Audit général des intégrations et recrutements des agents publics en Tunisie: Le mode opératoire

Tout doit être bouclé dans un délai de trois mois. Le champ d’application est fixé et le mode opératoire défini. Le décret n° 2023-591 du 21 septembre 2023 détaille le déroulement de l’audit général des opérations d'intégration et de recrutement dans la fonction publique, les instances publiques, les établissements publics, les entreprises publiques, les sociétés à participation publique et toutes autres structures publiques, réalisées à compter du 14 janvier 2011 jusqu’au 25 juillet 2021. Le président Kaïs Saïed avait affirmé sa détermination à faire vérifier la conformité à la réglementation en vigueur de toutes les opérations intervenues et l’authenticité des diplômes présentés. Les retraits des décisions d’intégration et de recrutement seront immédiats dans les cas avérés, sans préjudice de poursuites pénales à cet effet.

Les structures concernées sont:

• La Présidence du gouvernement et les structures placées sous sa tutelle,

• Les ministères et les structures placés sous sa tutelle,

• Les collectivités locales,

• Les entreprises et les établissements publics,

• Les instances publiques,

• La Banque centrale de Tunisie,

• Les banques publiques,

• Les banques et les établissements financiers à participation publique,

• Les sociétés à participation publique.

Un comité de pilotage des opérations d’audit est placé sous la tutelle de la Présidence du gouvernement. Il comprend notamment trois magistrats des ordres judiciaire, administratif et financier nommés par décret, membres. Le comité de pilotage désigne des comités d’audit, définit leurs missions, facilite leurs travaux et assure le suivi de leurs rapports.

Chaque comité d’audit est chargé de vérifier le respect des conditions de recrutement et d'intégration et leur conformité à la législation en vigueur. Il est chargé, notamment, de vérifier l’authenticité des diplômes. Les comités d'audit achèvent leurs travaux dans un délai de deux mois à compter de la date de leur prise de fonctions en soumettant au comité de pilotage les rapports établis. Le président du comité de pilotage soumet, dans un délai d’un mois à compter de la date de sa réception des rapports des comités d’audit, un rapport final sur ses travaux au Président de la République.

Les administrations et structures intéressées procèdent au retrait des décisions d’intégration ou de recrutement s’il s’avère qu’elles n’ont pas respecté les conditions et procédures définies par les textes législatifs et réglementaires qui leur sont applicables, ou qu’elles ont été prises sur la base de faux diplômes ou non conformes aux conditions d’intégration ou de recrutement, et ce, sans préjudice de poursuites pénales à cet effet.

Toutes les structures mentionnées au premier article du décret doivent faciliter les travaux des comités d'audit et leur fournir tous les documents qu'ils demandent.