News - 22.07.2015

Démarrage de l'examen de la loi antiterroriste à l'ARP...Sa promulgation prévue avant le 25 juillet

Démarrage de la séance plénière consacrée à l'examen de la loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment de l'argent

L’Assemblée des représentants du peuple a entamé mercredi l’examen en séance plénière du projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment de l'argent. Le projet de loi comporte 138 articles et deux chapitres: le premier concerne sur la lutte contre le terrorisme alors que le deuxième est relatif à l'interdiction du blanchiment d'argent. Cette loi succèdera  à celle de 2003 à laquelle on reproche son caractère liberticide.

Il a fallu la montée du terrorisme, des dizaines de morts parmi les militaires et les civils ainsi surtout l’attentat de Sousse pour convaincre les députés de l’urgence que revêt cette loi. Les débats devront durer trois jours au plus tard pour permettre sa promulgation avant le 25 juillet comme s’y était engagé le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur.

Des ONG, dont Human Rights Watch et Amnesty International ont émis de sérieuses réserves sur certains articles concernant notamment le délai de garde à vue et la définition trop large du terrorisme qui permettrait d’assimiler de simples manifestations pacifiques accompagnées de certains troubles à des actes de terrorisme.

 

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