News - 12.02.2012

Constitution : la rédaction commence, enfin, ce lundi

Il aura fallu pas moins de cent jours pour que les élus du 23 octobre se consacrent à leur tâche essentielle et commencent l’élaboration de la nouvelle constitution. Dès ce lundi matin, les six commissions formées par l’Assemblée nationale se mettront à l’œuvre. Chacune est composée de 22 membres à raison de 9 représentants d’Ennahda, 3 du CPR, 3 du groupe Démocratique, 2 d’Ettakatol, 2 du groupe Liberté et Dignité et 1 pour les non-inscrits à aucun groupe.
 
Les six commissions se sont réparties les thèmes comme suit et comptent notamment parmi leurs membres: 
  1. Préambule, principes généraux et amendements : Sadok Chourou, Ameur Larayedh, Abdelmajid Nejjar, Maya Jeribi, Issam Chebbi, Taher Hmila, Mouldi Riahi, Lobna Jeribi…
  2. Droits et Libertés : Habib Ellouze, Iyad Dahmani, Selma Baccar, Ahmed Brahim, Brahim Guessas…
  3. Pouvoirs législatif et exécutifs et les relations entre eux : Walid Bennani, Hédi Brahem, Ahmed Néjib Chebbi, Samir Taieb, Amor Chetoui, Samia Abbou…
  4. Juridictions de l'ordre judiciaire, administratif financier et constitutionnel : Latifa Habbachi, Fadhel Moussa, Abderraouf Ayadi, Azad Bady, Abdelaziz Kotti…
  5. Institutions constitutionnelles : Slimane Helal, Nadia Chaabane, Mehdi Ben Gharbia, Noomane Fehri, Mohamed Karim Krifa…
  6. Collectivités  publiques régionales et locales : Imad Hammami, Chokri Yaiche, Jalel Bouzid, Fayçal Jedlaoui…
Pour mémoire, la présidence de la commission mère chargée de la rédaction de la Constitution est revenue au Dr Mustpha Ben Jaafar, après d’âpres négociation alors que Habib Khedher a été élu rapporteur général (contre Fadhel Moussa avec 114 voix contre 83).

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