News - 16.11.2018

A combien revient l’élection d’un député et du président de la République?

A combien revient l’élection d’un député et du président de la République?

En divisant le montant des budgets effectifs (2011 et 2014) et estimé (2019) sur le nombre de sièges à pourvoir, on peut déterminer le coût d’un siège. Faute de calculs plus affinés, prenant en compte toutes les dépenses concernées, il s’agit là d’un indicateur «réducteur d’incertitude» à manier avec précaution, mais qui demeure intéressant à examiner.

Un député au Bardo aura coûté pour son élection 194,498 mille dinars pour l’ANC (en 2011) et quasiment le même montant pour l’ARP en 2014, soit 193,313 mille dinars. La note (investissement démocratique, affirment les politologues) risque d’être salée en 2019, grimpant à 316,488 mille dinars.

L’élection à la magistrature suprême est plus coûteuse, devant aboutir en définitive à un seul élu. C’est ainsi qu’elle a coûté 43, 131 millions de dinars en 2014, alors qu’il faut s’attendre à voir la facture monter à 70,614 millions de dinars en 2019.

Très, très cher député

Les élections partielles dans la circonscription d’Allemagne, en décembre 2017, ont fait sauter la cagnotte. Pour pourvoir le siège laissé vacant par le député Hatem Ferjani, nommé secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Diplomatie économique, le scrutin aura coûté 450 mille dinars. Ainsi, l’élection du député Yassine Ayari aura été la plus chèrement payée par le contribuable tunisien. Avec 1 325 votants, le prix moyen d’une voix a cartonné à 340 D (contre 11D 720 pour les députés élus en 2014, soit près de 30 fois plus).

Et à l’étranger?

Vaste sujet ouvert à toutes les cachotteries, mais aussi interprétations. Pas facile en effet d’obtenir des données exactes sur le coût effectif des opérations électorales dans nombre de pays. Au Maroc, le ministère de l’Intérieur laisse entendre un montant équivalent à 14 millions d’euros pour l’élection de 395 députés, lors des législatives de 2016, par 15.7 millions d’électeurs inscrits. En Algérie, le scrutin législatif de mai 2017 aurait bénéficié, selon le ministère des Finances, d’un budget de l’ordre de 68 millions d’euros. C’est notre confrère Jeune Afrique, qui, tout en confirmant ces montants, nous livre davantage de détails sur d’autres pays africains. Il avance pour des législatives et des présidentielles les montants de 20 millions d’euros au Sénégal (2017), 57 millions d’euros en Côte d’Ivoire (2015).

France, un rapport du Sénat (par Hervé Marseille, 2015) indique que les dépenses pour l’organisation des élections présidentielles et législatives « ont représenté pour l’État une dépense de 342 millions d’euros. En prenant en compte certaines dépenses non comptabilisées par le ministère de l’intérieur, l’Inspection générale de l’administration (IGA) parvient à un montant de 437 millions d’euros. »

Au Royaume-Uni, les législatives de 2010 auront coûté 113 millions de livres (125 millions d’euros), soit 4.20 euros par électeur, selon les estimations rapportées par notre confrère londonien The Telegraph.

Au Canada, l’organisme officiel Élections Canada estime que la 42e élection générale, en octobre 2015, a coûté 443 millions de dollars canadiens, en augmentation de 53 % par rapport à la précédente de 2011. Le coût par électeur a grimpé de 11.94 $CA à 17.04 $CA.

Partout des rapports d’audit traquent les fausses dépenses, à la recherche d’erreurs et de dérapages. En Tunisie, c’est la Cour des comptes qui audite les livres comptables de l’Isie, mais aussi des listes candidates pour les législatives et les candidats à la présidentielle. Ses rapports constituent une mine d’informations et ses recommandations sont instructives. Nous y reviendrons dans notre dossier sur le financement public des campagnes électorales.

L’optimisation des budgets alloués aux opérations électorales retient l’attention des parlementaires dans les démocraties. Comment concilier exercice du droit de vote, en toute transparence et indépendance, et maîtrise des coûts ? Le vote électronique, ne serait-ce que partiel, pourrait-il constituer une alternative au mode actuel ? A quelles conditions ? Y a-t-il aussi d’autres postes d’économie à réaliser ? Une série de questions qui devraient interpeller les différentes parties concernées en Tunisie.

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