News - 16.07.2011

Nouvelle Constitution: l'avant-projet du Doyen Sadok Belaid

Sollicité de se prononcer sur la configuration que pourrait prendre la nouvelle Constitution tunisienne à élaborer par l’Assemblée devant être élue le 23 octobre prochain, le Pr Sadok Belaid, ancien Doyen de la Faculté de Droit de Tunis a planché sur un avant-projet que Leaders publie en exclusivité. En le soumettant au débat, il s’agit de vous inviter, chers lecteurs de l’enrichir de le vos commentaires et propositions, que le Doyen Belaid promet de prendre en considération dans la finalisation de la version à présenter. Merci donc de votre lecture et de vos réactions.      

 
«Dans près de trois mois, écrit-il en accompagnent de ce document, la Tunisie de la « Révolution de la Jeunesse» va organiser pour la première fois depuis son indépendance, des élections générales en vue de la désignation d’une ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, dont la mission sera de rédiger une nouvelle Constitution fondée sur une réelle démocratie et visant à l’instauration d’un nouveau système politique plus juste et plus solidaire et qui s’engage à garantir le respect des droits de l’homme et des libertés publiques.
 
Au cours des nombreuses réunions populaires auxquelles nous avons été invité ces derniers mois, à faire des conférences sur ces matières, nous avons perçu l’impatience du citoyen tunisien de connaitre la teneur, la valeur, du nouveau système politique que la « Révolution de la Jeunesse » lui a promis.
 
C’est pour répondre à ces demandes, et à ces inquiétudes, que nous avons pensé rédiger un modeste « Avant-projet de Constitution pour la Tunisie » que vous trouverez joint au présent courrier.
 
Ce projet n’a d’autre intention que de présenter au citoyen tunisien un nouveau modèle politique, différent des anciens régimes de répression dont il a souffert durant plusieurs décennies et qu’il veut oublier.
 
Nous serions très heureux que vous puissiez vous intéresser à ce projet, et que vous nous fassiez part de vos observations et suggestions,  en vue de nous permettre d’améliorer cette première version de notre travail. Nous vous promettons d’en tenir compte, dans la mesure du possible, dans la nouvelle version qui sera mise au point à la suite des réactions des lecteurs."
 
Dans sa présentation, le Doyen Belaid écrit :
 
Le présent avant-projet de « Constitution » est dédié à la mémoire des martyrs de la « Révolution du 14 janvier » en même temps qu’il est une modeste contribution à la construction de la Nouvelle Tunisie pour laquelle ils ont fait le sacrifice suprême de leur vie.
 
Cette « Révolution » a décidé de rompre définitivement avec l’ère de la tyrannie et de la répression et de construire une nouvelle République fondée sur une authentique démocratie participative, responsable, juste et solidaire. Le texte que nous proposons ici, est un essai de formulation juridique et constitutionnelle de cette nouvelle démocratie. Il est fondé sur les principes suivants :
  • Affirmation de la souveraineté du peuple en tant que fondement de l’ensemble de l’édifice constitutionnel du pays et du respect de la volonté populaire en tant que source première de tout pouvoir politique et de toute légitimité nationale. 
  • Proclamation des droits, libertés et devoirs citoyens marquée par le souci de donner à ces principes une normativité très élevée et une efficacité juridique remarquable.
  • Affirmation du principe de la démocratie participative mettant en oeuvre le droit des citoyens à prendre part, sur le plan national et sur le plan local, à l’exercice du pouvoir et de la prise de décision, combinée avec une démocratie représentative traditionnelle, rationalisée et efficace.
  • Proclamation des principes de solidarité nationale, de justice et d’équité comme fondement du gouvernement républicain et de toute action politique à l’échelle nationale ou locale.
  • Etablissement d’un régime constitutionnel fondé sur la séparation équilibrée des trois pouvoirs d’Etat – le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire – et organisant entre eux un système de «balance des pouvoirs» et de contrôles réciproques qui, en combinant les avantages des régimes «présidentiel» et «parlementaire » classiques, mettra en place dans notre pays, un régime politique souple mais efficient et assurant la mise en oeuvre d’un réelle démocratie à la fois participative (recours au référendum, dans diverses situations) et représentative (fondée sur le jeu des rapports entre les institutions politiques prévues par la Constitution).
  • Mise en place d’une réelle décentralisation du pouvoir par l’institution de nouvelles entités territoriales régionales ou locales permettant à leurs représentations démocratiquement élues de gérer leurs affaires sur une base d’autonomie et en même temps, de participer à la prise de décision dans les affaires économiques et sociales de dimensions nationales.
  • Définition d’un système de révision de la Constitution qui concilie la stabilité et la continuité du régime politique et le nécessaire changement qu’impose l’évolution de la société, et qui combine en même temps, le principe de la participation effective du peuple souverain et le principe de l’intervention de la représentation nationale dans l’élaboration de la révision de la Constitution. 
Sadok Belaid
 
Photos: Leaders, DR
 
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22 Commentaires
Les Commentaires
mahmoud - 16-07-2011 22:44

la formation professionnelle est l'une des composante du système de ressource humaine au même titre que l'éduc et ens-sup, de ce fait l'art 40 ne peut en lui seul suffir pour couvrir cette dimension. alors il est plus que nécessaire de rajouter cet aspect dans l'article 34.

Mohamed - 17-07-2011 15:58

Le Doyen Belaïd a été, depuis le début des années 1970, l'enseignant et/ou l'encadreur de presque tous les "constitutionnalistes", "administrativistes" et autres juristes en charge actuellement des affaires des instances ad hoc de la période de transition. Il aurait du figurer en premier lieu dans ces plateformes et y avoir son mot à dire, pour le bien du pays, n'eût été le nombrilisme de certains. Peu de chances donc que son projet (pourtant très pertinent) soit pris en considération par ces "experts".

fethi - 17-07-2011 17:43

Y si Sadok vous avait traité tous les sujets et peuvent être amélioré, KHAMSA W KHMIS ALIK

BEN HASSINE - 18-07-2011 10:04

C'etait la voie qu'il fallait choisir dés le depart. Nous disposons de sommité en droit constitutionnel. Il aurait été plus facile de preparer une nouvelle constitution la debattre et la faire passer par un referendum . La logique dis ça, mais nous où sommes nous de cette logique. Loin avec cette histoire de constituante où nous allons assister à des bagarres interminable ...... Et le film continu, mais qui est le metteur en scène? Lui seul pourra nous donner du moins une idée sur la fin

laabed - 18-07-2011 11:08

top d'avocats sur la scène politique,pour moi c'est de l'opportunisme ni plus ni moins , devant chaque crise périodique que traverse le pays c'est un avocat ou un magistrat.à propos je n'ai même pas lu l'article.

Salhi sghaier - 18-07-2011 11:49

On se demande qui a chargé Si Belaid de ce travail; par ailleurs trop centralisés peu démocratique et qui a des relent de mandarinat et de corporatisme ( 5 universitaires dans la cour constitutionnelle dont si Belaid je propose) Une question pour quoi la cour cour de cassation n'est pas saisissable par les simples citoyens?

patriote - 18-07-2011 12:20

Un travail remarcable par le Pr Belaid. Néamoins voici qq remarques: Préambule:religion:l'islam,langue:arabe;par la grace de Dieu.. On dirait que la constitution est rédigée la ennahdha. Puis grand maghreb arabe: le maghreb est une mosaique ,les amazighs ont droit de citer au maroc,les kabyles et les chaouia dans l'atlas et on verra la composante berbere en libye s'exprimer très prochainement; en plus les arabes orientaux ne croient pas un mot de ce que vous avancez. Alors il vaut mieux l'appeler par :le Grand Maghreb,tout court. Titre 1er:ajouter: Ouverture ou Tolérance au 3 autres devises. Art.5 aleas 2:le Président ne être à la fois juge et acteur. dans constats de l'état dits patrimoines. Art.9: cet article peut être manipulé par un extrémisme arrivé au pouvoir:il vaut mieux fixer d'avance les situations les plus probables. Chapitre II:droit et libertés individuels: Art.13La liberté de conscience est guarantie...ajouter:par la constitution; puis La République tunisienne protège le libre exercice des cultes...il vaut mieux écrire La constitution de la republique tunisienne ...ect Définir dans le même art. :Trouble publics? Art6:Inviolabilité des données personnelles-exceptions:Les nommer. Chapitre IV:Art.37:Il vaut mieux mentionner le % du PIB allouer à la recherche scientifique et technique si on voulait que cela soit du sérieux. Section I:Présidence de lépublique-Art.83:comment vérifier la religion d'un tunisien?on a dit plus haut Liberté de conscience. Titre VI:revision de la constitution: Une fois votée et soumise au référendum il vaut mieux ne pas toucher la constitution pendant une durée donnée acceptable et logique,sinon on fait rebelote comme de constitution de 1959.

Meddeb - 18-07-2011 17:13

Bonne lecture!

Nabi Mourad - 18-07-2011 17:54

Bravo Si Sadok, réellement nous avons besoin d'expert et pas d'une Assemblée Constituante, ou garder le gouvernement de transition et donner un mandat de trois mois à la constituante pour élaborer la Constitution.

riadh chatti - 18-07-2011 21:39

Cet avant-projet me semble être une excellente base de discussion autour du futur régime politique de la Tunisie.Je relève particulièrement les points suivants:la souveraineté du peuple comme fondement du système constitutionnel;la normativité très élevée à donner aux droits de l'homme;l'établissement d'un régime constitutionnel cumulant les avantages des régimes parlementaire et présidentiel (et sans les inconvénients!);et enfin:une réelle décentralisation du pouvoir.Tout cela constitue,selon moi, une excellente rampe de lancement de la nouvelle Tunisie, et une garantie contre la tyrannie et l'arbitraire dont nous avons -malheureusement- tous souffert.

arbaoui - 18-07-2011 22:40

pourquoi c'est écrit en français?

TAREK FR - 19-07-2011 11:08

Tout d'abord je tiens à remercier Pr Sadok Belaid pour son travail. Notre pays a besoin de gens qui oeuvrent pas de gens qui promettent. Même s'il ya des points à discuter sur ce projet, l'effort doit être remercié. Pour ce qui est de la séparation des pouvoirs, je souhaiterais prendre l'avis de Pr Sadok Belaid sur une pensée. Dans l'ancien régime il y avait 3 types d'élection: présidentielle, législative et municipales. En fait, et comme toutes les élections ont été monopolisées par un seul parti et étant donné les lacunes de l'ancienne constitution, il n'yavait pas de sens à n'importe quelle de ces élections. Le fait que nous ayons 3 élections doit nous permettre d'élire les 3 pouvoirs. En fait, ce que je voudrais là dessus prendre votre avis est le suivant: - Une élection présidentielle qui élit un président garant de la constitution et de la loi et des bonnes relations du pays avec l'extérieur et ayant un droit de véto pour les lois qui divergent avec les intérêt que le peuple lui a confié. Tous les organismes de contrôle, de statistiques et d'audit sont sous la tutelle de la présidence de la république. Le président est le chef suprème de l'armée et le superviseur de la majistrature. - Elections législatives qui donnent un parlement - Elections Municipales qui donnent une représentation du pouvoir exécutif dans les régions et qui donne à sa tête un gouvernement permettant une répartition plus adéquate des richesses entre les régions. Ainsi on donnera plus d'importance au rôle du chef de gouvernement, plus d'importance aux régions et un gouvernement qui sort des urnes. Je ne suis pas fin connaisseur des législations mais une idée qui a traversé mon esprit qui pourrait aider la bonne démarche démocratique de mon pays.

moumen - 19-07-2011 13:12

Je connais le Pr Belaid depuis qu'il était élève à Khaznadar, déja il était connu parmi ses camarades par son sérieux. Je commence par vous féliciter pour cet excellent projet. Mais vous permettez je voudrais soulever quelques problèmes de détail. 1/ Le choix des premiers responsables du système choisi. Je pense que le choix des hommes est primordial. Il faut qu'ils jouissent de qualités humaines certaines sur le plan culturel, intellectuel, et moral. Pour y arriver, il faut mettre des barrières qu'il faut prévoir dans la constitution. L'expérience vécue par la Tunisie durant ces vingt dernières années est éloquente. 2/ Eviter tout amendement de la constitution par de simples lois ou même par un referendum. La constitution ne peut être changée que par une assemblée constituante. 3/ Limiter la durée d'un mandat à quatre ans, renouvelable une seule fois.

SFAR RACHID - 19-07-2011 17:02

Bonne initiative, une première lecture du texte intégral permet de se rendre compte qu'il répond aux principales revendications légitimes de nos jeunes révolutionnaires.Comme c'est un avant-projet il permet à tous les citoyens tunisiens de commencer à réfléchir sérieusement aux engagements précis et détaillés qu'ils doivent exiger des futurs candidats aux prochaines éléctions afin qu'ils fassent le bon choix. Merci Si Sadok pour cette contribution qui restera dans notre histoire. Rachid Sfar

khlifi - 19-07-2011 19:51

D’abord merci pour cet effort personnel de rédaction d’un projet de Constitution. Cependant, J’aurais aimé que nos constitutionnalistes, ou du moins ceux qui optent pour un projet de Constitution qui prévoit un régime qui n’est ni présidentiel ni parlementaire mais entre les deux, se réunissent pour présenter un projet commun. J’ai quelques suggestions à faire sur le projet de Monsieur Belaid. • Article premier : Remplacez équité par égalité • Article cinq : Ajoutez « toute personne détenant des preuves ou un début de preuve pouvant remettre en cause la consistance réelle du patrimoine affiché est tenue par la loi à en informer la Cour Constitutionnelle » • Article dix : Prévoir le cas des lois pénales plus douces • Article onze : Définir la majorité renforcée • Article quatorze : Prévoir la cyber information • Article quarante-six : L’évasion fiscale dûment prouvée est punissable par la loi • Article cinquante : La fonction de député n’est pas rémunérée et ne donne lieu qu’au paiement de jetons de présence

MRABET - 19-07-2011 20:58

J'aimerais dire à l'éminent Fakih du droit le Pr Sadik Belaid toute ma considération tant pour son oeuvre que pour ses prises de position. S'agissant du projet de constitution qu'il nous propose, je le trouve assez complet; il intègre la plupart des valeurs universelles. J'aimerais cependant suggérer à Si Sadik de ne pas oublier de mettre encore davantage en relief, en exergue même LE DROIT DE L'HOMME A LA VIE, entendez l'abolition expresse de la peine de mort, d'une part moyennant d'autre part LE DEVOIR DU CITOYEN A LA RENONCIATION EXPRESSE A TOUTE FORME DE VIOLENCE. Ce sont là à mon humble avis les deux préalables à toute vie digne de l'être humain.

BRAHIM - 20-07-2011 06:11

Peux t-on avoir ce projet en version originale en arabe à travers votre site? Avant de faire un commentaire sur ce projet qu'il faudra lire attentivement et comparer avec la constitution existante depuis l'indépendance, je voudrais soulever la question de la devise du pays qui est à ce jour "Liberté - Ordre - Justice". La remplacer par "Liberté - Equité - Solidarité" ne me paraît pas tout à fait judicieux. La justice est plus appropriée que l'équité et je serais d'accord de "bannir" l'ordre qui a une connotation répressive depuis une vingtaine d'années.... L'idéal serait : Liberté - Solidarité - Justice.

Belaïd Slaheddine - 20-07-2011 15:52

Je suggère au professeur Sadok Belaïd de rééditer son projet en faisant apparaître par une graphie différente - en italique, par exemple - les passages de l'ancienne constitution qui sont à maintenir. Je reste, personnellement, convaincu que c'est l'usage fait de la constitution qui est fautif et non les dispositions qu'elle contient. De ce point de vue,rien ne garantit que la nouvelle constitution ne sera pas manipulée par les politiciens au gré de leurs ambitions ou de leurs convictions religieuses personnelles.

bichiou radhi - 23-07-2011 21:33

bravo , si sadok , des gens comme vous nous manquent en tunisie Une petite suggestion , à mon avis le peuple tunisien n'est pas encore mur pour instaurer un regime parlementaire , nous sommes encore fragiles , je suis pour un regime mixte , diminuer le maximum possible des prérogatives présidentielles , merci d'avance

sami - 31-07-2011 19:55

D'abord honte aux partis politiques qui n'ont pas encore présenté de projet de constitution précis. ensuite je ne partage pas l'enthousiasme des commentaires précédents, cet avant-projet comporte plusieurs failles par lesquelles une nouvelle dictature peut se faufiler, la révolution tunisienne n'accomplira ses objectifs qu'avec le changement radical du modèle politique ,la tunisie a besoin d'un régime parlementaire en bonne et due forme et non d'un régime mixte qui donnera toujours une longueur d'avance au pouvoir éxécutif, l'affaiblissement du poste de président de la république par le rejet de l'élection au suffrage universel est une nécessité vitale pour réussir notre transition, le président doit etre désigné par le parlement. Si par malheur le régime parlementaire n'est pas retenu par l'assemblée constituante, la constitution doit comporter impérativement les modalités de mise en accusation du président de la république (Impeachment à l'américaine), la décision de culpabilité du président doit etre du ressort de l'assemblée nationale avec un vote à la majorité des deux tiers aboutissant à sa déstitution et non de la compétence de la haute cour de justice de la république composée de 5 membres désignés (article 157 et 160 très insuffisants). Aussi les membres de la cour constitutionnelle doivent etre élus et non désignés,de meme sa composition est à revoir( 8 universitaires et seulement 4 magistrats !!!).Par ailleurs la constitution doit mentionner clairement qu'aucune enquete judiciaire ne peut etre entravée pour cause de raison d'etat ou de secret défense; enfin les choix stratégiques mettant en jeu la sécurité des citoyens doivent etre tranchés par référundum (la question du nucléaire civil qui se posera très bientot).

NACEUR BEN FRIJA - 05-08-2011 22:19

Bonne initiative, félicitations. J’estime que dans le contexte mondial actuel, les droits fondamentaux doivent occuper un chapitre entier dans la nouvelle constitution comprenant la Dignité humaine, l'égalité, la protection contre l'arbitraire et la protection de la bonne foi, le droit à la vie et liberté personnelle, la responsabilité individuelle et sociale, propre à la spécificité du Peuple tunisien qui a réalisé une Révolution unique en son genre. Ce projet qui sera soumis à l’Assemblée constituante au lendemain du 23 octobre 2011, gagnerait a insister sur l’instauration du régime parlementaire à ce stade de notre processus démocratique. Le régime parlementaire à deux chambre (l’une représentant la Nation et l’autre les régions) pour la Tunisie future permet de tourner la page du présidentialisme. Ne tombons pas dans le piège du régime mixte qui peut être synonyme de blocage avec la cohabitation d'un président et d'un premier ministre (de sensibilité politique différente) qui tirent leur légitimité du vote du Peuple. Devrait être aussi inclut dans l’exercice de la démocratie directe, le droit de pétition populaire ainsi que le referendum (à la demande d’un groupe de citoyens dont la nombre doit être fixé dans la constitution). La décentralisation et la déconcentration avec l’autonomie financière des collectivités locales devraient également figurer dans la nouvelle constitution. Révision de la constitution par voie de referendum. Naceur BEN FRIJA

ridha - 06-10-2011 11:48

e plus important pour le peuple tunisien surtout apres la formulation des voeux des manifestants du 14 janvier: et surtout: comment le la consitution et les partis pourraient garantir: la non corruption- l'egalite devant les offres de travail sans piston - absence surtout de pot-de-vin- bref: moraliser la vie politique et publique ridha LAHMAR Hotelier

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