News - 06.02.2015

Les anciens ministres étaient-ils tenus de nouveau de prêter serment ?

Les anciens ministres étaient-ils tenus de nouveau le serment ?

Casse-tête pour les chargés du protocole qui n’en connaissent pas la règle. Un membre du gouvernement qui doit, constitutionnellement prêter le serment avant la prise de ses fonctions pour la première fois, est-il tenu de réitérer le même acte lorsqu’il sera désigné plus tard dans un autre gouvernement ? Et, d’une manière générale, lorsqu’une nouvelle constitution est adoptée ? La question était posée depuis l’annonce de la composition du gouvernement Habib Essid qui compte parmi ses membres d’anciens ministres dans des gouvernements précédents sous la révolution. C’est le cas d’Habib Essid, Saïd El Aïdi, Slim Chaker, Yassine Brahim et Lazhar Akremi.

La réponse a été tranchée par Mondher Mami, directeur général du Protocole à la présidence de la République, encore en poste. La règle, c’est que la prestation de serment est faite devant le chef de l’Etat. Elle doit être effectuée de nouveau, lorsqu’il y a un nouveau chef de l’Etat, ce qui est le cas actuellement. 
 
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