News - 13.10.2017

Les terroristes tunisiens seront-ils déchus de leur nationalité?

Les terroristes tunisiens seront-ils déchus de leur nationalité?

Dans un article  intitulé : le retour des terroristes entre la constitution et la loi, le bâtonnier des avocats, Me Lazhar Karoui Chabbi (par ailleurs ministre Représentant personnel du président de la République) évoque la possibilité de déchoir les terroristes tunisiens de leur nationalité. Ses apparitions physiques ou à travers ses écrits sont très rares. Le fait qu’il ait choisi ce thème pour se rappeler au bon souvenir des Tunisiens donne à penser qu’un texte de loi  dans ce sens est en gestation. Nous reproduisons ci –après quelques extraits de cet article:

«Des juristes favorables au retour des terroristes tunisiens s'appuient sur l'article 25 de la constitution qui dispose: «il n'est pas permis de retirer la nationalité tunisienne à tout citoyen, à le forcer à l'exil à le délivrer (à un pays étranger) et à lui interdire de rentrer dans son pays». Lorsqu'ils citent ce passage, ces juristes utilisent indifféremment les mot«tunisien» et «citoyen». Pourtant le législateur a bien spécifié que cette interdiction concernait le citoyen et il y a loin du Tunisien au citoyen. L'adjectif «tunisienne» c'est-à-dire la nationalité est lié à une appartenance apparente à un Etat alors que la citoyenneté est une conviction intérieure qui se manifeste quand il le faut chez le véritable citoyen et peut aller jusqu'au sacrifice suprême. La citoyenneté  signifie la conscience d'une personne de ses devoirs envers la patrie et l'allégeance à la terre sur laquelle il vit, même s'il n'a pas de nationalité(...).

«De même que la nationalité tunisienne peut être acquise dans les cas mentionnés par le Code nationalité, elle peut être retirée dans des cas qui sont également mentionnés par le même code«Parmi les cas les plus importants, ce qui est mentionné dans l’article 30 du code qui dispose : « La perte de la nationalité tunisienne ne peut avoir lieu que par décret et dans le cas où un Tunisien acquiert une autre nationalité de son propre chef, il est loisible de le dégager de toute appartenance à la Tunisie à partir de la date  de ce décret».

«La nationalité n’est  pas une situation permanente. Comme l’a écrit un écrivain bahreini, on la demande, on  l’acquiert  comme on peut en être privé. C’est un critère social et juridique, au contraire de la citoyenneté qui ne peut être ni donnée, ni retirée.

La question qui se pose s’agissant des terroristes tunisiens, c'est de savoir s’ils ont encore la nationalité tunisienne ou s’ils l’ont abandonnée. Tout ce qu’on sait à travers les journaux et les enquêtes judiciaires, c’est qu’ils ont prêté allégeance à daech et rejoint ses rangs, sans oublier leurs déclarations où ils n’ont pas fait mystère de leur hostilité à la Tunisie. Ipso facto, ils ont rejeté la nationalité tunisienne de leur propre chef pour la troquer contre une autre « daechienne » De ce fait, l’Etat tunisien est fondé à les déchoir de la nationalité tunisienne. Les terroristes tunisiens dont l'appartenance à daech est avérée ne devraient donc plus retourner en Tunisie».

Lire la version arabe de l'article
 

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1 Commentaire
Les Commentaires
Moncef Ben Salah - 13-10-2017 21:46

une fatwa tirée par les cheveux...

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