Opinions - 18.09.2011

Le régime parlementaire intégral d'Ennahdha est dangereux pour la Tunisie

Ennahda vient enfin de dévoiler son programme politique. Un document volumineux, souvent bavard, long de 51 pages et composé de 365 points, qui a été présenté le 14 septembre au palais des Congrès de Tunis, devant un parterre d’un millier de personnes. Dire qu’il était très attendu serait un euphémisme. Nous pouvons enfin juger sur pièces. Et porter la contradiction à nos adversaires sur le fond. Nous traiterons un seul aspect de ce programme dans cet article : l’aspect institutionnel. Ennahda se prononce sans détours pour un régime parlementaire. A quoi ressemble-t-il, et que faut-il en penser ? 

 
L’architecture globale du système
 
Le premier point du programme est aussi le plus consensuel. Il consiste en un rappel de l’article 1er de la Constitution de 1959 : « la Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l’Islam, sa langue l’arabe et son régime la République. » Le deuxième point et les suivants énoncent les grands principes, sans entrer dans les détails : Ennahda préconise un régime parlementaire, respectueux des droits fondamentaux, des libertés publiques, et de l’indépendance de la justice. Le Parlement est monocaméral (« une seule chambre », point 10), et on devine qu’il est élu pour cinq ans au suffrage universel. Il est le titulaire du pouvoir législatif (point 9). Le gouvernement incarne le pouvoir exécutif. Il est responsable devant le Parlement (point 11). Le président de la République, cantonné dans un rôle honorifique, est élu par le Parlement pour cinq ans, et n’est renouvelable qu’une seule fois (point 12). Les points 13 et 14 sont, à notre sens, les deux points saillants du système. Le point 13 stipule que le Premier ministre est choisi par le président de la République dans les rangs du parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au Parlement. Il lui incombe la mission de former le gouvernement. Ce gouvernement doit recueillir l’approbation du Parlement, c’est-à-dire obtenir un vote de confiance (point 14). Un tribunal constitutionnel est institué (point 26), mais ni sa composition, ni ses attributions exactes, ni les modalités de sa saisine ne sont précisés. Il est seulement dit au point 27 que son président est élu directement par le Parlement. L’existence de la Cour des Comptes est confirmée. Rattachée au Parlement (point 29), elle est chargée de veiller, en toute transparence, à la régularité des comptes publics. Son président est choisi par le Parlement (point 30).         
 
Un mécanisme de désignation du Premier ministre avantageant outrageusement le parti arrivé en tête aux élections
 
On le sait, et les rédacteurs du programme d’Ennahda le savent aussi : la formation de Rached Ghannounchi est en pôle-position dans les sondages. Elle a de grandes chances de devenir la force politique la plus importante du pays, et, par là, de bénéficier de la représentation parlementaire la plus importante, du moins au cours des une ou deux années à venir. Or il est écrit noir sur blanc, au point 13 du programme, que le Premier ministre sera issu des rangs du parti disposant du plus grand nombre de sièges à la chambre. En régime parlementaire, il est dans l’ordre des choses que le chef du parti arrivé en tête aux élections hérite de la charge de former le gouvernement. C’est l’usage. Mais ce n’est pas la règle. Car le parti vainqueur ne dispose pas toujours d’une majorité absolue en sièges. Généralement, il réussit à agréger autour de lui des indépendants, ou un parti-charnière. C’est un cas fréquent en Allemagne, où les libéraux du FDP ont été de pratiquement toutes les coalitions. Mais il arrive aussi que les différentes formations minoritaires parviennent à s’entendre sur le dos du vainqueur, forment une coalition majoritaire en sièges, et gagnent ainsi le droit de diriger le gouvernement. En démocratie parlementaire, les deux options sont également envisageables.  
 
Le système préconisé par Ennahda ne laisse pas la possibilité aux formations politiques de s’entendre sur une coalition alternative. Il institutionnalise la possibilité d’un gouvernement de la minorité au détriment de la majorité. De ce point de vue, donc, il est foncièrement antidémocratique. Il dit s’inspirer du parlementarisme britannique, mais c’est un mensonge. Répétons-le : l’usage veut que le chef du parti majoritaire devienne Premier ministre. Mais il ne s’agit que d’un usage, et non d’une règle impérative. La seule règle qui s’impose au monarque anglais lors du choix du chef du cabinet, c’est qu’il doit désigner un membre de la Chambre des Communes susceptible de pouvoir former un gouvernement bénéficiant du soutien de celle-ci. Rien de plus. Prenons l’exemple des dernières élections générales de mai 2010. Si les travaillistes du Labour, arrivés en deuxième position derrière les conservateurs de David Cameron, étaient parvenus à s’entendre avec les libéraux-démocrates du parti de Nick Clegg, arrivés troisièmes, l’attelage Labour / Lib-Dems aurait tout à fait pu prétendre former un gouvernement au détriment des Tories. Car il aurait été majoritaire, en sièges, à la Chambre des Communes. 
 
Imaginons maintenant à quoi pourrait ressembler la carte politique tunisienne au cours des mois à venir. Il y a fort à parier qu’aucun parti ne disposera de la majorité absolue, ni en voix ni en sièges. Imaginons qu’un parti, que nous appellerons le parti A, arrive en tête avec 40 % des sièges. Un second parti, le parti B, serait crédité de 30 %, le troisième, le parti C, de 15 %, le quatrième, le parti D, de 10 %, et le reste - 5 % -, se répartirait entre des petites formations et des indépendants. Que se passerait-il alors ? De deux choses l’une. Soit le parti A arrive à fédérer, en ralliant par exemple le parti D et en ralliant au moins un indépendant. Dans ce cas, rien à redire, il hérite logiquement de la direction du gouvernement, et est assuré d’une majorité au Parlement. Soit les tractations échouent, les partis B, C et D opposant une fin de non-recevoir aux offres de coalition du parti A. Ainsi, à eux trois, ils disposeraient de 55 % des sièges au Parlement. Pourtant, si l’on suit le schéma suggéré par le projet constitutionnel d’Ennahda, le parti A, bien que minoritaire, en voix et en sièges, dirigerait le gouvernement quoi qu’il arrive. Une telle situation est absurde et antidémocratique, car elle institutionnalise le gouvernement de la majorité par la minorité. 
 
Un grave risque de paralysie des institutions 
 
Le caractère automatique de la désignation du Premier ministre dans les rangs du parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges soulève une autre objection, peut-être encore plus fondamentale. En effet, le point 14 du programme d’Ennahda précise que le Premier ministre, après la formation de son équipe, doit solliciter l’approbation du Parlement. Une fois encore, si le parti arrivé en tête aux élections dispose de la majorité absolue à la chambre, ou s’il a scellé des alliances, il bénéficiera sans difficultés d’un vote de confiance. Mais si ce gouvernement est minoritaire et si son chef n’a pas réussi à s’entendre avec les autres partis représentés à la chambre, alors, il y a tout lieu de penser que le cabinet ne recueillera pas l’approbation du Parlement. Que se passera-t-il alors ? Le blocage, la crise, la paralysie des institutions. Etrangement, cette hypothèse ne semble pas avoir traversé l’esprit des rédacteurs du programme constitutionnel d’Ennadha. Car ils n’ont pas envisagé la possibilité pour le président ou le Premier ministre de dissoudre le Parlement. Et de faire appel au suffrage universel pour clarifier la donne et trancher. 
 
Cette omission constitue une  faille aberrante. Le vrai talon d’Achille du projet. En plus d’être potentiellement antidémocratique, le parlementarisme d’Ennahda est susceptible d’engendrer une grave paralysie des institutions. Un tel risque ne doit pas être pris à la légère, au vu de l’émiettement probable des forces politiques et des clivages idéologiques existants. Or, en cas de crise prolongée, tous les scénarios deviendront possibles, y compris celui d’un coup de force. Car un pays ne peut vivre indéfiniment sans gouvernement. 
 
Une séparation des pouvoirs en trompe-l’œil
 
Le régime parlementaire préconisé par Ennahda est de type « moniste ». Il concentre les pouvoirs à l’extrême. La chambre est l’unique dépositaire de la légitimité. Aucun pouvoir, aucune institution n’est en mesure de lui résister. Le gouvernement peut être renversé, mais ne peut pas dissoudre. En cas de conflit avec le Parlement, le chef de l’exécutif doit se soumettre ou se démettre (alors que le Premier ministre anglais, lui, à la faculté de dissoudre). Ennahda, dans le neuvième point de son programme, dit vouloir instaurer « un régime démocratique basé sur la séparation des pouvoirs et l’indépendance des juges ». Mais en réalité, le modèle qu’il propose est aux antipodes de la séparation des pouvoirs. Tout le pouvoir émane de la chambre, et, dans l’hypothèse ou un parti disposerait de la majorité absolue, tout le pouvoir émanerait alors en réalité du parti. Les institutions deviendraient l’otage d’un parti ou d’une faction. C’est notamment pour contrebalancer ce risque d’hégémonie partisane que les constitutions des pays occidentaux prévoient, généralement, que le président du Tribunal constitutionnel et celui de la Cour des comptes soient nommés par le chef de l’Etat, indépendant des partis, et garant des intérêts supérieurs de la Nation. Or le projet d’Ennahda suggère que les présidents de ces deux institutions soient élus directement par le Parlement (points 27 et 30). 
 
Pour un régime pluraliste fondé sur une vraie séparation des pouvoirs
 
La refondation de notre République passe par l’instauration d’un régime pluraliste fondé sur la séparation des pouvoirs. Le pouvoir doit arrêter le pouvoir ; il doit être dilué, et non pas concentré. Dilué au sein d’un Parlement bicaméral comprenant une chambre basse, la chambre des députés, et une chambre haute, le Sénat, l’assemblée des régions. Dilué au sein de l’exécutif entre un président doté d’une authentique légitimité démocratique et un Premier ministre, nommé par le chef de l’Etat, et responsable devant le Parlement. L’indépendance de la justice doit être assurée, et les juges du tribunal constitutionnel doivent être autant que possible soustraits aux influences partisanes. On peut imaginer qu’une partie d’entre eux seulement soit choisie par les parlementaires. Mais le chef de l’Etat, arbitre au dessus des partis, doit avoir son mot à dire. Car sinon, à quoi servirait-il ? 
Notre choix doit se porter vers le régime le plus à même de concilier deux exigences opposées : l’exigence de la démocratie, et celle de l’efficacité. Car une instabilité politique prolongée ruinerait les acquis de la Révolution. Le président doit donc avoir la possibilité de nommer le Premier ministre à sa convenance, étant entendu que le gouvernement, pour fonctionner, doit pouvoir jouir du soutien du Parlement. Et il serait préférable que le président soit directement élu par le peuple, afin qu’il puisse être en mesure de jouer correctement son rôle d’arbitre. Il doit disposer d’une légitimité équivalente à celle du Parlement.
 
Le parlementarisme proposé par Ennahda est illusoire et dangereux. Il nous laisse le choix entre la peste et le choléra. La peste : l’hégémonie d’un parti ou d’une faction sur les institutions de la République, avec le risque subséquent que le gouvernement se transforme en un gouvernement idéologique. Le choléra : la paralysie des institutions, en raison du caractère automatique de la désignation du premier ministre dans les rangs du parti disposant du plus grand nombre de sièges, même s’il n’est pas assuré d’avoir la majorité au Parlement. 
 
Une coalition démocratique progressiste susceptible de faire obstacle à ce projet est possible et urgente. Nous pouvons tenter de dégager les grands axes d’un programme commun pour la Constituante. Ce qui nous rassemble est plus important que ce qui nous sépare. Nous nous retrouvons sur les valeurs fondamentales et sur le refus d’un Etat idéologique. Les programmes constitutionnels des uns et des autres sont relativement similaires. Il est temps de dépasser nos querelles futiles et les malentendus du passé. Car nous n’avons le droit de rater le rendez-vous du 23 octobre. Il ne s’en représentera peut-être pas d’autre. 
 
Samy Ghorbal.
(*) : Les opinions exprimées dans cette tribune engagent leur auteur mais non le parti
 
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52 Commentaires
Les Commentaires
zingry - 18-09-2011 21:33

seulement en Tunisie trouve-t-on des journalistes qui font de la politique ouvertement, et qui se font publier par les journaux de la place...bizarre cette éthique qu'ils ont...en dialecte tunisien on dit que qlq'un "maye7chemch". c le cas!

mag - 19-09-2011 00:14

Bravo Mr Ghorbal pour cet excellent article, en effet il faut contrecarre les arrières pensées d ennahdha par une coalition des libero démocrates.

dba - 19-09-2011 00:55

"Samy Ghorbal, journaliste et conseiller d’Ahmed Néjib Chebbi, PDP (*)" !!! et dans cet article il porte quelle casquette?

skand - 19-09-2011 08:15

Je ne voie pas en quoi l'engagement de sami gorbal est contraire a une analyse constitutionnelle du programme de nahda. Tres instructif au passage

hafedh - 19-09-2011 09:38

finalement ce journaliste n'a rien compris de la démocratie, celui qui a eu la confiance de la majorité du peuple a le droit de diriger le pays. toute cette analyse n'est qu'un jeu politique par ceux qui n'ont pas pu égaler le programme d'ennahdha. et ajouté à celà être conseillé de chebbi- PDP, ne fait que corroborer ceci.

fesid - 19-09-2011 10:18

Ne vous a t-on pas appris ce que veut dire démocratie? inutile de faire tout ce tapage, les anti Ennahdha sont connus et la majorité des tunisiens (que vous avez oublié du temps de Ben Ali et que vous voulez achetés les voix actuellement) ne comprennent pas cette magnifique analyse destinée, comme les attentats du 11/09, à faire dévier les gens du vrai danger et des vraies solutions. voyez les choses en face et faites en sorte de ne plus être trop ridicule. Pour "Leaders", soyez humbles, on aurait bien aimé voir des critiques sur les programmes des autres partis.

Jawhar - 19-09-2011 11:04

Le problème fondamental et N°1 de notre pays et qui donne tout son avantage à Ennahdha c'est la logique de malversation, arnaque, corruption ....pour laquelle la majorité des tunisiens ne pensent que seul un retour aux principes de base de l'islam pourrait en mettre fin. Dans cette conviction, les tunisiens sont réconfortés par des agissements plus que suspects de plusieurs partis et associations politiques dont le PDP et le gouvernement transitoire qui ne veut pas ou bien ne peut pas mettre fin au phénomène. Sans toucher aux gros poissons, on arrive même pas à imposer un affichage des prix dans les commerces et le tunisien a plus que ras le bol d'être arnaqué en continu. Donc il est inutile d’essayer d'attaquer ennahdha sur des problématiques qui n'attirent pas l'attention de la population, les gens veulent savoir quel est votre programme pour assainir la Tunisie et pour cela il faudrait commencer par dissiper le doute qui portent sur le PDP et faire des propositions fortes pour les gros poissons et non pas les propositions mollasques que vous avez déjà faites.

FBM - 19-09-2011 12:31

L'hégemonie d'un parti, la paralysie des institutions, c'est trop dangereux pour être pris à la légére et s'en tenir à l'auteur (au parti duquel je n'adhère pas ni à aucun autre parti d'ailleurs). Les spécialistes et experts devraient nous éclairer davantage sur ces aspects avec l'objectivité requise... et ENNAHDHA de s'expliquer

Njeh - 19-09-2011 12:51

Il est clair que ce projet de constitution est taillé sur mesure pour qu'Ennahdha gouverne la Tunisie pour toujours. Ennahdha sait qu'elle n'aura jamais la majorité absolu dans un parlement ( 2 tiers) et sera le premier parti vu la multitude des partis et leurs divisions entre gauche et libéraux. Pour cette raison, et comme par omission, ne mentionne pas cette condition dans la nomination du président, du premier ministre et la formation du gouvernement. C malin comme projet, mais à ce point Ennahdha cherche le pouvoir coute que coute même en proposant qq chose antidémocratique? ça nous rappelle l'ancienne constitution taillée sur mesure de ZABA

Mourad ARFAOUI - 19-09-2011 14:03

Et si au lieu de chercher la petite bête, le PDP essaye de convaincre les électeurs, en leur présentant un programme un peu sérieux? Mais c'est parce qu’ils n'ont aucune chance de gagner les élections avec des candidats médiocres et un programme vide qu'ils essayent de se retourner contre les autres. Quelle bassesse, c'est vraiment dommage.

Tunisien - 19-09-2011 14:20

chers administrateurs de Leaders, je vous invite à plus d'objectivité dans le choix des titres et aussi des articles ne serait-ce que pour cette période je trouve déplorable qu'un tel avis signé "dangereux" ne soit utilisé dans des fins subjectives qui ne vous échappent point!

sadok - 19-09-2011 14:31

Salam à tous, Il est à préciser que le parti qui vient en tête par le suffrage universel est donc le plus populaire par rapport aux autres partis qui sont minoritaires. Se trouver en coalition opportuniste, comme celle de najib Echebbi avec Mohamed Ghannouchi, pour se partager les chaises gouvernementales ne les rend pas pour autant majoritaires aux yeux du peuple et ne leur donne pas la priorité de gouverner. M. Ghorbel consieller de Nejib Chebbi, veut nous faire croire que tous les autres partis sont d'accord contre Ennahdha, donc ils sont d'accord sur tout. C'est faux. Il oublie que le PDP est prêt à se rallier avec d'autres juste pour avoir quelques ministres. Et j'espère que les autres partis ont un minimum de principe pour ne pas le faire... Quelle politique! celle du PDP.

TUN Paris - 19-09-2011 14:35

Franchement, au délas de ce nième coup de pub gratuit pour ENNAHDHA, je trouve très difficile d'avaler cet article comme simple analyse critique du programme d'ENNAHDHA surtout quand il vient d'un conseiller du PDP, même pas dans le pays des anges. Pour revenir au fond de l'article je souhaiterais dire à son auteur que chaque régime a ses défauts et ses avantages et qu'il n'y a pas un régime parfait, mais si le dafaut principal du régime parlémentaire est l'instabilité du gouvernement et encore (car il depend de la maturité de partis politiques) le défaut majeur du régime proposé par Chebbi est le retour à l'avant 14/01 avec la vitesse supérieure. Et puis je trouve ridicule qu'un prétendant analyste politique parle de la dictature du parlement autrement dit la dictature du peuple, il oublie bizarrement que le peuple est la source du pouvoir. Je félicite ENNAHDHA pour avoir seul son programme bénéficier de tous ces analyses et critiques ce qui donne l'impression à un simple citoyen qu'il existe un seul parti politique en Tunisie qui travaille ..

ouerdi - 19-09-2011 15:04

Quelle que soit la pertinence de cette analyse et l'attaque de tout ce qui touche au Parti Ennahdha, le peuple tunisien n'oubliera jamais ce qu'il a enduré sous les deux gouvernements de Bourguiba et ZABA. Il en a subi l'experience amere et veut vivre mettre à l'essai d'autres personnes d'autres idées et vivre d'autres valeurs que les mensonges de ceux et celles qui se prennent pour l'élite de ce pauvre pays.

ayaket - 19-09-2011 15:11

ARTICLE A LIRE ATTENTIVEMENT CAR C'EST LA CLEF DE LA DEMOCRATIE QUI NE DOIT PAS TOMBER ENTRE LES MAINS D'UN PARTI RETROGRADE

imed - 19-09-2011 16:03

donc si samui ou samy a attendu l'apparition du programme d'ennahdha pour donner ses remarques, il a passé toutes les autres parties pour attérire sur le ennahdha, en plus pourquoi il a choisi le point du régime parlementaire qui est le souci permanant de mr chabbi

moon - 19-09-2011 16:12

il me semble que le signataire de cet article a omis de mentionner la suite de l'article 1... à partir de là, je n'ai même pas envie de lire la suite de l'article! suffit avec la mauvaise foi! aussi bien de sa part que de la part de Nahdha!

LeCarthaginois - 19-09-2011 17:26

il me semble qu'un programme est un tout, y a pas que le politique qui compte, l'économie et le social importent le plus, il faut juger le programme dans son ensemble et non sur une partie et appeler delà à la coalition. je ne suis pas nahdhaoui et je ne suis partisan d'aucun parti, dailleurs je je suis un de ceux qui n'ont pas pris la peigne de s'inscrire et malgré ça je suis attentif à tout ce qui bouge et je porte déjà une appréciation favorable à la proposition d'Ennahdha. Vous les autres partis que nous proposez vous.

NSkander - 19-09-2011 17:28

On fait peu attention aux aspects institutionnels. Cet article permet de prendre conscience de leur importance et de la vigilance que nous devons adopter afin de ne pas se retrouver dans une démocratie factice.

Aloulou - 19-09-2011 17:45

L'analyse de si sami ghorbal est parfaitement correcte mais pas assez "Politique". Et c'est pour ça que ennahdha est en tète des sondages, ce sont à mon avis de meilleur politiciens! L’analyse est correcte mais évidente, pas besoin d'être un fin politologue pour le voir, le système monocaméral est inacceptable car inefficace et dangereux. Ce qui me choque c’est que si sami (le conseiller pas le journaliste) ne s’est pas répondu a sa propre question quand il à lu le programme de Ennahdha et qui devais être assurément : « est-ce qu’ils nous prennent vraiment pour des idiots ? ». Parce que la réponse à mon avis c’est bien oui…, et ils ont raison. Croyez-vous une seconde, que les experts d’Ennahdha, après tout ce temps de réflexion ait put nous proposer un système aussi nul sur le principal point de divergence d’opinion de la futur constituante entre les différents partis (voir l’unique avec la laïcité)??? Vous avez pu voir qu’ils étaient méthodiques et bien organisés et ils ont fait tous se qu’il fallait faire pour s’assurer un maximum de voix, mais vous continuer à les sous-estimer !! Le système parlementaire à une chambre n’est qu’un argument de négociation dans la future assemblée constituante. En d’autre terme, ils vont affaiblir leur 2 principal rivaux (Chebbi qui i proposent le régime présidentiel) en forçant les autres partis (le parlementariste Ben Jaafar) à négocier avec eux : « on vous donne le régime parlementaire, vous nous donner le gouvernement, et pour que sa se vois pas trop, on vous proposent Mourou, un modéré qui ne fais même pas parti de Ennahdha . » Et voilà emballé c’est peser. Chebbi peut dire Bye Bye à la Présidence… bien venu dans la politique !

Dégouté - 19-09-2011 18:03

Avec tout mon respect , mais cet article ne peut être qualifié d'analyse , il est plutôt une agitation mentale qui enfonce plus le clou au cœur de la popularité des partis s'opposant à Ennahdha eti en dégringolade spectaculaire faute de calibres pouvant offrir quelque chose de différent car eux même et un n'ont rien à offrir et deux ne sont pas différents. Vide de toute profondeur si sami semble omettre que chaque régime a ses avantages et ses inconvénients , devrons nous alors baser le choix du futur régime à adopter sur éventuellement si x par rapport à y par rapport à Z par rapport à W par rapport à M ne concorde pas avec K fortifié par S et R donc ce régime est nul et mauvais ..........voilà un récit faible qui bien que probable ... nous rappelle un style "usé" celui du tout petit George W Bush que d'une vrai participation qui se respecte et du fait ce récit n'excite même pas un étudiant en 1ere année droit.

fethi - 19-09-2011 18:09

Bravo, bel article. Ennahdha sait qu'elle n'aura jamais de majorite donc elle cree une constitution pour elle. L'article 1 est aussi problematique car il faut separer etat de la religion

selim - 19-09-2011 18:33

Le choix d'un régime ultra parlementaire par Ennahdha n'est pas une surprise : Dès son arrivée en Tunisie, leur cheikh de dirigeant, Ghannouchi, n'a cessé de proclamer qu'il est pour ce type de régime. En fait j'ai compris dès le départ que c'est un choix déjà "mijoté" depuis un temps par ce parti car ils savent qu'ils ne pourraient jamais gagner une élection présidentielle. Un peu comme le front national en France. Le régime parlementaire leur sied parfaitement pour arriver à leur fin et s'emparer du pouvoir. L'intérêt du pays passe pour eux très loin après leurs calcul étroits.

Merchaoui - 19-09-2011 18:55

Nous avons eu une constitution sur mesure pour Bourguiba. Mais c'était Bourguiba et juste après l'indépendance. Maintenant on veut tailler une constitution sur mesure pour Ennahdha. Quand va-t-on confectionner une constitution sur mesure pour LA TUNISIE?

le justicier - 19-09-2011 19:00

... c'est le programme de Ennadha qui est présenté, donc nul n'est obligé de le suivre ou d'y adhérer. Moi je suis pour la proportionnelle intégrale, pour qu'un parti minoritaire ne puisse pas gouverner notre pays et qu'il serait obligé de faire des alliances!!!!!!!

Sadok - 19-09-2011 23:21

Cher admin de Leaders, Je regrette que mon intervention ci-dessous, soit modifiés et falsifiée avant d'être validée et publiée. C'est ça l'objectivité et la fiabilité. C'est ça la liberté d'expression que vous prônez et défendez ??? Vous avez le droit de ne pas valider et ne pas publier une intervention, mais nullement de la modifier et la publier. Est-ce un gros mot ou une insulte de dire que tel dirigeant ou tel parti est prêt à se rallier avec le "diable" ??? Est-ce une insulte ou un gros mot de dire que telle politique est pourrie ??? Ou bien est-ce un parti pris avec le PDP ??? C'est vraiment regrettable...

Mohamed - 19-09-2011 23:21

Même si je suis personnellement contre un régime parlementaire pur et sans être un spécialiste de droit constitutionnel, je trouve l'argumentaire de M. Ghorbal très démagogique et on comprend son sens surtout vers la fin de l'article. Certaines critiques de ce système sont bien sur fondées mais M. Ghorbal n'a pas su le faire d'une manière moins partisane. Il nous explique que dans "un régime parlementaire, il est dans l’ordre des choses que le chef du parti arrivé en tête aux élections hérite de la charge de former le gouvernement" et nous démontre après que nous devons en Tunisie faire l'exception et ne pas respecter cet usage. Je pense que le système présidentiel qu'il a commencé à ébaucher est aussi dangereux; il présente la personne du président comme équivalente en terme de légitimité à tout un parlement élue et lui confère le pouvoir de nommer le premier ministre à sa convenance. Un président est forcément issu d'un partie politique et n'est jamais indépendant. Le risque d'une hégémonie d’un parti est aussi important à l’instar de ce que se passe en France actuellement. Le bocage institutionnel peut aussi arriver dans un régime présidentiel comme aux USA. Nous faisons confiance à nos spécialistes de droit constitutionnel et surtout à la constituante qui sortira des urnes pour trouver le bon compromis

Fethi Zaâtour - 19-09-2011 23:38

Continuez à attaquer Ennahdha , ça lui fera du bien ; vraiment , ce parti empêche beaucoup de gens de bien dormir , et surtout ceux du PDP !

amani riahi - 19-09-2011 23:51

Merci Mr Samy pour tous ces éclaircissement qui ne sont pas dans les cordes de tout le monde;et comme prévu,ennahdha joue toujours un jeu dangereux et elle prend les autres partis politiques pour des betes à bon dieu,mais ces partis le ne sont-ils pas?est-ce qu'ils voient bien dans le jeu d'ennahdha sa façon d'accaparer tous les pouvoirs et d'évincer tous ses concurrents?J'ai peur pour ma Tunisie!

CHAMMAM EZZEDDINE - 20-09-2011 00:08

Je trouve votre approche idéologique , parce que sur le scéne politique tunisien il y a pas que l'Ennahda qui adopte ce regime de gouvernance .l'idéologie dans votre lecture cherche à devoiler le non dit dans le discours ,il ya des autres partis ainsi des indépendats qui defendent farouchement ce regime , il n'était mieux d'etablir une comparaison entre deux projets politiques , comme celui de M r ahmed néjib echebbi qui defend un régime présidentiel , et non pas un présidenciable tel qu'était avec la dictature , et le projet d'Ennahda sans entrer dans les intentions de qui se soit , en l'accusant de paralyser , ou ruiner le pays , c'est la hyper idéologique .dans les exemples et les contre exemples on peut citer beaucoup des pays ou le régime parlementaire a bien fonctionné soit en Turquie , ou la grande Bretagne malgré les hypothéses que vous avez evoqué à propos le cas englisch., ou en MALAISIE ......meme le régime présidentiel a montré ses limites historiques dans des pays dites democrates , surtout lorsequ' une cohabitation s'impose.dite que un parti a taillé un régime politique sur mésure en se basant sur des données réelles qu'il va emporter la prochaine échéance electorale , c'est pas impartial ,le régime parlementaire pourra servir la tunisie dans des conditions bien précises , comme il pourra fonctionner mal avec Ennahda ou sans.

I MOHAMED NAJIB CHABBI - 20-09-2011 03:52

Une prise de position politique du conseiller politique du PDP qui sent le sol se dérober sous les pieds de ses amis.J'ai pu rire en lisant plus bas cette petite précision: Samy Ghorbal. (*) : Les opinions exprimées dans cette tribune engagent leur auteur mais non le parti Non M.Samy conseiller du PDP vous engagez le PDP AVEC CET ARTICLE QUI RESTE TOUT DE MËME UNE CONFIRMATION QU'ENNAHDHA EST UN PARTI DE GOUVERNEMENT ET QUE VOUS NE SAVEZ PAS OU DONNER DE LA TËTE!Monsieur le plus grand des dangers c'est celui d'avoir participer à la mise en scéne des gouvernements provisoires qui a permis a des rcdistes( et de ce vous leur avez donnez un sauf conduit) de revenir sur la scéne politique.En tant que conseiller du PDP je pense que vous aurez pu le 15 janvier le lendemain de la révolution déconseiller à votre parti de ne pas négocier en coulisses avec toute l'ancienne clique du rcd.Le rendez vous du 23 octobre le peuple ne le ratera pas et s'il le faut il sera pragmatique vous croyez que c'est le fruit du hasard cette mobilisation pour Ennahdha!

tounsya faddet - 20-09-2011 08:51

on en marre de toutes ces histoires.je suis convaincue d'une chose: le PDP n' a aucune relation avec la democratie...Présentez nous votre programme et ne vous melez pas de ce que font les autres.. Les tunisiens sont assez intelligents pour pouvoir comprendre le minimum de politique sans vos soit disant analyses!!!!!

annie - 20-09-2011 09:14

votre réflexion est intéressante, mais si on garde un régime présidentiel, il y a toujours le risque que le président vire vers la dictature, que proposez-vous pour éviter un pouvoir présidentiel trop fort ?

fethi - 20-09-2011 09:24

je ne comprends pas les gens qui veulent encore voter pour ennahdha après la révélation de son programme. si vous êtes pour une 'société islamique', rien n'en était signalé, un programme économique digne de la guerre des étoiles (590 000 créations d'emplois en 5 ans). bizarre vous êtes déjà hors réseau et sans idéologie qqconque, je dirai qu'il ne fait pas le poids avec celui du PDP qui ne veut pas de rêves comme les autres

Noury - 20-09-2011 09:44

Ce parti a fait preuve d’un MACHIAVELISME évident depuis le départ de la révolution : http://fr.wikipedia.org/wiki/Machiav%C3%A9lisme Tout est calculé, quelquefois maladroitement. Il faudrait retracer toutes ses actions et décisions depuis le 14 janvier. J’ai du mal à comprendre comment le peuple tunisien avec un niveau d’éducation exemplaire pourrait se laisser influencer et tomber dans ce piège.

Mouvement Republicain - 20-09-2011 09:55

Bonjour, il est vrai que le programme d'Ennahdha non demacratique, je soutien leur solution parlementaire avec des corrections pour eviter les blocages (voir ce que j'ai ecris à ce sujet) mais il faut comme vous dites une chambre haute pour equilibrer et garantir la democratie. ce que vous proposer est aussi ambigue, vous souhaiter rester sur la même configuration que celle du RCD et ça y'en a ras le bol.

Bouheli - 20-09-2011 10:06

En lisant l'article je ne savais pas que le monsieur qui la écrit est juge est parti, mais avec la remarque : (*) : Les opinions exprimées dans cette tribune engagent leur auteur mais non le parti. Mais de quel parti il parle, mais en lisant les commentaires j'ai su que ce mec n'est autre que le conseillé du PDP. --> Donc je remet tout en cause car cet article est vidé de l'objectivité .. Merci Leaders pour la séance gratuite de MANIPULATION .....

Djo Djo - 20-09-2011 10:12

Chebbi avait une image sublime propre dans l'ère ZABA, mais après 14/01 rien ne va plus : 1- l'acceptation du discours de Zaba 13/1 "je suis agréablement surpris" comme il a dit! 2- 1er gouvernement et attachement au poste jusqu'à ce qu'on pose le problème de non candidature à la constituante des ministres en place. 3- La volonté contre la dissolution de l'RCD et la défense de ce parti et ces grandes têtes. 4-"je n'aime pas le niqab et même le Hijeb je ne l'aime pas" ensuite il change de discours. 5-les sandwichs et les bus lors des meeting du parti. 6-la défense du financement du parti par les entreprises privées contre la volonté de la majorité. 7-l'acharnement claire et directe sur Ennahdha pour la discréditer au lieu de donner ces points forts 8-les démissions des militants du parti qui ont vu prendre leurs places des gens connus médiatiquement juste pour attirer les voix. 9-le non respect de la décision de l'ISIE et le maintien de la pub politique. 8-l'énervement exagéré lors d'une émission directe pour une question de vignette qu'il pouvait dire je ne sais pas ou prendre la chose à la légère. 9- Manipulations à travers les médias ... Tout ça à fait passer le parti que beaucoup respectaient d'un parti militant, à un parti opportuniste et faisant tout pour accéder au pouvoir. Malheureusement :(

Daoud - 20-09-2011 11:06

Cet article ne m'étonne pas, émanant d'un conseiller du président du PDP depuis environ trente ans (on reproche uniquement à Ben Ali, Moubarak et Salah de régner jusqu’à 30ans en moyenne). Je ne suis pas du tout partisan d'Ennahdha, mais je sent que le PDP -à travers cet article- a la peur au ventre de perdre la chaise présidentielle (et la perdra sûrement). La chute de ce parti PDP a été l'oeuvre de ces propres leaders (vice de pouvoir et précipitation d'accès au gouvernement de Med Ghannouchi, précipitation de sortie du gouvernement Essebsi pour les raisons que tout le monde connait, les diverses alliances avec les anciens RCDISTES Capitalistes. L’acharnement à la date du 24/07/2011 de peur de perdre des électeurs (plus on avance dans le temps plus le PDP perd du terrain dans le paysage politique). Cet article ne constitue qu'un appui non voulu )par son auteur) à Ennahdha. Mot de la fin : Chavez a gagné toute la sympathie de son peuple après avoir changé tous ses conseillers.

Bibi - 20-09-2011 12:17

il reste un mois pour les élections, le citoyen a besoin de connaitre les progrmmes des parties et sous qeul type de régime afin d'avoir une orientation électorale, le critiques entre les parties ne sont pas pour le moment, et c'est à l'électeur d'évaluer.

Samir - 20-09-2011 12:27

Je lis les commentaires et je suis affligé par le degré d'immaturité politique qu'ils dégagent. Au lieu de discuter l'analyse de Mr Ghorbal, on attaque sa proximité avec le PDP. Je ne suis pas partisan et pourtant je trouve une large partie de son analyse absolument vraie et objective. En effet il n'existe aucune démocratie où c'est le parti qui obtient le plus grand nombre d'élus qui forme le gouvernement; du moins pas systématiquement. Celui-ci est formé comme l'a bien expliqué Mr Ghorbal, par le parti ou la coalition qui est en situation de représenter une majorité au parlement. Le cas échéant et si, conformément au programme d'Ennahdha, le gouvernement est formé par un parti donné parce qu'il aura obtenu, disons 25%, dans ce cas il suffit que les partis qui représentent plus de 50% d'élus soient contre lui pour que ce gouvernement "fantome" ne soit pas en situation de gouverner, pas même une seule journée. Et ceci concerne tous les partis. En revanche la proposition d'Ennahda est bien évidente et vulgairement partisane. Sachant qu'ils risquent de ne pas pouvoir constituer une majorité avec d'autres partis ( car la Tunisie reste avant tout moderne et non conservatrice ), ils préfèrent bloquer le pays plutôt que de se plier au jeu réellement démocratique. Et là on voit la véritable nature d'Ennahdha; au cas où celle-ci aurait échappé à certains commentateurs.

F. Khiari - 20-09-2011 12:52

Bonjour, il est vrai que le programme d'Ennahdha non demacratique, je soutien leur solution parlementaire avec des corrections pour eviter les blocages (voir ce que j'ai ecris à ce sujet) mais il faut comme vous dites une chambre haute pour equilibrer et garantir la democratie. ce que vous proposer est aussi ambigue, vous souhaiter rester sur la même configuration que celle du RCD et ça y'en a ras le bol.

bassem - 20-09-2011 13:51

bonjour Leaders, tout d'abord je trouve assez bizzare le fait de mettre deux foix le même article dans votre main page à deux emplacements différents.Mais ce que je trouve plus bizzare voir même plus "dangereux" , comme l'auteur de l'article a qualifié le projet politique d'ennahda, le fait de donner une tribune à un parti politique au détriment d'un autre à une période aussi charnière comme celle que nous vivons. J'éspère que vous aurrez l'honneteté intellectuelle d'attribuer le droit de réponse à Ennahda sinon c'est de votre notorièté et de votre honneur que vous le perrez....

Monta - 20-09-2011 16:18

je salue l'auteur pour son courage de traiter un tel sujet tout en affichant son identité et sans se cacher derrière un pseudo. les partisans et les membres de NAHDHA doivent prendre les choses du bon côté et soit se rectifier ou d'argumenter les choses sans passer par le langage de bois pour mettre en doute les compétences de l'auteur de part son appartenance à un parti donné. c'est un bon exercice de democratie et qui consiste a accepter les opinions des autres et discuter dans les règles de l'art et le respect d'autrui

Pr Slaheddine TOUIBI - 20-09-2011 17:39

Bravo samy félicitations pour la clarté de tes propos mais ce qui me pose problème ( et la question a été posée , et restée sans réponse , à l'un des chefs des partis dits démocrates ......) est le fait de s'être précipité pour créer une multitude de partis dont les politiques se rapprochent . Le "parti" islamiste n'a aucun programme politique digne de ce nom mais il dispose d'un "réservoir" de voix inépuisable . Il "fédère" autour de lui toutes les tendances dont la seule "arme" est un discours vide , creux et dangereux par dessus tout . Il a "travaillé" dans l'ombre , certes , mais ce travail ne demandait aucune énergie dans la mesure où leur "constitution" émane du Livre . Ce que je reproches aux autres partis , qui prendront une lourde responsabilité devant l'Histoire , est leurs divisons et la négation même , pour certains , d'un éventuel danger islamiste . Je demande à tous les lecteurs de lire cet excellent article même si parfois il demande ......de la concentration terme que "ENNAHDHA" semble avoir banni de son lexique !!

ahmedchab - 20-09-2011 23:31

Vous dites qu'en régime parlementaire, il est dans l’ordre des choses que le chef du parti arrivé en tête aux élections hérite de la charge de former le gouvernement. Vous dites aussi que si le parti vainqueur ne dispose pas toujours d’une majorité absolue en sièges, il réussit à agréger autour de lui des indépendants, ou un parti-charnière comme c'était le cas en Allemagne, où les libéraux du FDP ont été de pratiquement toutes les coalitions. Ici je vous corrige en vous précisant que les liberauxallemands( FDP) ont toujours fait la coalition avec ll'un des deux grands partis venant entete des élections à savoir le parti SPD ou le CDU/CSU , mais jamais il n'est arrivé , du moins en Allemagne que des formations minoritaires ne forment une coalition majoritaire en sièges pour diriger le gouvernement. Rappelez vous la lourde défaite de la coalition face au centre-droit en Rhénanie-du-Nord-Westphalie en mai 2005 qui a conduit Gerhard Schroöder à convoquer des législatives anticipées en septembre. Contre toute attente, le SPD ne subit qu'une très courte défaite face à la CDU/CSU. Le 22 novembre 2005, trente-cinq jours après la fin de son mandat, Schröder cède sa place à Angela Merkel et se retire de la vie politique.

Dr.zaiane - 21-09-2011 01:27

Ce qui est regrettable,c'est de constater le ton rude et acharné de certains commentaires. Un proverbe allemand dit: Der Ton macht die Musik"( C'est le ton ou le son quui fait la musique). Si nous voulons communiquer, nous entendre,il faudrait respecter les "Règles de bienséance" de la démocratie et son éthique. On peut, on doit même critiquer à condition de respecter la DIGNITÉ de l'autre. M.Ghorbal a exprimé ses opinions et sa critique du programme d'un certain parti politique. Pourquoi pas? Dans une démocratie, il a le droit de le faire, comme tout autre citoyen. Bien sûr ca implique ou suscite des réactions qui devraient se faire tout entenant compte d'un peu plus de civisme et respect de la dignité humaine.

Elyes - 21-09-2011 08:13

Je suis complétement d'accord avec cette analyse. Un régime parlementaire serait une grave erreur. Le régime tel que présenté par Ennadha est encore plus dangeureux. La Tunisie à besoin d'un système mixte Presidentiel / Parlementaire ou le président est élu au suffrage unviversel et dispose de pouvoirs executifs (avec une certaine limite a definir dans la constitution). Nous devons avoir un system ou le pouvoir executif est independant pour qu'il joue son role de locomotive sous le controle des pourvoirs legislatif et juridique. Un systeme ou il y a un vrai equilibre entre le pouvoir legislatif, executif et juridique. Le système type "Francais" avec une seule chambre répondrait mieux au besoins de la Tunisie. Tunisiens, Tunisiennes: MEFIEZ VOUS d'Ennadha et de son plan dictatorial a moyen terme. Ennahdha compte utliser le context actuel difficil et la jeune experiance démocratique tunisienne pour passer sa nouvelle dictature. Je tiens à vous dire que je n'ai pas d'affiliation politque... je suis un simple Tunisien qui adore son pays

amad salem - 22-09-2011 00:49

1)- En ce moment, nous avons tellement besoin que l’effort médiatique réserve une grande place à la critique des programmes des partis, des projets de constitutions, et des lectures comparatives de ces idées plutôt qu’à la critique des hommes dont, néanmoins, on ne peut éviter. 2)- Une critique est dite objective et rationnelle si elle montre les côtés objectifs et négatifs selon le critique mais surtout si elle n’est pas partisane. 3)- Tout programme politique et tout projet de constitution se fonde sur l’idéologie de son, ou de ses, initiateur(s) qu’elle soit claire ou confuse, affichée ou tue. 4)- «Le régime parlementaire intégral d’Ennahdha est dangereux pour la Tunisie», prévient et avertit Mr Samy Ghorbal. Suit une étude didactique montrant le «danger» de système proposé. Nous y ajouterons que d’après la version éditée à ce jour, le président du parlement est le vrai et unique dictateur absolu puisqu’il désigne tous les hauts dignitaires de l’Etat même le président de la "Cour constitutionnelle (??????? ????????)" (point 27) et celle de "la Cour des Comptes (????? ?????????)" (point 30) tout en ignorant la composition de ces deux institutions. Bizarrement, dans le chapitre «Armée (??????? ????????)», il n’est nullement indiqué qui est le Chef Suprême de l’Armée ni qui désigne son Etat Major. La police, elle, se voit consacrée deux points lapidaires (34 et 35) alors que le ministère de l’Intérieur fut de Bourguiba à Ben Ali le centre et le bras de l’absolutisme et la corruption. Nous sommes, donc, d’accord, que ce système préconisé est dangereux. Seulement, il n’est pas dangereux parce qu’il est «d’Ennahdha» mais en tant que système politique préconisé et présenté par n’importe qui. En plus, nous savons que Mr Samy Ghorbal est contre le système parlementaire quelle que soit sa version : «le régime parlementaire n’est pas la solution» écrivait-il le 31/03/11 sur ce même site. Donc, dès qu’on a opté pour une assemblée constituante, le «journaliste indépendant» d’alors s’est impliqué pour diriger tant qu’il peut le choix des prochains élus et électeurs. 5)- Aucun système politique présidentiel ou parlementaire ne garantit les deux objectifs attendus par les citoyens : la démocratie pratique et la séparation des pouvoirs. Etre utopiste ou théoricien ne sert à rien. Dans le même article cité, Mr Samy Ghorbal a fait son choix : «Le régime semi-présidentiel, ou " mixte" : un compromis efficace» se référant au syrème des USA. Un juriste spécialiste de ce pays a dit en Tunisie que le sytème US est non transposable en Tunisie. Jusqu’à aujourd’hui, le PDP n’a annoncé aucun programme mais les déclaration de ses leaders vont à peu près dans le choix de Mr Ghorbal. Le Doyen Sadok Belaïd a publié une constitution complète. Mr Gorbal ne l’a pas critiquée malgré ses incohérences multiples et son danger pour les libertés. Pourtant, 74% des Tunisiens préfèrent le régime parlementaire dans un sondage de fin Avril dernier, ont-ils changé d’avis ou Mr Ghorbal ramerait-il «à contre courant» démocratique ?

mokaddem - 22-09-2011 15:39

IL FAUT SÉPARER LA RELIGION DE L ÉTAT IL EN VA DE NOTRE LIBERTÉ

Mustapha STAMBOULI - 24-09-2011 11:36

Les partis politiques doivent se prononcer clairement sur des questions-clés à même de construire et structurer le présent et le futur, à savoir : 1. Séparation du religieux et du politique : concept républicain fondamental mettant le pays à l’abri de l’obscurantisme et du pouvoir d’un quelconque Khalife ou Emir ? Les partis politiques doivent se prononcer nettement sur cette question et ne pas s’enliser dans un jeu de brouillage hypocrite, hypothéquant l’avenir de la Tunisie et faisant table- rase de nos acquis sociétaux. 2. Rôle à jouer par l’institution militaire pour l’intégrité et la pérennité de la République : sans aucun doute, la Tunisie, depuis la chute du régime benaliste, issu du complot de 7 novembre 1987 traverse une zone de turbulence où les acteurs de l’intérieur comme de l’extérieur vont tenter de transgresser la loi républicaine et séculière pour établir un Etat perméable au religieux. L’Instance Militaire Républicaine aura pour mission le rétablissement de l’ordre républicain. Que chaque parti définisse une position exacte et transparente sur cette question. Sont-ils prêts à accorder à l’institution militaire la défense de nos acquis républicains ?. Nombre de partis se réfèrent au modèle turc d’une manière abusive dans la mesure où l’Histoire de la Turquie et de la Tunisie diffère ne serait-ce que par le rôle joué par l’armée turque lors de la création de la République. Depuis cette dernière coiffe toutes les institutions de l’Etat. N’oublions pas que le Président et son Premier Ministre gouvernent sous l’œil vigilant de l’armée qui n’hésitera pas à les renverser si elle juge qu’ils outrepassent la Constitution. Le modèle turc est un tout, un ‘package’ ; il est ni envisageable, ni acceptable de le saucissonner. Tout parti se réclamant de l’Islam devrait accepter ce postulat. 3. Décentralisation et autonomie locale : la Constitution ‘promise’ devra accorder aux collectivités locales une autonomie se traduisant par un transfert de compétences de l’Etat et de fonds vers la collectivité considérée. Les compétences des collectivités devront englober, outre les charges de gestion courante de la ville, des responsabilités dans le domaine de l’enseignement de base, la santé, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, l’animation économique, culturelle et sportive. Les citoyens, grâce à la démocratie directe, prendront une part active dans les affaires de la commune par le biais de ‘votations locales’. Les partis politiques s’engagent-ils à défendre l’inscription du principe de l’autonomie locale dans la future Constitution et à le mettre en application une fois parvenus au pouvoir via des dispositifs législatifs correspondants ?.

sami - 05-10-2011 00:37

Le régime parlementaire offre l'énorme avantage de pouvoir limoger le gouvernement qui représente le centre du pouvoir exécutif en cours de route, en revanche dans le régime présidentiel ou dans le régime mixte le président de la république qui incarne le pouvoir exécutif est indéboulonnable jusqu'a la fin de son mandat; ceci représente une raison suffisante pour opter pour un régime parlementaire intégral en tunisie et d'ailleurs dans tous les pays arabes.

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