News - 13.08.2017

Fadhel Abdelkéfi devant la justice en tant qu'ancien gérant : Les explications de Tunisie Valeurs

Fadhel Abdelkéfi en justice : Les explications de Tunisie Valeurs

Fadhel Abddelkefi avait-il été pris à l’aéroport (alors qu'il était gérant de Tunisie Valeurs, avant de devenir ministre dans le gouvernement de Youssef Chahed) en flagrant délit avec une mallette contenant une somme rondelette en devises qu’il tentait de faire passer à l’étranger? La rumeur a enflammé les médias ce weekend. Ferme démenti par ses proches : "Archi-faux! Jamais il n’avait personnellement pu commettre pareil acte. Il s’agit en fait d’une action en justice dont il doit répondre en tant qu’ancien gérant de Tunisie Valeurs (avant de démissionner de ses fonctions en rejoignant le gouvernement). L’affaire porte sur un transfert de devises à une filiale au Maroc, datant de 2007 et intentée par la Douane."

Si le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale ainsi que des Finances par intérim ne s’est pas encore exprimé à ce sujet, Tunisie Valeurs vient de fournir dans un communiqué publié ce jour, les détails de l’affaire en question.

Communiqué

"En 2007, Tunisie Valeurs a sollicité et obtenu des autorités marocaines l’autorisation de s’installer en tant qu’intermédiaire en bourse sur le marché de Casablanca. Parallèlement, elle a obtenu l’autorisation de la Banque Centrale pour transférer 950.000 DT en vue de souscrire au capital initial de sa filiale dénommée INTEGRA BOURSE.

En même temps et en vue de lui assurer le maximum de chances de succès nous y avons installé notre système d’exploitation VALORIX. INTEGRA BOURSE a démarré son activité en 2007.

Sur ces entrefaites, la crise financière internationale a éclaté et le marché boursier de Casablanca s’est fortement contracté. A la suite de quoi, et en dépit des efforts déployés, INTEGRA BOURSE a enregistré quatre exercices déficitaires (2007-2010).

Ceci nous a conduit à décider de nous retirer du Maroc.

Mais auparavant et en vue de respecter les normes prudentielles en vigueur au Maroc et de prévenir un retrait de l’agrément, nous avons effectué deux augmentations de capital en numéraire après accord de la Banque Centrale pour un total de 1.150.000 DT et une augmentation de capital en nature qui a consisté dans une première étape à inscrire la créance représentative du système d’exploitation VALORIX au débit de la filiale puis de l’incorporer au capital de celle-ci.

Le montant correspondant a été évalué par les commissaires aux apports à 250.000 DT. Les procès verbaux de ces opérations ont été dument transmis à la Banque Centrale qui a indiqué que la conversion de la créance en capital est une opération de compensation nécessitant une autorisation préalable et nous a invité à la régulariser. Ce qui a été fait.

Comme il est d’usage en ces matières, la Banque Centrale a saisi la Direction des Douanes qui nous a demandé des explications, que nous avons fournies le 10 décembre 2013.

Depuis, nous n’avons plus entendu parler de ce sujet jusqu’à ce qu’il soit venu à notre connaissance l’existence d’un jugement en première instance par contumace à l’égard duquel nous avons immédiatement interjeté appel en date du 10 Août 2017.  Enfin, il convient d’indiquer que nous avons cédé cette filiale en avril 2014 et rapatrié 1.420.611,464 DT alors que nous y avons investi, comme indiqué, 2.100.000 DT en numéraire et 250.000 DT en nature soit un total de 2.350.000 DT."

 

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2 Commentaires
Les Commentaires
zitouni - 13-08-2017 19:51

C'est au premier Ministre de saisir la Justice pour faire toute la lumière sur cette affaire et extraire le vrai du faux et prendre les mesures qui s'imposeraient.laissons une place pour la présomption d'innocence

G.belhadj - 14-08-2017 18:22

Sur le fonds je ne vois pas en quoi cette conversion de dette qui s'apparente à une opération d export de savoir faire Tunisien est sujette à contestation voir poursuite judiciaire. A ma connaissance une telle opération ne peut être que bénéfique pour notre balance commerciale et si diligence devrait y avoir ce serait de la part de l'office de change marocain qui a d'ailleurs reconnu la dette à la valeur arrêtée par le commissaire aux apports. Sur l aspect forme, si une omission de déclaration en amont s'avérait prouvee charge à la société mère de proceder à une régularisation dans les règles de l art sans instrumentaliser l'affaire en la sortant de son contexte pour un quelconque agenda politique occulte.

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