La Tunisie saura-t-elle négocier un bon Accord de Libre Echange Complet et Approfondi avec l'UE

Vingt ans après la conclusion en 1995 d’un accord d’association Tunisie – Union européenne, instaurant une zone de libre-échange, les négociations reprennent ce mardi 13 octobre à Tunis. La Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, viendra en donner le coup d’envoi avec le ministre du Commerce, Ridha Lahouel, en vue de mettre à jour les relations commerciales et d’investissement par la négociation d'un nouvel accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA). Le cadrage sera fait lors d’un entretien avec le chef du Gouvernement, Habib Essid et les ministres concernés, afin de réussir le démarrage du premier round sur de bonnes bases. La Tunisie y attache en effet beaucoup d’importance et le soutien de l’UE ne saurait lui faire défaut. La désignation du ministre-conseiller économique auprès du chef du gouvernement, Ridha Ben Mosbah (ancien ministre du Commerce) pour assurer la coordination de la partie tunisienne et le suivi du dossier, marque tout l’intérêt y accordé.

Une conférence préparatoire se tiendra à cette occasion, à l’initiative de l’ITES et de la Fondation Konrad-Adenauer. Elle sera marquée par la participation de, outre les ministres et la Commissaire, notamment Afif Chelbi ancien ministre de l’Industrie et responsable du programme de Mise à Niveau, Abdellatif Mazouz, ancien ministre marocain du Commerce et Professeur à l’Université, Patricia Augier, présidente du Conseil scientifique du FEMISE, Azzam Mahjoub, professeur de sciences économiques, Sadok Belhadj Hassine (UGTT) et Ahmed Bouzguenda, président de l’IACE et membre du conseil UE-Tunisie pour l’entrepreneuriat.

Pourquoi cet ALECA et que faut-il en attendre ?

L’objectif souhaité à travers cet ALECA, indique à Leaders une source diplomatique autorisée, est de « compléter la zone de libre-échange déjà existante par une intégration plus poussée de la Tunisie dans le marché intérieur de l’Union européenne, à la faveur d’une ouverture progressive et asymétrique de nouveaux secteurs. Le périmètre doit couvrir les services, la protection des investissements, les produits agricoles, les marchés publics, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la transparence des réglementations, la politique de concurrence, la propriété intellectuelle, les mesures anti-dumping et compensatoires ou encore le développement durable et les aspects liés au commerce de l’énergie. Il complétera la zone de libre échange pour les produits industriels mise en place avec l’Union Européenne en janvier 2008 dans le cadre de l’Accord d’association de 1995.  Mais il est surtout conçu comme un instrument d’intégration renforcée de l’économie de la Tunisie dans l’espace économique européen, sur la base d’un rapprochement de la législation tunisienne avec l’acquis communautaire.»

L’accord de 1995 s’était en effet limité à la suppression progressive des droits de douane sur les produits manufacturés ainsi que la mise en place de quelques concessions pour les échanges des produits agricoles. L'Union européenne (UE) est de loin le premier partenaire commercial de la Tunisie. En 2014, les exportations vers l'UE ont ainsi représenté 74.3% du total des exportations tunisiennes, et 52.8 % du total des importations tunisiennes provenaient de l'UE 

La conclusion d’un ALECA figure à présent parmi les objectifs du Plan d’Action 2013-2017 adopté dans le cadre du Partenariat privilégié Tunisie-Union européenne et les actions prioritaires identifiées par la note d’orientation du Plan Stratégique de Développement 2016-2020 du gouvernement tunisien. Il revêt par conséquent une importance particulière aussi bien pour la partie tunisienne que par la partie européenne. Le processus de négociation ne fait donc que commencer. Mais, un bon départ est nécessaire. 

Un long processus à réussir

La négociation de cet accord, apprend Leaders sera un processus qui prendra le temps nécessaire et qui s’accompagnera de nombreux programmes de coopération et de mise à niveau. La Tunisie a souligné la nécessité de tenir compte de la différence de niveau de développement entre les deux parties, tout comme la nécessité d’un appui financier et technique substantiel de l’UE. Un travail assidu de préparation des négociations de l’ALECA a été réalisé par la Tunisie. Plusieurs réunions exploratoires ont eu lieu avec la partie européenne depuis 2012. Une Commission Nationale regroupant tous les départements tunisiens concernés et composée de plusieurs groupes de travail sectoriels a été créée en 2013 et se réuni depuis régulièrement afin d’examiner les enjeux de cette accord. 

Une approche participative impliquant les différentes composantes de la société civile a été adoptée. Plusieurs réunions d’information et de concertation avec la société civile ont eu lieu. Un site web dédié à l’ALECA a été mis en place comme moyen d’information et de communication avec le public pendant la phase de préparation et de négociation de l’ALECA.

Une conférence préparatoire

Aussi, et en vue de lancer les travaux préparatoire, la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström procèdera, avec le ministre Ridha Lahouel, à l’ouverture d’une conférence organisée par l’Institut tunisien des Etudes stratégiques (ITES, relevant de la Présidence de la République et dirigé par Hatem Ben Salem), en collaboration avec la Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS), dédiée à l’esquisse de la nouvelle relation Tunisie –UE. 

« Cette conférence, indiquent les organisateurs, a pour objectif de jeter la lumière sur la portée et les enjeux de ce nouvel accord, et permettre aux  participants d'échanger sur les priorités, les attentes, les risques des négociations ainsi que les mesures et actions qui se rendent nécessaires afin de profiter pleinement du rapprochement de l'économie tunisienne au marché intérieur de l’Union européenne et bien gérer  le processus d’adaptation. 

Le débat sera articulé autour de deux axes principaux :

1. Les enjeux : Sur la base des expériences passées en Tunisie et ailleurs, quels sont les enjeux de l'ALECA et les impacts attendus sur les relations de commerce et d’investissement de la Tunisie avec l’Union européenne ? Des experts et universitaires seront appelés à donner leurs points de vue, et une enquête par sondage d'opinion réalisée sur la perception des relations tuniso-européennes et de leur avenir sera présentée par Sigma Conseil.

2. La vision : Quelle est la vision que les décideurs et les principales parties prenantes ont pour l'avenir des relations tuniso-européennes dans la perspective de l'ALECA, et quelles sont les conditions pour la réussite de cet accord ? 

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