Loi de Finances pour 2010: Analyse de Fayçal Derbel

La récession mondiale de 2009, avec son grand plongeon du taux de croissance, ses 40 millions de chômeurs supplémentaires en deux années et, son effondrement spectaculaire des richesses, restera dans les annales de l’histoire économique. Alors que la récession n’a affecté, en 2008 qu’un groupe de pays représentant 14% du PIB mondial, ce chiffre s’est multiplié 6 fois en 2009. En dépit de cette ampleur, et malgré les mécanismes de contagion internationale de plus en plus virulent, l’économie tunisenne a pu préserver sa compétitivité et afficher des indicateurs positifs, même si certains d’entre eux ont enregistré un léger recul. Parmi ces indicateurs, l’on cite le taux de croissance qui devrait s’établir à la fin de l’année 2009 à 3% (contre 4,6% en 2008). Cette baisse a été maîtrisée et parfaitement atténuée grâce essentiellement, aux mesures anti-crise prises par le gouvernement, et à une campagne agricole très bonne.

Pour l’année 2010 et malgré la presistance de la crise, l’économie tunisienne sera en mesure de maintenir les grands équilibres macro, avec une amélioration remarquable des indicateurs, ce qui la situera en position avancée par rapport aux pays de sa région en terme de développement tous azimuts.

Dans ce cadre, l’on assistera à une santé économique confirmée et à une croissance boostée principalement par le redressement de la demande extérieure induite par une légère reprise de l’économie mondiale de l’ordre de 0,6% selon le FMI. Le taux de croissance attendu serait de 4% environ, avec comme fondamentaux essentiels la préservation des équilibres économiques et d’une politique monétaire avérée, la poursuite de la dynamique des réformes structruelles, et le renforcement de la compétitivité de l’économie nationale.

La loi de finances pour l’année 2010, cadre parfaitement avec les impératifs de soutien de la croissance économique et de renforcement de la compétitivité de l’entreprise pour la création de l’emploi et le développement des exportations, avec une forte connotation sociale, à travers certaines dispositions visant un meilleur ciblage des populations à faible revenu.

Au passage, force est d’affirmer que les dispositions prévues par la loi de finances pour l’année 2010 et prises en parfaite symbiose avec les impératifs précités, se sont fixées plusieurs objectifs, qui, sans altérer ni le niveau des recettes, ni celui de la pression fiscale, permettent un meilleur rendement de l’impôt et une imposition plus équitable à travers plus de rationalisation du recouvrement des impôts.

Les principaux axes régissant l’ensemble des dispositions prévues par la loi de finances pour l’année 2010 sont les suivants :

• Encouragement de l’investissement et promotion de l’emploi ;
• Renforcement de la compétitivité de l’entreprise et encouragement de l’exportation ;
• Dispositions à caractère social ;
• Poursuite de la réforme du système fiscal ;
• Rationalisation du recouvrement des impôts.

Les mesures et dispositions prévues à travers ces cinq axes, par la loi de finances pour l’année 2010, sont analysées et commentées dans la présente note.

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Texte intégral de la Loi de Finance pour l'année 2010