Franchising, centrales d'achat et grande distribution : le projet de loi est prêt

Accélérer la modernisation du système de distribution commerciale, soutenir le commerce de proximité et fixer les règles d’implantation des grandes surfaces et centres commerciaux : un projet de loi est quasi-prêt, apprend Leaders. Les dernières retouches sont en cours de finalisation, en concertation avec les différentes parties concernées, avant de le soumettre au Conseil des Ministres et le transmettre aux Chambres des Députés et des Conseillers, dès la reprise de la prochaine session législative.

Le nouveau texte institue notamment le système de franchising (les enseignes, comme c’est déjà le cas de nombre d’enseignes tunisiennes qui commencent à se multiplier et sont à la recherche d’un statut approprié), confirme à Leaders une source proche du dossier. Il traite également des centrales d’achat, jusque-là sans mention spéciale dans l’actuelle législation et fixe les conditions d’implantation de la grande distribution.

Soutenir et moderniser le petit commerce

Par ailleurs, une attention particulière est portée au petit commerce qui constitue le tissu le plus dense (80%) et gagne à être conservé et soutenu en tant que services de proximité. C’est pourquoi, tout un plan de modernisation de l’épicerie traditionnelle et autres commerces est également prévu, avec notamment des outils spécifiques de mise à niveau et de financement.

Cette panoplie s’accompagne en outre par le renforcement de la protection du consommateurs. Outre la création de l’Institut National de la Consommation, qui entrera très bientôt en activité, un nouveau projet de loi est également en cours de finalisation pour mettre à jour et compléter la législation en vigueur.