News - 09.05.2016

L'égalité dans l'héritage : était-ce vraiment le moment ?

héritage

En 1974, un projet de loi instituant l’égalité dans l’héritage entre hommes et femmes était sur le point de passer. Au dernier moment, Bourguiba a dû le retirer devant le tollé provoqué par cette initiative tant à l’intérieur qu’à l’extérieur et notamment en Arabie saoudite où des ulémas avaient menacé d’émettre une fatwa  taxant l’ancien président d’apostasie.

42 ans après, l’hostilité des autorités religieuses n’a pas faibli (pour Le mufti, cheikh Othman Battikh, l’égalité dans l’héritage est un sujet qui ne doit même pas être abordé parce que c’est la loi de Dieu). Ce qui n'a pas dissuadé un député, Mehdi Ben Gharbia, unique représentant de son parti,  l’Alliance démocratique au parlement de revenir à la charge  même s’il se défend de proposer  «  une loi pour l’égalité ». Selon le projet de loi,  appuyé par les 27 députés qui l’ont cosigné, (quelques uns se sont désistés), il serait loisible pour les héritiers de s’entendre pour un partage des biens  conformément à la loi actuelle (deux parts pour l’homme contre une part pour la femme). Mais la femme peut hériter de la même manière que l’homme  si le projet de loi est adopté.

Cependant, on ne peut qu'être dubitatif à propos de l'opportunité de cette initiative, car la société tunisienne déjà divisée sur maints sujets n’a pas besoin d’un sujet aussi clivant qui risque de la fragiliser davantage et on peut compter sur nos médias pour alimenter la polémique. Ce serait détourner les Tunisiens de leurs vrais problèmes, ce serait aussi ouvrir la boîte de Pandore et donner des arguments à ceux qui ne rêvent que de ça pour se présenter en défenseurs de l'islam. On ne va pas intenter un procès d'intention à l'initiateur de ce projet de loi. Voulait-il faire parler de lui ? Voulait-il réparer une injustice ? Ce qui est sûr, c'est que le texte proposé prétend réglementer une question qui relève de la sphère privée. Or la société a évolué. Selon un sondage, une majorité est favorable à l'égalité, ce qui frappe d'inanité  l'initiative de Ben Gharbia.  D'ailleurs, la loi actuelle est souvent contournée à travers le recours de plus en plus fréquent aux donations dont le taux d'imposition est de 1% et l'entente entre les frères et soeurs.

 

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1 Commentaire
Les Commentaires
ridha - 11-05-2016 14:45

puisqu'on est en démocratie, il a droit de présenter ses projets de loi, seulement pourquoi ce n'est pas le moment ; parce que ce n'est pas une priorité de pays, deuxièmement, on va occuper les représentants du peuple pour retarder l'accomplissement de leurs taches essentielles, donc celui qui présente ce projet a de mauvaises intentions

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