News - 31.07.2012

Le projet de loi sur l'indemnisation retiré de l'ordre du jour du conseil des ministres

Le conseil des ministres réuni mardi n’a pas statué comme prévu sur le projet de loi relatif à l’indemnisation des bénéficiaires de l’amnistie générale. Juste la veille, ce point a été retiré de l’ordre du jour. « Une sage décision », estiment les observateurs qui rappellent le tollé général provoqué par la révélation de ce projet de loi qui a été l’un des motifs principaux de la démission du ministre des Finances, Hassine Dimassi.

Sans oublier les divergences sur cette question, comme l'ont illustré lundi les déclarations  du chef d’Ettakatol et président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar. Tout en reconnaissant le principe de l’indemnisation, il estime en effet qu’elle ne doit intervenir qu’au dernier stade du processus de justice transitionnelle, lors de la phase de réconciliation. La réinsertion professionnelle peut cependant être prononcée sans retard et les cas sociaux aigüs peuvent également être examinés, cas par cas.

Par ailleurs, des centaines de manifestants se sont rassemblés mardi devant le siège de l'assemblée nationale constituante à tunis pour protester contre ce projet de loi scandant des slogans très hostiles.

Face à cette levée de bouckiers, le gouvernement a préféré retirer sagement son projet de loi… en attendant sa refonte ou des jours meilleurs.