Slim Laghmani à Leaders : En tant que juge issu du Sud, j'espère contribuer à la sagesse juridique du Tribunal
Pourquoi voulait-il devenir un juge international et a-t-il, plus précisément, postulé au Tribunal international du droit de la mer? Comment s’est déroulée la campagne pour son élection et quels sont les thèmes principaux évoqués lors de ses 70 entretiens à New York avec des représentants d’États-parties? Le Pr Slim Laghmani n’a éludé aucune question posée par Leaders.
Interview.
Vous avez pensé depuis longtemps à vous présenter à un poste de juge au Tribunal international du droit de la mer? Quelles sont vos motivations?
Le droit de la mer aura marqué le début et la fin de ma carrière. En 1982, la Cour internationale de justice a rendu son arrêt relatif au différend tuniso-libyen à propos du plateau continental. Cette décision surprenante, à plus d’un point de vue, se fondait sur des arguments impossibles à prévoir par la défense tunisienne qui avait à sa tête le doyen Sadok Belaïd (الله يرحمو). Je venais d’être recruté comme assistant à la faculté de Droit et des Sciences politiques et économiques de Tunis, j’ai pensé en faire mon sujet de thèse de doctorat d’État. Yadh Ben Achour avait accepté de me diriger. J’ai travaillé dessus trois années, ensuite j’ai décidé de changer de sujet.
En 1983-84, assistant de Lazhar Bououny (الله يرحمو) qui assurait le cours de droit international, j’avais consacré mes travaux dirigés au droit de la mer. Chawki Gaddès (الله يرحمو), qui était alors mon étudiant, avait à l’occasion préparé un brillant dossier sur le thème du plateau continental.
Quant au poste de juge, le premier à m’avoir encouragé dans cette voie a été le doyen Abdelfettah Amor (الله يرحمو). Il s’était présenté pour le poste de juge à la Cour internationale de justice. Pour différentes raisons, sa candidature n’avait pas abouti. Il m’avait alors encouragé à y postuler. C’était il y a 20 ans, à l’époque, je ne me sentais pas prêt pour y aller, je le lui avais dit, il en avait été déçu et me l’avait dit.
L’idée a cependant commencé à germer dans mon esprit. Je me suis dit qu’à la suite de ma carrière universitaire, je pourrais peut-être l’envisager. L’année de mon départ à la retraite, le chef de l’État m’a chargé de présenter l’exposé oral de la Tunisie devant la Cour internationale de justice à propos du droit palestinien. Cela a été un honneur pour moi de présenter cette plaidoirie et une belle expérience. C’est là que j’ai de nouveau pensé à une carrière de juge international. Sans trop y croire toutefois…
Le mois de novembre dernier, j’ai reçu un appel de Mme Hanine Ben Jrad, directrice au ministère des Affaires étrangères (et, auparavant, une de mes brillantes étudiantes), me demandant si je voulais être le candidat de la Tunisie pour le poste de juge au Tribunal international du droit de la mer. Ma réponse a été positive. Elle m’a demandé de lui adresser un mail dans ce sens, ce qui fut fait. Quelques jours plus tard, elle m’a annoncé que le chef de l’Etat a décidé de présenter ma candidature. Je le remercie pour la confiance qu’il m’a ainsi accordée.
Comment s’est déroulée la campagne?
Une préparation d’abord. Il me fallait préparer mes fiches dans les deux langues officielles du Tribunal (l’anglais et le français) et mettre à jour mes connaissances. Je dois à cet égard saluer et remercier Docteur Meriem Agrebi, autrice d’une belle thèse en droit de la mer que j’ai eu le plaisir de codiriger. Elle m’a assisté dans ce travail et a préparé les brochures de la campagne dans quatre langues : l’arabe et l’espagnol en plus des langues officielles du Tribunal.
La campagne proprement dite s’est déroulée, pour ce qui me concerne, en trois temps. Elle a commencé en février dernier, quand j’ai accompagné le ministre des Affaires étrangères à Addis-Abeba à l’occasion de la tenue du sommet de l’Union africaine. A l'occasion de ses rencontres bilatérales, le ministre m’a présenté et a sollicité l'appui de ses vis-à-vis. Il m'a, à chaque fois, donné la parole pour quelques mots de présentation. Toute l’équipe diplomatique en place avec, à sa tête, le chargé d’affaires Nabil Masmoudi, m’a entouré d’attentions. Cette étape a été couronnée de succès avec l’obtention de l’approbation par l’Union africaine du candidat de la Tunisie, ce qui était important pour la suite.Le deuxième temps a été un premier séjour de deux semaines à New York, c’était en avril dernier. A cette occasion, j’ai fait la connaissance de l’ambassadeur Nabil Ammar ainsi que des membres de la mission permanente de Tunisie auprès de l’ONU dont quatre avaient été mes étudiants. Une trentaine de rendez-vous ont été pris et autant d’entretiens ont été effectués avec des représentants permanents d’États-parties ou leurs adjoints, ou des diplomates chargés des élections. J’ai mesuré à cette occasion la compétence, l’engagement et le soutien illimité des membres de la mission avec à leur tête l’ambassadeur Ammar. Je suis rentré à Tunis avec le sentiment d’avoir laissé à New York des amis déterminés à faire aboutir ma candidature.
Le troisième temps a été celui d’un second déplacement à New York, en juin dernier, à la veille des élections. Une quarantaine de nouveaux entretiens ont été effectués lors de ce second séjour, soit près de 70 au total. Certains ont été improvisés à la dernière minute sur le terrain et se sont révélés déterminants pour l’issue du vote. J’ai été confirmé dans mon sentiment quant à l’excellence du travail déployé en continu par l’ensemble des membres de notre mission. Je tiens à les citer nominativement: l’ambassadeur Nabil Ammar, Yassine Salah (DPR), Wissem Boudriga (Election Officer), Marwa Jabbou, Anis Ben Osman, Hédi Laabidi, et Imed Methnani, Mme Takwa Ben Abdallah, ainsi que le chef de la Division militaire, le capitaine de vaisseau-major Wajdi Kriaa et son adjoint, le colonel-major Hatem Bchir, et M. Belgacem Messaoud, chargé des affaires administratives de la mission. Tous ont contribué, formellement ou informellement. Je dois le dire et je le dis avec plaisir: sans eux je n’aurai pas réussi. Sans un appui diplomatique puissant et efficace, la compétence d’un candidat ne le mène nulle part.
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Il est composé de 21 membres indépendants, élus parmi les personnes jouissant de la plus haute réputation d'impartialité et d'intégrité et possédant une compétence notoire dans le domaine du droit de la mer.
Le Tribunal est compétent pour tous les différends relatifs à l'interprétation ou à l'application de la Convention et toutes les fois que cela est expressément prévu dans tout accord conférant compétence au Tribunal. Il est ouvert à tous les Etats Parties à la Convention et également aux entités autres que les Etats Parties, à savoir les Etats ou organisations intergouvernementales qui ne sont pas parties à la Convention ainsi que les entreprises d'Etat et entités privées «dans tous les cas expressément prévus à la partie XI ou pour tout différend soumis en vertu de tout autre accord conférant au Tribunal une compétence acceptée par toutes les parties au différend».
Le Tribunal a compétence pour connaître des différends (compétence contentieuse) et des questions juridiques (compétence consultative) qui lui sont soumis.;Le siège du Tribunal se trouve dans la Ville libre et hanséatique de Hambourg, en République fédérale d'Allemagne. (Source : TIDM)
Quelles impressions tirez-vous des différents entretiens que vous avez eus à New York?
Nos interlocuteurs ont posé les questions habituelles relatives à mon itinéraire ainsi qu’à ma vision du TIDM. D’autres questions étaient liées à l’actualité: l’effet du changement climatique sur l’environnement marin et les obligations internationales des États à cet égard, ou à l’actualité politique: le statut des détroits en droit international, l’exploitation des grands fonds marins au-delà des juridictions nationales… L’impression générale que j’ai est que le droit international de la mer, qui fait parfois sourire ceux qui ne savent pas, sera au centre des préoccupations majeurs des États pour des raisons économiques (le transport maritime des marchandises, plus de 80 % du volume total des échanges, les formidables ressources des mers et des océans et l’appétit sans cesse croissant des États, notamment les plus puissants), mais aussi pour des raisons environnementales et militaires.
D’après vous, quelle importance peut revêtir votre candidature dans le contexte international actuel et pour la Tunisie?
Il est vrai que dans le contexte international actuel et en particulier pour la Tunisie, il est de plus haute importance de s’attacher à l’Etat de droit et de le défendre à l’échelle internationale. En effet, la seule alternative au droit est la loi du plus fort. L’Etat de droit, à l’échelle interne et internationale, est la seule garantie du faible contre le fort.
Comment comptez-vous accomplir votre mission et quelle contribution espérez-vous apporter au tribunal?
Au moment de la création du Tribunal international du droit de la mer, nombre de spécialistes du droit international avaient émis des objections: «Une autre juridiction internationale?! Pour quoi faire?!» Ils avaient dénoncé une «prolifération» des juridictions internationales, évoqué une menace de «fragmentation» du droit international. Mais, au cours de trois décennies d’activité, le Tribunal a fait preuve de sagesse juridique, de «prudentia», comme disent les philosophes. Il a contribué de manière décisive à l’harmonie de la jurisprudence internationale dans des matières aussi délicates que celles de la délimitation des frontières maritimes ou celle du changement climatique.
C’est à cette sagesse juridique que j’espère contribuer en tant que juge issu du Sud, du tiers-monde, comme on disait du temps de ma jeunesse.
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