News - 16.07.2009

Presidentielles et législatives 2009: élections le dimanche 25 octobre 2009

C'est le dimanche 25 octobre 2009 que les Tunisiens éliront leurs réprésentants à la Chambre des Député et le Président de la République. Premier signal fort de cs élections presidentielles et législatives tunisiennes pour l’année 2009: la convocation du corps électoral (dates) et la délimitation des circonscriptions des centres de scrutin à l’étranger et des conditions de leur fonctionnement ainsi que la fixation du nombre de sièges à la chambre des députés, les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription. A présent, c’est fait ! Les textes sont prêts et les décrets publiés.

D’abord, le calendrier général

Jours d’élection : Les électeurs sont convoqués le dimanche 25 octobre 2009 pour l’élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés.Quant aux électeurs résidents à l’étranger, ils sont convoqués aussi pour l’élection du Président de la République (uniquement) entre le samedi 17 octobre 2009 et le samedi 24 octobre 2009l.

Lorsque la majorité absolue des suffrages exprimés n’est pas obtenue au premier tour pour l’élection du Président de la République, un second tour est organisé le dimanche 8 novembre 2009. Les opérations de vote commencent pour les électeurs résidents à l’étranger le mercredi 4 novembre 2009 et se terminent le samedi 7 novembre 2009. En cas de second tour des élections présidentielles, la campagne électorale pour le deuxième tour est ouverte le dimanche 1 novembre 2009 à zéro heure et prendra fin le vendredi 6 novembre 2009 à minuit.

Dépôt des candidatures: Les candidatures pour l’élection présidentielle seront déposées conformément aux dispositions du code électoral du mercredi 26 août 2009 au jeudi 24 septembre 2009 inclus, de 8 heures du matin à 15 heures.

Campagne: La campagne électorale pour l’élection du Président de la République sera ouverte du dimanche 11 octobre 2009 à zéro heure et prendra fin le vendredi 23 octobre 2009 à minuit.

Prime aux candidats: Est octroyée à chaque candidat à la Présidence de la République, une prime au titre d’aide au financement de la campagne électorale sur la base de 25 dinars pour chaque mille électeurs au niveau national.

Pour les légisaltives

Dépôt de candidature: Les candidatures à la chambre des députés seront déposées conformément aux dispositions du code électoral du dimanche 20 septembre 2009 au samedi 26 septembre 2009 inclus, de 8 h 30 du matin à 18 heures sans interruption.

Campagne: La campagne électorale pour l’élection des membres de la chambre des députés sera ouverte du dimanche 11 octobre 2009 à zéro heure jusqu’a vendredi 23 octobre 2009 à minuit.

Prime: Est octroyée à chaque liste de candidats à la chambre des députés, une prime au titre d’aide au financement de la campagne électorale, et ce, sur la base de 45 dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la circonscription électorale.La prime sus-mentionnée est octroyée conformément aux conditions prévues par l’Art. 45 bis du code électoral, et ce conformément à des modalités qui seront définies par un arrêté conjoint des ministres de l’intérieur et du développement local et des finances.

Pour les Tunisiens à l’etranger

Les centres de scrutin à l’étranger pour les élections présidentielles sont fixés conformément au tableau ci-apres. Les bureaux de vote et leurs adresses dans chaque circonscription seront désignés par des décisions émanant des chefs des missions diplomatiques ou consulaires, et ce, en fonction des prérogatives de chacun d’entre eux.

Par les mêmes décisions, seront désignés le président et les deux membres de chaque bureau de vote, ainsi que les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote, compte tenu de la période indiquée au paragraphe 2 de l’article 68 du code électoral.

Les électeurs seront informés de la date du scrutin et des lieux de bureau de vote par affichage aux sièges des missions diplomatiques ou consulaires, et ce, sept jours, au moins, avant le commencement des opérations de vote. Le chef de la mission diplomatique ou consulaire désigne les bureaux rassembleurs ainsi que le bureau centralisateur conformément aux dispositions de l’Art. 55 du code électoral.

1. Centres de scrutin à l’étranger (élections présidentielles 2009)

Pays Centres de scrutin

  1. Maroc Rabat
  2. Mauritanie Nouakchott
  3. Algerie
  4. Alger, Annaba
  5. Tébessa
  6. Libye Tripoli
  7. Benghazi
  8. Arabie Saoudite Ryadh
  9. Jeddah
  10. Egypte Le Caire
  11. Yémen et Djibouti Sanaa
  12. Palestine Ramallah
  13. Syrie Damas
  14. Qatar Doha
  15. Emirats Arabes Unis Abou-Dhabi
  16. Sultanat d’Oman Mascate
  17. Bahreïn Manama
  18. Koweït Koweït-City
  19. Jordanie Amman
  20. Liban Beyrouth
  21. Soudan Khartoum
  22. Ethiopie Addis-Ababa
  23. Nigeria Abuja
  24. Côte-d’Ivoire, Bénin et Togo Abidjan
  25. Sénégal et Guinée Dakar
  26. Cameroun, Gabon, Tchad et Guinée-Equatoriale Yaoundé
  27. Mali, Burkina Faso et Niger Bamako
  28. République Démocratique du Congo et Congo Kinshasa
  29. Afrique du Sud et Angola Pretoria
  30. Paris
  31. Lyon
  32. Marseille
  33. France Nice
  34. Pantin
  35. Strasbourg
  36. Grenoble
  37. Toulouse
  38. Milan
  39. Rome
  40. Italie Gênes
  41. Naples
  42. Palerme
  43. Berlin
  44. Bonn
  45. Allemagne Munich
  46. Hambourg
  47. Russie et Ukranie Moscou
  48. Belgique et Luxembourg Bruxelles
  49. Malte La Valette
  50. Suisse Berne
  51. Pays-Bas et Danemark La Haye
  52. Suède Stockholm
  53. Finlande Helsinki
  54. Portugal Lisbonne
  55. Pologne Varsovie
  56. Serbie et Bulgarie Belgrade
  57. Roumanie Bucarest
  58. Hongrie Budapest
  59. Norvège Oslo
  60. Royaume-Uni et Irlande Londres
  61. Grèce Athènes
  62. Autriche et Slovaquie Vienne
  63. Espagne Madrid
  64. République Tchèque Prague
  65. Turquie Ankara
  66. La Corée du Sud Séoul
  67. Pakistan Islamabad
  68. Japon et Australie Tokyo
  69. Chine Pékin
  70. Iran Téhéran
  71. Inde, Sri Lanka et Maldives New Delhi
  72. Indonésie, Malaise, Singapour, Thaïlande, Brunei et Philippines Jakarta
  73. Etats-Unis d’Amérique Washington
  74. Canada Montréal
  75. Brésil Brasilia
  76. Argentine Buenos Aires       

               
Sièges, circonscriptions électorales et répartition                   
Le nombre total des sièges de la chambre des députés est fixé à 214 sièges. Quant au nombre des sièges affectés aux circonscriptions électorales, il est fixé à 161 sièges répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

TABLEAU

  • Gouvernorat de Tunis (Première circonscription) : 8 sièges
  • Gouvernorat de Tunis (Deuxième circonscription) : 7 sièges
  • Gouvernorat de l’Ariana : 7 sièges
  • Gouvernorat de la Manouba : 6 sièges
  • Gouvernorat Ben Arous : 9 sièges
  • Gouvernorat de Bizerte : 8 sièges
  • Gouvernorat de Nabeul : 11 sièges
  • Gouvernorat de Zaghouan : 3 sièges
  • Gouvernorat de Béja : 5 sièges
  • Gouvernorat du Kef : 4 sièges
  • Gouvernorat de Siliana : 4 sièges
  • Gouvernorat de Jendouba : 7 sièges
  • Gouvernorat de Kairouan : 9 sièges
  • Gouvernorat de Sousse : 9 sièges
  • Gouvernorat de Monastir : 8 sièges
  • Gouvernorat de Mahdia : 6 sièges
  • Gouvernorat de Kasserine : 7 sièges
  • Gouvernorat de Sidi Bouzid : 6 sièges
  • Gouvernorat de Gafsa : 5 sièges
  • Gouvernorat de Tozeur : 2 sièges
  • Gouvernorat de Sfax (Première circonscription) : 6 sièges
  • Gouvernorat de Sfax (Deuxième circonscription) : 8 sièges
  • Gouvernorat de Gabès : 5 sièges
  • Gouvernorat de Médenine : 7 sièges
  • Gouvernorat de Tataouine : 2 sièges
  • Gouvernorat de Kébili : 2 sièges

 

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