Lancement du Registre Central de Commerce à partir du 24 février

La communication de l’information économique, juridique et financière sur l’entreprise est la clé de voûte de la transparence des transactions économiques et constitue un outil incontournable pour instaurer un climat de confiance entre les opérateurs économique qu'ils soient commerçants, actionnaires ou associés, créanciers, clients, fournisseurs..ainsi que chez les investisseurs étrangers.

Un pas décisif dans l'instauration d'un système d'information efficient sur les entreprises

Avec le lancement  prévu du Registre Central de Commerce sur le Net, le 24 février au siège de l’UTICA à Tunis, la Tunisie franchira un pas important dans l’instauration d’un système d’information sur les entreprises. Ce registre qui sera actualisé de façon quasi instantanée est le fruit  d’une collaboration entre le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Programme de Modernisation Industrielle (PMI) et  l’INNORPI. Son élaboration qui a commencé en septembre 2008 avec une équipe d’une trentaine de personnes chapeautée par Adel CHOUARI, Chef de service à l'INNORPI, a commencé par la mise en place d’un système d’information moderne utilisant les  dernières techniques des TIC.

Ce système fondé sur la technologie web a été installé chez tous les greffiers de tribunaux de première  instance au nombre de 27 et les trois guichets unique de l’API. Un forum de discussion entre les greffiers est aussi possible via ce système et ce, afin d’échanger les expériences et les points de vue et de résoudre les problèmes  soulevés par les opérateurs économiques.

Ce système d’information  a permis aussi la synchronisation des données en  temps réel entre les tribunaux en cas de changement d’adresse d’une entreprise avec changement de compétence juridictionnelle en transférant le dossier d’un tribunal à l'autre de façon électronique.

Le système  permet aussi  d’envoyer toujours en temps réel les informations saisies au niveau des tribunaux vers le registre central auprès de l’INNORPI, en charge de la diffusion à l’échelle nationale.

L'autre fonction du Registre Central de Commerce auprès de l’INNORPI est de collecter les dossiers physiques de tous les tribunaux, de les scanner et de les mettre à disposition du public. Ce rôle de centralisateur et diffuseur national de l’information sur l’entreprise a été confié à l’INNORPI conformément à l’article 6 de la loi 95-44 du 2 mai 1995 relatif au registre du commerce et surtout le l’arrêté des ministres de la justice, du commerce et de l’industrie du 22 février 1996.

Un espace à accès libre pour commander les documents

Plus de 2.5 millions de  pages ont été scannées et indexées sur la base de données (statut, PV et bilan) et autant de pages le seront dans les mois qui viennent et viendront alimenter  au fur et à mesure de leur arrivée des tribunaux le site internet  dédié à ce projet.

Un premier jet de services sera disponible sur le site web www.registre-commerce.tn dans sa première version comme l’extraction de la fiche d’identité d’entreprise, les statuts constitutifs, les PV et les bilans en format PDF moyennant le paiement électronique via le e-dinar ou le cartes bancaires universelles.  Les clients peuvent aussi commander via le site web, des rapports de recherche de disponibilité de nom commercial ou une dénomination sociale ou marque.

A noter aussi  que l’INNORPI  a doté le Registre Central de Commerce de nouveaux locaux avec un espace d’accueil du public muni d’ordinateurs à accès libre pour effectuer des recherches  et commander des documents.  Ces bureaux seront  installés au 9 rue de la Nouvelle Delhi, du côté de l'avenue Kheireddine Pacha .