News - 14.09.2017

Tunisiennes amoureuses de non-musulmans, mariez-vous ! La circulaire de 1973 est complètement démantelée

Tunisiennes amoureuses de non-musulmans, mariez-vous ! La circulaire de 1973 est complètement démantelée

C’est fait ! L’interdiction de mariage entre une femme tunisienne musulmane et un non-musulman, jadis consacrée par la fameuse circulaire N° 216 du 5 novembre 1973 est complètement levée. Vivement « demandée » au ministre de la Justice et au chef du gouvernement par le président Béji Caïd Essebsi lors de son discours du 13 août 2017, cette mesure est aujourd’hui effective. Les mariages concernés peuvent désormais être librement actés dans toute municipalité ou chez un notaire en Tunisie ou auprès des consulats, et à défaut, des ambassades de Tunisie à l’étranger.

Il faut dire qu'il n'était guère facile à mettre œuvre la recommandation du chef de l'Etat en moins d’un mois seulement, tant la démarche est complexe. Il fallait en effet suivre tout un cheminement juridique pointilleux pour annuler pas moins de 7 circulaires qui étaient jusque-là en vigueur.

C’est ainsi que le chef du gouvernement a notifié par lettre adressée au ministre de la Justice, le 8 septembre courant, sa décision d’annuler le texte N° 606, daté du 19 octobre 1973, constituant la norme juridique de la circulaire interprétative et explicative du 5 novembre 1973. Le jour-même, le ministre de la Justice a instruit les premiers présidents et procureurs généraux des cours d’appel, les présidents de tribunaux de première instance et les procureurs généraux de la République, les juges cantonaux et les officiers d’Etat civil, de l’annulation de la circulaire du 5 novembre 1973.

De leur côté, les ministres de l’Environnement et du Développement local (qui assure la tutelle des municipalités) et des Affaires étrangères (au titre des Affaires consulaires) ont procédé à l’annulation des anciennes circulaires prises en la matière. La batterie des textes règlementaires compte en effet 7 circulaires dont notamment: 

  • La circulaire N° 23, datée du 17 mars 1962, du secrétaire d’Etat à l’Intérieur, adressée aux officiers d’Etat civil, relative aux contrats de mariage entre femme musulmane et un non musulman,
  • La circulaire N° 216, datée du 5 novembre 1973, du ministre de la Justice,
  • La circulaire N° 81, datée du 30 mars 1987, du ministre de l’Intérieur,
  • La circulaire N° 3631, datée du 27 novembre 1992, du ministre des Affaires étrangères,
  • La circulaire N° 56, datée du 23 novembre 2004, du ministre de l’Intérieur et du Développement local.

La mise en œuvre de la « recommandation » du président de la République devait ainsi démanteler tous ces textes, et non procéder à une simple annulation de la circulaire de novembre 1973. Cela risque de créer des annulations de mariage au niveau du parquet et remettre en question l’initiative de Caïd Essebsi. Le ministère de la Justice n’est pas en effet l’auteur de la circulaire. Mais tous les registres d’Etat civil, tenus par les officiers d’Etat civil et notaires sont transmis au parquet qui procède à leur vérification. En cas de non-conformité, il prononce l’annulation de tout acte relevé. D’où l’importance de la notification d’annulation de la circulaire de 1973, par le ministère de la Justice à l’ensemble des concernés.

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17 Commentaires
Les Commentaires
Moncef - 14-09-2017 13:48

En titrant de cet article"Tunisiennes amoureuses de non-musulmans, mariez-vous !..." vous considérez touts les tunisiennes comme étant musulmanes,mais que faîtes vous des tunisiennes non musulmanes,les tunisiennes de religion juive par exemple ou ayant une autre religion ou bien celles qui n'en n'ont pas? .......

mohamed - 14-09-2017 14:03

allah a prescrit qu'une musulmane ne peut se marier avec un non musulman. si elle le fait elle vivra en zina selon l'islam et ne sera plus musulmane. aux femmes de choisir: ou rester musulmane ou sortir de l'islam et vivre en zina.

Naoufel Guerfel - 14-09-2017 14:22

C'est extraordinaire ! C'est sûr que c'était une grosse priorité vu la mouise dans laquelle on est économique, sociale et civique...

tounsi - 14-09-2017 14:26

ouiii maintenant elles peuvent pratiquer l adultère en toute légalité...

Chedia Mhirsi - 14-09-2017 16:26

Enfin , le gouvernement a apporté la preuve qu'il peut agir avec célérité et efficacité pour que la société avance vers plus d'égalité.

ridha - 14-09-2017 16:40

J'ai cherché vainement un commentaire des médias occidentaux "mécréants", juifs ou chrétiens saluant les facilitations promises par BCE quant au mariage des tunisiennes avec des non musulmans. L'intérêt, la joie et l'enthousiasme y brillent par leur absence. Comment expliquer la chose, d'après vous?

balamo - 14-09-2017 16:47

A MONCEF - 14-09-2017 13:48 La circulaire de 1973 s'adressait aux femmes musulmanes pas aux femmes de confession juive.... Vous confondez ou vous allez chercher ailleurs ce qui n'est pas dit du tout. Donc aucun souci pour elles, elles feront comme dans le passé, à ce marier comme elles le souhaitent.

Dr Abdelkrim Alileche - 14-09-2017 18:31

Rien ne justifiait une telle initiative. L'etat tunisien admet dans la constitution de 1956 et la nouvelle constitution que l'Islam est la religion de la Tunisie. Or l'Islam ne permet pas le mariage d'une musulmane avec un non musulman. Monsieur le President Beji Caid Essebsi il fallait demander l'avis de l'assemblee national et aussi engager l'oipnion publique.

LAYOUNI - 14-09-2017 19:16

Enfin, je vais pouvoir enregistrer mon mariage à l'ambassade de Tunisie après 25 ans de mariage !!!!

kamel fathallah - 14-09-2017 20:39

excellente nouvelle pour la consécration du droit de l'homme tant réclamé par la majorité des tunisiens et tunisienne. a chacun sa liberte de choisir et de penser.

Lily - 14-09-2017 21:08

C pas la faute de la femme. L homme Tunisien...you tell me!!!! lol

Minerva - 14-09-2017 21:32

Enfin ! Encore un pas vers l'égalité .. Pour ceux et celles qui sont contre le mariage de la femme Tunisienne et d'un non-musulman (comme si toutes les femmes tunisiennes sont musulmanes par défaut!!), ON VOUS EMMERDE! Voilà tout court ! A bas les sexistes bigots et psychorigides et Vive l'égalité ! A bon entendeur ..

sameh - 15-09-2017 00:17

reponse a mohamed ; dieu a parle de ahl el kitab et n a pas specifie le genre <; c est la societe patriarcale qui veut que l homme se' marie avec une non musulmane et pas la femme . dommage que nous n ayons plus cheikh taher ben achour et que nous soyons oblige d importer notre ideologie de certains pays ;'freres"

Nino Mucci - 15-09-2017 03:07

Je félicite le Président de Tunisie, M. Caïd-Essebsi, pour son choix tranchant et réformateur, ainsi que LE GOUVERMENT TUNISIEN sous la sage responsabilité de M. CHAHED, qui a MIS FIN à l'HYPOCRISIE au niveau international, hypocrisie qui était hélas jusqu'à là de mise sur la question. J'ai eu occasion d'intervenir à plusieurs reprises sur ce dossier juridico-constitutionnel, je le connais parfaitement et je salue ce grand pas en avant qu'à été finalement franchis et qui permettra aux Tunisiens par les relations internationales immédiates, surtout à travers la Méditerranée, de s'affranchir de tant de préjugés et d'une xénophobie millénaire, fondée bêtement sur les guerres de religion, car aujourd'hui UNE GRANDE INJUSTICE A ETE REPAREE ! J'ai personnellement soutenu par des dizaines de lettres et d'interventions, pendant un long arc d'années (dont ci-dessous quelques liens) que cette étape majeure de la Tunisie vers la maturité démocratique et le respect des Droits de l'homme, dans leur conception et déclaration universelle, soit finalement franchie, et je REMERCIE VIVEMENT, toutes les composantes sociales qui ont opéré pour cela, les activistes et les associations (notamment l'ATFD) en Tunisie, ainsi que le gouvernement pour son accomplissement, qui doit maintenant être convenablement présenté et expliqué à ceux qui y trouvent encore conflit avec des préjugés religieux hélas encore ancrés à leurs mentalités. Certains n'ont pas en effet une IDÉE CLAIRE de ce que signifie un ETAT DE DROIT à la hauteur des engagements internationaux. Ils vivent à Tunis, mais ils se pensent à Khartoum, sous la charîa, ou peut-être à Kaboul, pendant l'occupation des talebans. C'est pour cela que mes interventions dans plusieurs médias tunisiens se sont multipliées à partir de l'annonce donnée le 13 août, Fête nationale de la Femme, par M. le Président de la République Tunisienne, une initiative historique; car -j'écrivais ainsi le 18 août aux lecteurs du média tunisien Business-News : "Toute opération médiatique malveillante expose en effet ce processus de démocratisation INDISPENSABLE plus que jamais à la Tunisie à des débats inutiles et stériles sur la religion ou la char'îa ayant le but de retarder ou de geler l'action rapide du Premier ministre, qui est maintenant sous les spots internationaux face à ce paris sans précédents dans l'histoire de la Tunisie, pour le triomphe de l'égalité, un ACQUIS CONSTITUTIONNEL de la Femme Tunisienne, et cela même avant 2014! Nous ne pouvons pas en rester aux beaux discours du temps du régime de Ben Ali et des promesses jetées dans l'air pour éblouir les médias internationaux et pour la propagande de parti!" Je ne pourrais malheureusement pas répondre ici -pour des raison d'espace et de temps- aux objections et aux fortes indispositions des islamistes à ce sujet, car elles se font répétitives et bornées à leurs visions schématiques, mais je leur dirai simplement: MESSIERS ! Vous pataugez dans des préjugés qui collent à des siècles de fossilisation mentale, non à la recherche. Vos informations viennent des positions archaïques des fuqâha et du Fiqh, qui ne collent plus à la situation sociale actuelle, ni moins à la liberté d'interprétation du texte du Coran, puisque, concernant le mariage de la musulmane à l'homme "Kitabi", rien n'est indiqué et il y a même des fatwas favorables (une venant d'Hassan Turâbi !!) **. Certes les siècles des guerres de conquête djihadiste et des Croisades, de vision entre deux blocs ("dar al-islam" et "dar al-harb" ou "dar al-kufr") ont laissé leur héritage psychologique, mais il ne faut pas laisser place à ce virus, qui visiblement pousse dans la propagande de Daech: on ne peut rien construire de démocratique avec cela. Le temps de la libération des esprits est finalement venu ! Il est aussi le temps, pour le Peuple Tunisien, de gagner sa prospérité et son succès au diapason du Droit International et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. ** Réf. -- Fatwa de Hassan el Turabi, sur le mariage entre une musulmane et un non musulman : ex texto : "je crois que le mariage entre une femme musulmane et un homme non-musulman est valable puisque rien dans le Coran ou la Sunna n'en ordonne autrement. De plus, la décision doit aussi prendre en compte chaque cas particulier ; en somme, en me basant sur les enseignements accumulés des savants passés, je ne peux pas dire que ce type de mariage est interdit." (depuis ressources en Toile globale) Nino G. Mucci* * signataire de la LETTRE OUVERTE au Ministre Italien des Affaires Etrangères, et Ministres homologues de l’Union Européenne, en date 23 mars 2010 *signataire de la LETTRE OUVERTE à l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates, en date 30 avril 2014 * auteur de la lettre : "Roméo et Juliette en Tunisie" dans - Psi . le temps du non (Toile globale)

laurent - 15-09-2017 10:57

vraiment une bonne nouvelle et un exemple à suivre !

kmeira - 15-09-2017 12:17

Bravo à la Tunisie, enfin...C'est bien la moindre des choses et résoudras pas mal d'injustices et de méli-mélo...Par contre, en effet toutes les Tunisiennes ne sont pas Musulmanes, et je ne fais pas références spécifiquement à d'autres religions...Et, je suis sidérée, et bien plus que déçue, par les commentaires racistes, oui racistes, méchantes, mesquines, misogynes, désobligeantes envers les Tunisiennes par des Tunisiens qui se croient supérieurs, peut-être jaloux de ne plus avoir ce pseudo-pouvoir de cette différence injuste et innommable à leurs seul avantage. Que ces personnes ayant cette mentalité travaillent un peu sur eux-mêmes psychologiquement et cherchent en eux, pourquoi ce sujet les touchent, les piquent autant???Pourquoi ont-ils si peur? Pourquoi veulent-ils seuls avoir la joie(peut-être) de ce marier comme ils le souhaitent et non pas les femmes...Les femmes seraient-elles des sous-êtres pour ces hommes et (femmes) qui ont cette mentalité misogyne et raciste???? Plus vous serez juste, humain, dans la compassion, l'amour, l'équilibre des êtres, plus vous serez plus heureux, mieux dans vos vies, et avec les autres et les autres avec vous...Et soyons un peu plus dans la spiritualité (rien à voir avec la religion)...Et, ce n'est pas parce que la Tunisie va mal (à qui la faute : votes, gouvernement, mentalité, vols, bakchich, passes droit, méchanceté, jalousie, laxisme, paresse, saleté...) que les choses d'autres, les lois, les choses discriminantes et négatives ne doivent pas transmuter vers le positif pour le biens de tous!!!!!!! Voyons le verre à moitié plein, plutôt qu'à moitié vide, et arrêtons de critiquer le positif car cela se répercute dans vos vies sur tous les plans. Soyons le changement que nous voulons voir chez l'autre...Soyons de plus belle personne

Salha - 15-09-2017 18:18

El mariage se sera au l église! !!!!! Incroyable

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