News - 11.07.2018

Après la taxation par le Maroc du cahier scolaire de Tunisie, notre pays dépose une demande de consultations auprès de l'OMC

omc

Suite à la décision prise par le Maroc de percevoir des droits antidumping sur les importations de cahiers scolaires de Tunisie, nous apprenons que le gouvernement tunisien a déposé auprès de l'OMC une demande de consultations avec le Maroc sur cette affaire.

La demande de consultations à l'OMC constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends au niveau de cette organisation. Pour les deux parties, il s'agit d'une occasion d'examiner la question et de «trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure«. Au bout de 60 jours, si les consultations n'ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial.
 
 
 

 

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