèrent à la suite des événements du 7 octobre 2023 à Gaza et dans le reste du territoire palestinien occupé rappellent les vives préoccupation exprimées par le Comité des droits de l’enfant, dans ses observations finales susmentionnées, à savoir notamment « ... que des enfants des deux camps engagés dans le conflit continuent à être tués ou blessés, les enfants vivant dans le territoire palestinien occupé représentant un nombre disproportionné de ces victimes. Le Comité s’alarme des centaines d’enfants palestiniens tués et des milliers blessés au cours de la période considérée du fait des opérations militaires de l’État partie, notamment à Gaza où l’État partie a procédé à plusieurs frappes aériennes et navales sur des zones très peuplées où de nombreux enfants se trouvaient, en violation des principes de proportionnalité et de distinction….».

Le Comité, en conséquence, « …renouvelle ses recommandations (CRC/OPAC/ISR/CO/1, par. 11 a), et CRC/C/15/Add.195, par. 32 c) et d)) à l’État partie de prendre sans délai des mesures en vue de se conformer aux principes fondamentaux de proportionnalité et de distinction consacrés par le droit international humanitaire, notamment la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949), de mettre fin aux violences aboutissant à ce que des enfants soient tués ou blessés, de diligenter sans délai des enquêtes sur ces crimes, d’en traduire les auteurs en justice et de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour fournir aux enfants victimes de ces violations des droits de l’homme des possibilités d’indemnisation, de rétablissement et de réinsertion sociale convenables….⁽⁵⁾».

b) Violence à l’égard des enfants, y compris en particulier la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 19, 37 a) et 39 de la Convention)

15. Dans ses observations finales susmentionnées adoptées à l’issue de l’examen des deuxième à quatrième rapports périodiques combinés d’Israël, le Comité des droits de l’enfant « ... exprime sa plus profonde consternation devant les cas signalés de torture et de mauvais traitements infligés à des enfants palestiniens arrêtés, inculpés et détenus par l’armée et la police, et devant l’incapacité de l’État partie de mettre fin à ces pratiques en dépit des préoccupations exprimées de façon répétée sur la question par les organes conventionnels, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et les organismes des Nations Unies. … ».

Le Comité, en conséquence, « … rappelle à l’État partie son obligation incontournable de prévenir et d’éradiquer la torture et les mauvais traitements infligés aux enfants vivant dans le territoire palestinien occupé, qui constituent une grave violation non seulement de l’article 37 a) de la Convention relative aux droits de l’enfant mais aussi de l’article 32 de la quatrième Convention de Genève…»⁽⁶⁾.

(c) Conditions de détention des enfants et droits de l’enfant dans la justice pour mineurs (art. 37 et 40 de la Convention)

16. Dans ses observations finales susmentionnées, le Comité des droits de l’enfant s’est dit « ... préoccupé par le fait que l’État partie n’a pas prêté attention aux recommandations qu’il a formulées en 2002 et 2010 concernant l’arrestation et la détention d’enfants palestiniens et leurs conditions de détention, et qu’il a continué de refuser toutes ces garanties aux enfants vivant dans le territoire palestinien occupé, qui continuent à faire l’objet de décisions militaires. Le Comité note avec une vive inquiétude qu’environ 7 000 enfants palestiniens âgés de 12 à 17 ans, voire parfois de 9 ans, ont été arrêtés, interrogés et placés en détention par l’armée de l’État partie au cours de la période considérée, soit en moyenne deux enfants par jour, ce nombre d’enfants ayant augmenté de 73 % depuis septembre 2001 comme l’a fait observer le Secrétaire général de l’ONU (A/67/372, par. 28)…».   
Le Comité, en conséquence, « … demande instamment à l’État partie de faire en sorte que les normes de la justice pour mineurs s’appliquent à tous les enfants sans discrimination et que les procès se tiennent de manière rapide et impartiale, conformément aux normes minimum en matière de procès équitable. Il demande aussi instamment à l’État partie de démanteler le système institutionnalisé de détention et de recours à la torture et à des mauvais traitements sur les enfants palestiniens à toutes les étapes de la procédure judiciaire. Tous ceux qui ont participé à ce système illégal devraient être traduits en justice et sanctionnés s’ils sont responsables…»⁽⁷⁾.

Conclusion: Arrêter au plus vite les meurtres d’enfants et traduire les criminels de guerre devant la Cour pénale internationale !

17. Après 7 jours de « trêve humanitaire », les bombardements israéliens ont repris dès le 1er décembre sur la bande de Gaza, avec leur lot de morts, de blessés, de déplacés. La situation humanitaire est plus que jamais catastrophique.

18. En fait, ce qui se passe à Gaza n’est pas une guerre classique qui appellerait à un cessez-le feu ou à des trêves humanitaires. Il s’agit d’arrêter au plus vite les meurtres d’enfants et autres formes de violations graves des droits de l’enfant palestinien et des populations civiles, qui relèvent de crimes contre l’humanité et qui devraient, en toute justice, être poursuivis devant la Cour pénale internationale. Dans l’immédiat, de tels crimes justifient la mise en œuvre de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité sur le MRM ainsi que de ses résolutions ultérieures, y compris la résolution 2427 (2018) sur les enfants et les conflits armés, qui appelle toutes les parties au conflit armé à faciliter l’acheminement sûr, sans entrave et en temps opportun de l’aide humanitaire aux enfants touchés.

19. C’est dire combien « Les enfants ont besoin de paix, maintenant », comme l’a clairement exprimé le Secrétaire général des Nations Unies, António GUTERRES, sur son compte X, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre dernier, jour du 34 anniversaire de l’adoption de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

20. Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a pour sa part tiré la sonnette d'alarme, appelant « à des cessez-le-feu et à un retour aux principes fondamentaux du droit humanitaire afin de protéger tous les enfants ».
La Journée mondiale de l'enfance est devenue « un jour de deuil pour les nombreux garçons et filles qui sont morts récemment dans des conflits armés », ont déclaré les membres du Comité dans un communiqué.

21. La résolution adoptée par le Conseil de sécurité de l'ONU, il y a deux semaines, qui a prévu des pauses et des couloirs humanitaires, était certes une mesure positive, elle « ne met pas fin à la guerre qui fait rage contre les enfants - elle permet simplement d'éviter que des enfants soient tués certains jours, mais pas d'autres », ont souligné les membres du Comité.

22. Du reste, les massacres d’enfants ont repris à Gaza révélant finalement au grand jour l’impuissance de la communauté internationale et de nombre d’Etats européens à continuer à s’ériger en donneurs de leçons en matière de respect des valeurs humaines universelles. Comment en particulier appeler les enfants palestiniens, et à travers eux, les enfants du monde entier à continuer d’inscrire l’humanité dans leur confiance alors qu’ils assistent à tant de contradictions, d’hypocrisie de la part de tant d’Etats conduits à trahir les valeurs dont ils ne cessent pourtant de se réclamer.
10 décembre 2023 : gagner la vraie bataille sur le terrain du droit international des droits de l’homme !

23. Nous avons certes, pour notre part, mille fois raison de reprocher aux Occidentaux d’apporter un soutien aussi inconditionnel à Israël. Mais pour autant, nous devrions balayer en même temps devant nos propres portes et surtout continuer à défendre les valeurs des droits de l’homme enchâssés par la Charte des Nations Unies, la Déclarations universelle des droits de l’homme dont nous fêtons, ce 10 décembre 2023, le 75ème anniversaire, ainsi que tous les autres instruments internationaux des droits de l’homme et du droit humanitaire. La violation par Israël de ces instruments et l’attitude pour le moins complice des Etats Unis et de nombre d’Etats européens ne doit surtout pas servir de prétexte pour les propres gouvernements arabes de s’affranchir des obligations qui leur incombent en matière de respect, de protection et de promotion des droits de l’homme.

24. C’est cela la vraie bataille sur le terrain du droit international des droits de l’homme que les palestiniens, y compris les plus vulnérables d’entre eux que sont les enfants, portent aujourd’hui par tant de souffrances et de martyrs et que nous devons constamment soutenir pour un avenir meilleur pour nos propres enfants !

Hatem Kotrane
Professeur émérite à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis- Université de Carthage
Ancien membre et vice-président du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies

1) Cf. New York Times, “Gaza Civilians, Under Israeli Barrage Are Being Killed at Historic Pace”, 26 novembre 2023.

2) Voir UN Document (A/77/895/363/2023), Les enfants et les conflits armés, Rapport du Secrétaire général, 5 juin 2023.

3) Voir UN Document (CRC/C/ISR/CO/2-4) du 4 juillet 2013, paras. 71 et 72.

4) Voir (CRC/C/ISR/CO/2-4), précité, para. 7.

5) Voir (CRC/C/ISR/CO/2-4), précité, paras. 25 et 26.

6) Voir (CRC/C/ISR/CO/2-4), précité, paras. 35 et 36.

7) Voir (CRC/C/ISR/CO/2-4), précité, paras. 73 et 74.