News - 12.06.2018

La commission des libertés individuelles et des libertés recommande l'abolition de la peine de mort

La commission des libertés individuelles et des libertés propose l'abolition de la peine de mort

Le rapport prévoit entre autres l’abolition de la peine de mort. La commission propose deux solutions : une abolition totale, conformément à la tendance générale dans le monde (les 2/3 des pays) sachant que l’abolition de la peine de mort s'inscrit dans la logique de la résolution 187-71 de l'Onu qui a été votée par la Tunisie en 2016.
Quant à la deuxième proposition, elle se réfère à l’article 22 de la constitution où il revient au législateur de définir les cas extrêmes qui nécessitent la peine de mort. Cependant, il faudra réduire le nombre de ces cas au minimum.

La commission recommande également :

  • l'interdiction de toute invocation de la liberté d’expression pour inciter à la haine, la discrimination et la violence,
  • la suppression de la criminalisation de l’homosexualité,
  • le suppression de toute discrimination  dans la loi de la nationalité, contre la femme et l'enfant à travers le reconnaissance du droit de l'enfant né en Tunisie à obtenir la nationalité tunisienne si sa mère et l'un de ses grands-parents maternels y sont nés aussi et d'accorder également à l'étranger,  marié à une tunisienne, le droit de bénéficier de la nationalité tunisienne.
  • toute discrimination dans les conditions de mariage comme la dot en supprimant tout ce qui peut paraître humiliant pour la femme ; d'instituer l'égalité totale entre l'homme et la femme quand il d'agit de donner son acord lors du mariage d'un mineur et d'accorder ce droit exclusivement à la veuve el dispensant de présentant un certificat de décès.

Lire aussi

Que propose la Commission des libertés individuelles et de l’égalité? Téléchargez le rapport intégral

 

 


 

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