News - 10.11.2011

La Commission Abdelfettah Amor remet son rapport au Président Mebazaa: L'Instance de lutte contre la corruption est née, le décret-loi est signé

A peine a-t-il reçu ce jeudi matin des mains de M. Abdelfettah Amor, le rapport de la commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation (CICM), et en-a-t-il  félicité l’ensemble des membres, le Président de la République par Intérim que M. Foued Mebazaa a signé le décret-loi sur la lutte contre la corruption, portant notamment création d’une Instance Nationale Indépendante et permanente dédiée. Agréablement surpris par ce geste, les membres de la Commission, présents lors d’une cérémonie organisée  à Carthage, se sont tous levés pour l’applaudir du fond du cœur. « C’est là un acte historique qui établit pour la première une institution permanente ce qui nous rassure quant à la volonté de l’Etat d’éradiquer à jamais ce fléau et de mettre en place les mécanismes à même de s’en prémunir totalement », a déclaré, ému, M. Abdelfettah Amor a

Remettant le rapport de la commission au Chef de l’Etat, il a avait rappelé « les conditions difficiles de  suspicion, voire, parfois, d’intimidation et de menaces » qui avaient marqué le démarrage des travaux d’investigation, soulignant le soutien total trouvé, cependant, auprès du Président Mebazaa et du gouvernement. Au total, et dépit de la courte période impartie, plus de 5000 dossiers ont été instruits, aboutissant à la transmission à la justice de 320 dossiers, particulièrement significatifs, où sont impliquées près de 1200 personnes. Malgré tous ces efforts, pas moins de 5000 autres dossiers demeurent en souffrance. « J’espère vivement que cette mission d’investigation se poursuivra, a déclaré M. Amor, à travers l’Instance nationale proposée, et que la lutte contre la corruption soit constitutionnalisée, par une disposition spéciale  dans le nouveau texte qui sera élaboré, s’agissant d’un fléau récurrent auquel il va falloir s’opposer fermement ».

La réponse n’a pas tardé. Après avoir adressé ses félicitations aux membres de la commission et à son président pour l’œuvre accomplie, le Président Mebazaa a relevé qu’il s’agit-là du traitement « d’un dossier des plus complexes, difficile et à grand impact auprès de l’opinion publique ». «L’Etat, a-t-il ajouté, a mis en place les mécanismes pour poursuivre tous ceux qui ont abusé des biens publics et de la loi, afin que justice passe  et permettre ainsi d'asseoir la réconciliation nationale, sur des bases solides, loin de toute rancune.»

Après avoir rappelé la mise à la disposition de la Commission de tous les éléments nécessaires et en la dotant des pouvoirs appropriés, il a affirmé que «l’histoire retiendra les efforts généreux déployés, tout en acceptant les critiques, non seulement en faisant montre de patience et de persévérance, mais aussi et surtout, en évitant les dérapages de la revanche et s’éloignant de tout favoritisme, garantissant ainsi le droit à un jugement équitable pour tous ceux qui s’en trouveraient impliqués». Pour le Président de la république par interim, le rapport de la commission, outre son importance historique, constitue un document de référence  qui confirme que la lutte contre la corruption et les malversations doit être érigée parmi les fondamentaux de l’Etat et instituée de façon pérenne pour en faire à l’avenir un facteur d’immunisation efficace. 

A l’issue de son adresse, le Président Mbazaa a signé le décret-loi et tenu à saluer un à un les membres de la commission, avant de les inviter à une réception offerte en leur honneur. A noter que cette commission est formée de 46 membres, tous bénévoles. Ils se répartissent en 14 membres de la commission générale, 13 membres du groupe de travail technique et 20 auditeurs, contrôleurs et vérificateurs, issus des grands corps de l’Etat.