News - 15.10.2017

L'APC en France et Maroc

L'APC en France et Maroc

France: L’activité libérale dans les établissements publics de santé est une autorisation datant de 1958 pour tous les médecins qui exercent à temps plein sous deux conditions s’ils ne peuvent pas y consacrer plus de 20% de leur temps de travail (une à deux demi-journées par semaine). Et ils sont obligés de verser une redevance à l’hôpital pour  l’utilisation des locaux, des équipements et éventuellement  la participation du personnel. Finalement, cela concerne peu de médecins hospitaliers. En France, ils sont 7% à l’exercer.

C’est pour attirer à l’hôpital les grands noms de la médecine française œuvrant jusqu’alors à mi-temps en ville que le législateur a créé en 1958, sous l’impulsion de Robert Debré, un secteur d’exercice libéral intra-hospitalier contingenté.

En 1981, ce secteur privé a été supprimé, puis rétabli par la loi Barlach en 1987. Aujourd’hui, ce système dual existe partout en Europe avec le même objectif : permettre à l’élite médicale de rester à l’hôpital, au lieu de fuir vers le privé pour de meilleurs revenus. Les modalités varient selon les pays: à titre d’exemples, en Italie et en Grande-Bretagne, les hospitaliers ont des temps partiels dans des cabinets libéraux en ville, alors qu’en Espagne et en Allemagne, comme en France, la pratique privée se déroule à l’hôpital.

Soixante ans après et malgré un cadre de loi et des autorités de régulation vigilantes, il est souvent critiqué et des campagnes médiatiques récurrentes pointent les dépassements flagrants et les salaires parfois exorbitant des professeurs dans certains CHU. Néanmoins, l’exemple français reste globalement inspirant car il crée des passerelles entre le système sanitaire privé et public et assure une homogénéité de la qualité des soins pour tous les citoyens français.

Cité en exemple depuis les années 70 en Tunisie, ce système n’est pourtant pas applicable dans les conditions réelles et actuelles de nos CHU et établissements publics de soins. L’infrastructure défectueuse, l’hôtellerie hospitalière délabrée et l’absence d’un contrôle efficace de cette activité privée intra-muros rendent la comparaison momentanément impossible.

Maroc: un équivalent à l’activité privée complémentaire a longtemps posé les mêmes problèmes qu’en Tunisie. Le temps plein aménagé (TPA) a été instauré par ordre royal «Dahir». Cette dérogation permet aux médecins enseignants et chercheurs d’exercer dans les cliniques privées à raison de deux demi-journées par semaine. Ce Dahir codifiait les conditions d’octroi des autorisations aux enseignants d’exercer dans le privé, le plus souvent en clinique, à raison de deux demi-journées par semaine. Cette mesure a laissé libre cours aux dérapages et a été révisée en 2012 et suspendue pour être réhabilitée en 2015. Le TPA reste sujet à controverse au Maroc et les tensions entre syndicats de médecins libéraux et ministère de la Santé ne sont pas apaisées. Par ailleurs, le Maroc souffre comme la Tunisie d’une infrastructure hospitalière en décrépitude.

Le TPA marocain, tout comme l’APC, n’a pas résolu le problème pour lequel il a été créé, à savoir faire de l’hôpital le centre et la référence en matière de santé en y gardant les professeurs et les chercheurs. La réflexion sur le système de santé se poursuit au Maroc afin de trouver la solution optimale.

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