News - 29.05.2016

Le nouveau découpage territorial est publié au JORT : 85 nouvelles municipalités

Le nouveau découpage territorial est publié au JORT : 85 nouvelles municipalités

Le processus s’accélère pour les élections municipales du 26 mars 2017. Pierre angulaire, le découpage territorial fixant la nouvelle carte des délimitations pour chaque imadat et, partant, délégation et gouvernorat. Cette cartographie a été officialisée dans un décret gouvernemental N° 2016 – 602 daté du 26 mai 2016, pris par le chef du gouvernement Habib Essid paru au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) N° 43 du 27 mai 2016. Il intervient suite à la création de 85 nouvelles municipalités (350 au total) complétant la couverture intégrale du territoire tunisien, conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles. Ainsi, l’ensemble des Tunisiens seront considérés effectivement en milieu communal, quel que soit leur lieu de résidence. 

Dans le même numéro du Journal Officiel ont été publiés les décrets gouvernementaux 2016 – 600 et 2016 – 601 portant création des nouvelles communes. Le ministre des Affaires locales, Youssef Chahed avait expliqué à Leaders que le nouveau découpage territorial obéit à une série de critères spécifiques, loin de toute considération politique.
Avec ces textes d’application et la nouvelle loi organique électorale qui sera mise en débat à partir de ce mardi au Bardo, il ne reste plus qu’à faire aboutir le nouveau code des collectivités locales, soumis à l’ARP.
 
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