Opinions - 25.06.2013

Weld 15: le devoir du juge est de ne pas appliquer une loi liberticide

La mobilisation pour Weld 15 a payé; le procès en appel a lieu ce mardi 25 sous la pression des militants des libertés. Mais qu'attendre de ce jugement en appel?

Bien sûr, la libération de l'artiste rappeur injustement incarcéré et le dédommagement du préjudice subi; mais pas seulement !

Les juges d'appel se doivent de saisir cette occasion pour dire le droit; en l'occurrence, le droit exige de déclarer les lois sur la base desquelles Weld 15 a été condamné illégitimes et désormais non susceptibles d'être appliquées depuis la Révolution et l'abolition de la Constitution, norme supérieure de l'ordonnancement juridique en Tunisie.

En effet, le juge n'est pas une simple autorité chargée d'appliquer les lois; il est aussi et surtout habilité à les interpréter et juger de leur applicabilité ou non eu égard, non seulement à leur légalité, mais aussi à leur légitimité.

Et en sa qualité de décideur impartial dont la mission est de rechercher la justice et de veiller à son respect, il a aussi la mission de vérifier si la loi qu'il applique est conforme à l'esprit et à la lettre de la Révolution qui est venue déchoir la dictature.

Or, l'arsenal juridique de cette dictature, notamment ses lois liberticides, est resté en place et est toujours en vigueur. Il est donc non seulement immoral, mais aussi illégal au juge de continuer à appliquer ces lois comme si de rien n'était, comme s'il n'y a pas eu de révolution en Tunisie. D'autant plus qu'il est censé rendre la justice au nom du peuple !

Le juge de la Tunisie postrévolutionnaire est particulièrement tenu de rester au-dessus de la mêlée politique qui cherche ostensiblement à préserver le cadre juridique de l'ancienne dictature pour asseoir son pouvoir.

L'équipe gouvernementale arrivée pouvoir à la suite de la Révolution avait pour première obligation, outre la rédaction de la constitution, de remplacer les lois opposées aux exigences de la Révolution en termes de libertés. Elles devaient les abolir ou édicter un moratoire à leur application ou geler, pour le moins, les plus scélérates d'entre elles.

Or, comme elle ne l'a pas fait, il est du devoir du juge de s'abstenir d'appliquer ces lois contraires à l'éthique révolutionnaire et à son esprit.

Il est donc impératif que nos juges saisissent aujourd'hui l'occasion du procès de Weld 15 pour procéder à une évaluation objective, indépendante et impartiale des lois actuellement en vigueur en matière des libertés. Et il importe qu'ils disent le droit à leur sujet en veillant à être en conformité avec les exigences de la Révolution, en précisant la façon dont le droit doit s'appliquer en présence de ces lois contraires aux libertés de la dictature déchue.

En leur qualité de juges d'un pays révolutionnaire et de porte-parole d'un peuple qui a acquis sa liberté à la force du poignet, ils se doivent de déclarer nul de nullité absolue le jugement soumis en appel à leur appréciation.

Et ils se doivent de déclarer, plus généralement, n'être pas en mesure de dire la justice au vu d'un arsenal liberticide nul et non avenu, invitant le législateur à décréter un moratoire formel à son application dans l'attente de lois nouvelles garantissant l'une des revendications majeures de la Révolution : le respect des libertés publiques en Tunisie.

Par une telle déclaration solennelle affirmant qu'il est du devoir du juge de la Tunisie Nouvelle de ne pas appliquer les lois contraires aux libertés devenues ipso facto obsolètes depuis l'avènement de la Révolution, les juges de l'affaire Weld 15 s'honoreront et honoreront la justice tunisienne.

Ainsi mettront-ils devant leurs responsabilités les politiques tentés par un retour à la dictature et aideront à sauver la Révolution d'une dangereuse dérive vers un passé honni !

Farhat Othman

 
 

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