News - 19.09.2011

Réserves du Canada au sujet du déroulement du scrutin des élections de la Constituante sur son sol

"Le gouvernement canadien a émis quelques réserves sur la participation des Tunisiens au scrutin des élections de la Constituante sur son sol", a indiqué M. Ridha Torkhani, membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), chargé des Tunisiens à l'étranger.

Le gouvernement canadien a justifié ces réserves par l'interdiction par la législation canadienne du déroulement de n'importe quel scrutin d'un pays étranger sur son territoire, a expliqué lundi M. Torkhani au téléphone.

"Cet argument juridique n'est pas solide", dès lors qu'aucune communauté étrangère ne peut être empêchée, selon la législation internationale, d'exercer son droit électoral dans les ambassades et les consulats dont elle relève.

L'ambassadeur de Tunisie au Canada a tenu, samedi dernier, une réunion avec les Tunisiens pour les informer de la décision du gouvernement canadien portant interdiction de l'ouverture de bureaux de vote sur son territoire.

Selon M. Torkhani, il y a une confusion autour de cette question, précisant que le Canada est le siège de la section de l'ISIE et non une circonscription électorale qui, a-t-il encore expliqué, doit regrouper les Tunisiens aux Etats-Unis d'Amérique et dans le reste du monde".

Il est possible que les réserves soient émises contre des candidatures, dans la mesure où ces réserves ont été exprimées après la présentation des listes, a-t-il estimé, rappelant que le gouvernement canadien avait accueilli favorablement l'idée que Montréal abrite le siège de la section de l'ISIE.

Les concertations se poursuivent entre la Tunisie et le Canada pour régler cette question, relève une source auprès du ministère des Affaires étrangères.

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