News - 06.08.2011

Saida Agrebi, Tekkari, Zouari et mouvement des magistrats: les précisions du ministère de la Justice

Le ministère de la Justice n’a pas hésité à fournir des explications, en écho à différentes critiques exprimées concernant les décisions de mise en liberté de Bechir Tekkari et Abderrahim Zouari, l'autorisation à Sayda Agrebi de quitter le territoire national et le dernier mouvement dans le corps des magistrats.

La magistrature est devenue, depuis la révolution du 14 janvier, "totalement indépendante et seules la conscience et la loi ont un pouvoir sur elle", souligne le ministère dans un communiqué publié, samedi. "Les juges d'instruction, ajoute-t-il, sont totalement indépendants dans la prise de la décision adaptée aux affaires qui leur sont présentées, conformément à ce qui leur est dicté par leur conscience et par la loi".

Le communiqué réaffirme que "le ministère de la Justice n'intervient d'aucune manière dans les décisions prises par les juges d'instruction, parce que l'indépendance de la justice est devenue irréversible".

Au sujet de la libération de Bechir Tekkari, ancien ministre de la Justice, puis de l'Enseignement supérieur, sous le régime de Zine El Abidine Ben Ali, et de Abderrahim Zouari, ancien ministre du Transport, le ministère fait remarquer que les juges d'instruction "peuvent ordonner, au début de l'instruction, la détention provisoire d'un accusé, à la lumière des preuves dont ils disposent. Cela ne les empêche pas de décider sa mise en liberté, avec l'avancement de l'enquête quand rien ne justifie plus la détention provisoire dans le déroulement de l'instruction.

La mise en liberté de Bechir Tekkari et Abderrahim Zouari, entre dans ce cadre, précise le communiqué, mais si Zouari a été libéré par la chambre d'accusation, dans l'affaire du financement du Rassemblement constitutionnel démocratique dissous, il n'en demeure pas moins qu'il demeure en détention, sur la base d'une commission rogatoire émise par le juge d'instruction, dans une autre affaire qui le concerne.

S'agissant du départ de Sayda Agrebi à l'étranger, le ministère de la Justice a indiqué, dans son communiqué, que le ministre des Finances a déposé plainte auprès du ministère public de Tunis, en date du 18 juillet contre Sayda Agrebi, demandant sa poursuite pour des agissements qui lui sont imputables, conformément à l'article 99 du Code pénal.

Selon la même source, la plainte a été déposée devant le ministère public par la voie ordinaire et eu égard au volume du travail dans les tribunaux, il n'était possible d'ouvrir une enquête préliminaire que le 3 août 2011 pour acquisition illégale et mauvaise gestion des deniers publics et fraude.

La même source précise que la personne concernée a quitté le territoire tunisien en date du 30 juillet à travers l'aéroport international Tunis-Carthage.

Le ministère affirme, également, que l'absence d'une mesure d'interdiction de voyager à l'étranger ne peut s'expliquer que par le volume du travail, affirmant que "le ministère de la Justice a ouvert une enquête à ce sujet afin de déterminer les motifs réels ayant abouti à cette carence dans la prise d'une telle mesure contre cette personne, dès lors que nul n'est censé être au-dessus de la Loi".

En ce qui concerne le mouvement dans le corps des magistrats, le ministère indique que la commission quadripartite, issue du Conseil supérieur de la magistrature, présidée par le premier président de la Cour de cassation, a élaboré un projet conformément aux dispositions de la loi organique relative aux magistrats.

Ce projet, précise le communiqué, s'est basé sur des critères bien définis sur proposition de l'Association des magistrats tunisiens et du Syndicat des magistrats.

Il s'agit, précise le communiqué, de critères ayant trait à l'ancienneté, à la compétence, au gré des magistrats et à l'alternance aux postes de responsabilité.

Le même communiqué ajoute que la commission a adopté ces critères et s'est réunie, à trois reprises, avec ces deux instances judiciaires, précisant que le ministre de la Justice ne s'est pas immiscé dans l'élaboration de ce mouvement qui relève de la compétence exclusive des magistrats, dans le cadre de la transparence et de l'équité.

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