Slimane Ourak, Directeur Général de la Douane

1. Ce 54ème anniversaire marque une étape décisive de renforcement et de modernisation des douanes Tunisiennes. Quelles sont les actions les plus significatives, réalisées cette année ?

La célébration du 54ème anniversaire de la tunisification des forces de sécurité intérieures et de la douane est une occasion pour la Direction Générale des Douanes de faire le bilan de ses programmes de réformes et de modernisation.

En effet et après la refonte de son arsenal juridique caractérisé par l’entrée en vigueur du nouveau code des douanes en janvier 2009, l’administration des douanes d’une part a engagé des travaux d’adaptation des textes d’applications ainsi que des pratiques douanières à l’esprit de ce nouveau code et d’autre part a mis en place les divers programmes de rénovation.

Les réformes en cours sont menées en s’inspirant des meilleures pratiques internationales et en adoptant les nouvelles technologies en la matière, Les principaux axes de ces réformes sont :

• la simplification et l’allégement des procédures
• la rénovation du système d’information
• le partenariat avec le secteur privé
• la communication
• la restructuration des bureaux des douanes
• le renforcement des capacités des agents des douanes
• le renforcement des moyens d’actions

Pour les réformes déjà mise en place on peut citer :

1.  la dématérialisation totale des déclarations de dédouanement
Dans ce cadrer deux types de déclaration ont été complètement dématérialisés il s’agit de la déclaration « UC » relative aux dédouanements des unités de charges et des déclarations simplifiées « DAE » utilisées pour le dédouanement des importations et des exportations des entreprises totalement exportatrices ainsi que pour le dédouanement des marchandises dangereuses, périssables ou encombrantes.

2.  le manifeste anticipé et dématérialisé
Dès le début de l’année 2010 le manifeste des marchandises débarquées au port de Rades est désormais établi par voie électronique sans dépôt de support papier et il est introduit dans le système informatique SINDA dès le départ du navire du pays d’exportation, ce qui permettra aux importateurs d’entamer les formalités de dédouanement avant l’arrivée des marchandises. 

3.  le paiement électronique 
En collaboration avec l’office des postes un module de paiement des droits et taxes à distance a été instauré en utilisant la « Smart Card », pour les règlements des montants ne dépassant pas 1000 dinars.

4. l’opérateur économique agréé
Le statut de l’opérateur économique agrée a été accordé à 9 sociétés industrielles après la signature le 26 janvier 2010 des conventions entre la douane et les dirigeants de ces sociétés.
Ce statut permet aux entreprises bénéficiaires d’enlever leurs marchandises dès leurs arrivées et ce par le biais d’une déclaration simplifié provisoire DAE ou par le dépôt d’une déclaration en détail définitive orientée automatiquement vers le couloir vert.

5.  le statut de l’exportateur agréé
Cette procédure permet aux entreprises exportatrices de bénéficier de la dispense de présenter un certificat d’origine au titre de chaque opération d’exportation et de le remplacer par une simple déclaration  de l’origine Tunisienne sur la facture commerciale.
Il est à signaler à ce propos qu’actuellement 28 entreprises ont bénéficié de ce statut.  

6.  les délais de dédouanement 
Depuis l’année 2006 l’administration des douanes a mis en place une procédure de suivi et de calcul des délais de séjour des marchandises au port de Rades ainsi que leurs délais de dédouanement :

• Le délai moyen de séjour est  passé de 9.2 jours en 2006 à 5.7 jours en 2009.
• Le délai moyen de dédouanement est a passé de 1.6 jours en 2006 à 0.5 jours en 2009.

2. Outre les ressources humaines renforcées en effectifs et formation, vous avez également consolidé les équipements et moyens pour mieux protéger notre économie. Quelles sont les nouvelles acquisitions ?

1.  Acquisitions dans le cadre du renforcement du contrôle des frontières nationales et de la lutte contre la fraude 

• Acquisition de vedettes de 20 mètres pour soutenir la surveillance du littoral Tunisien
• Acquisition de scanners fixes d’une capacité de pénétration très élevée destinés au contrôle des unités de charges (conteneurs et remorques)
• Acquisition de scanners mobiles pour l’inspection des véhicules de tourismes au port de la Goulette.

2.  Acquisitions pour faciliter le commerce et alléger les contrôles

• Renforcement du parc informatique afin de doter chaque inspecteur de son propre PC.
• Rénovation des serveurs centraux SINDA.

D’autre part un site back up pour les applications informatiques a été construit pour éviter toute panne ou coupure du système.
De même un laboratoire d’analyse est en cours de construction au port de Rades

Améliorer la compétitivité des entreprises et promouvoir l'exportation

3. Comment s’annonce pour vous 2010-2011 ? quels sont les grands défis à relever ?

La direction générale des douanes poursuivra au cours des années 2010-2011 son programme de modernisation sur les différents aspects de l’activité douanière et plus particulièrement en matière d’informatisation, de matérialisation et de simplifications des procédures :

1.  Rénovation du système de dédouanement automatisé SINDA
La douane a entamé une action de modernisation de son système informatique, les travaux menés avec l’assistance technique d’experts de la CNUCED sont en stade très avancé et le prototype déjà testé sera mis en exploitation réelle dans les mois à venir, cette rénovation s’inscrit dans les objectifs suivants :

• Faciliter et automatiser de toutes les procédures douanières
• Adopter des normes internationales relatives au traitement des documents douaniers (manifeste, déclaration en détail,…) et à la codification des données.
• Gérer et  suivre automatiquement les régimes douaniers suspensifs et les régimes économiques.
• Utiliser des nouvelles technologies de programmation informatique.

2-    Les autres actions

• Accélérer le programme de dématérialisation des procédures douanières,
• Poursuivre les efforts pour réduire davantage les délais de dédouanement,
• L’élaboration d’un manuel de procédures pour éclaircir les procédures douanières et fixer le délai de chaque prestation rendue par la douane,
• Adoption de la technique de géo localisation des moyens de transport et de suivi à distance des unités de charges en transit,
• Mise en place et exploitation du site Buck up du système informatique,
• Création d’une commission de partenariat et de consultation entre la douane et les opérateurs économiques,
• La sensibilisation des entreprises pour adhérer au programme de l’opérateur économique agréé afin d’améliorer leur compétitivité et promouvoir l’exportation.

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