Le nouveau code des collectivités locales est bien avancé

Ca sera la référence pour la transformation profonde de nos régions et la concrétisation de la décentralisation et de la déconcentration. La nouvelle constitution a esquissé les principes de base de la nouvelle configuration des collectivités locales, il s’agit à présent de légiférer l’opérationnalité. Pour rompre avec l’éparpillement des textes et garantir une sécurité juridique pour les usagers et les juristes, les nouvelles dispositions seront consignées dans un code des collectivités locales. Sous la houelette du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur chargé des Collectivités locales, un groupe d’experts conduit par l’ancien doyen Néji Baccouche planche intensivement sur le projet de texte.

 Le texte, fort de près de 300 articles, édicte les principes généraux qui présideront à la décentralisation et fixera les régimes financiers, des biens et des services publics locaux. Le chapitre premier traitera de la commune, de la région et du district. Puis, sont abordés les différents autres aspects, l’ensemble dans une construction innovante à la lumière de la constitution et qui donne à la société civile toute la place qui désormais lui revient. Le nouveau code viendra en rupture totale avec les textes précédents, la tutelle sur les collectivités locales ayant été supprimée, la libre administration et l’autonomie financière instituée. Un mécanisme de contrôle est cependant nécessaire tant au niveau du Tribunal administratif que de la Cour des comptes.