Elections : tous les détails sur le dépôt des candidatures et la démarche à suivre

A moins de 72 heures de l’ouverture, ce jeudi 1er septembre, du dépôt des candidatures à l’Assemblée Nationale Constituante, les partis ont mille et une questions surtout techniques à poser quant aux procédures à respecter. C’est pourquoi, ils ont été nombreux à prendre part, lundi matin, à la rencontre avec les dirigeants de l’ISIE.

Pourquoi exiger la signature légalisée des candidats ? Le délai du 7 septembre est très court, surtout avec la trêve de l’Aïd et les formalités nécessaires ; Quelle est la longueur maximale des dénominations des listes ? Pourquoi autoriser le parachutage des candidats dans des circonscriptions sans y être inscrits ? Pour reconnaître le statut d’électeur, quel fichier judiciaire adopter, celui de l’identification judiciaire tenu par le ministère de l’Intérieur, ou un autre ? Qu’en est-il des bénéficiaires de l’amnistie générale dont les peines n’ont pas encore été biffées de leurs registres et comment les réhabiliter dans leurs droits civiques ? Et la liste des inéligibles parmi les anciens membres du gouvernement et dirigeants de l’ex-RCD, qui la détient et comment la faire appliquer ? Et, quel sera l’ordre de présentation sur le bulletin de vote des listes candidates ?

Avec beaucoup de patience, son président, Kamel Jendoubi et toute son équipe ont écouté attentivement les différentes questions, réitérant les éclaircissements demandés, dans la mesure du possible, invoquant « l’ingéniosité tunisienne » qui finira par trouver les meilleures solutions possibles.

D’abord, le cadre global

Selon les différentes estimations, le nombre effectif des votants serait de l’ordre 7 millions et non de 8.4 millions comme avancé. Ils seront répartis sur 4500 centres de vote, chaque centre pouvant disposer d’un bureau de vote ou plus, soit un total estimé à 8000 bureaux de vote.

Comptant sur ses propres ressources, pour éviter toute tentative de manipulation, l’ISIE a dû construire ses propres bases de données, qu’il s’agisse d’électeurs, de bureaux de vote ou autres. Aussi, elle a dû définir, en concertation avec les parties concernées, les différentes modalités opérationnelles, dans le respect de l’indépendance, de la transparence et de l’équité. Un travail remarquable a, d’ailleurs, été effectué dans ce sens comme en témoignent les guides pratiques élaborés et remis aux partis. Il s’agit notamment d’un guide général des élections, avec les textes juridiques, un guide des procédures, avec des spécimens des formulaires appropriés, un dépliant explicatif des conditions de candidatures, un code de conduite électorale et un document sous forme de questions-réponses. En outre, le site web a été mis à jour permettant d’accéder à toute la documentation utile. Un effort intense en si peu de temps qui mérite hommage.

Les précisions apportées

Le choix du bureau de vote : tout électeur non inscrit durant la période fixée par l’ISIE peut choisir son bureau de vote et ce, du 4 au 20 septembre. Un centre d’appel téléphonique est ouvert à leur disposition pour les assister.

La dénomination des listes : elle est libre mais ne doit pas dépasser cinq mots

La reconnaissance du statut de liste de parti ou de coalition : pour un parti, il suffit d’établir la liste sous la signature de son président ou d’un représentant dûment mandaté. D’ailleurs, un mandat doit être donné aux représentants régionaux, à présenter aux présidents des commissions régionales de l’ISIE. Pour les coalitions, elles peuvent se constituer entre un parti et des indépendants, ou plusieurs partis. C’est toujours le chef de file, dûment mandaté qui en sera pris en considération.

La présentation des listes sur le bulletin de vote : un numéro séquentiel, le totem, la dénomination et le logo. Des spécifications techniques génériques seront définies quant aux dimensions des logos et aux fichiers numériques sur lesquels ils doivent être remis.

L’ordre de préséance sur le bulletin de vote : il sera déterminé par tirage au sort dans chaque circonscription.

La mention des noms des candidats, membres de la liste : seule la dénomination de la liste figure sur le bulletin de vote (avec le logo et le totem). Quant aux noms des candidats composant chaque liste, ils seront affichés à l’entrée du centre de vote et dans les tableaux d’affichage prévus dans le cadre de la campagne électorale.

La légalisation des signatures : pour les membres présents lors du dépôt de la liste auprès des commissions régionales de l’ISIE, pas besoin de légalisation qui n’est exigée que pour les absents, ne pouvant assister personnellement lors du dépôt.

Les dimensions des urnes : des dimensions exceptionnelles qui n’ont jamais été utilisées auparavant de par le monde.

Les listes des inéligibles appartenant à l’ex-RCD: il y a trois catégories d’inéligibles :

1. les anciens membres du gouvernement, sauf ceux qui n’ont pas adhéré au RCD, la liste est claire
2. les mounachidouns, selon une liste arrêtée par la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution et remise à l’ISIE
3. les dirigeants nationaux, régionaux et locaux du RCD : le ministère de l’Intérieur a répondu officiellement que le RCD ne respectait pas la législation en vigueur et ne notifiait pas systématiquement les changements intervenus au niveau de ses dirigeants. Cet aspect avait été pris en compte lors de la demande de sa dissolution. A présent, un groupe de travail a été formé au sein de l’ISIE pour reconstituer cette liste.

Les bénéficiaires de l’amnistie générale : La Justice n’a pas encore fourni les données nécessaires permettant l’actualisation des registres de l’identification judiciaires tenus par la police technique. Un effort est en cours en la matière.

Proroger la date limite du dépôt des listes : pas de réponse pour le moment.

Kamel Jendoubi et Boubaker Ben Thabet (secrétaire général de l’ISIE) le répèteront sans cesse : « nous cherchons à aider, sur un même pied d'égalité, toutes les listes candidates, à accomplir leurs formalités, avec le maximum de facilitations possible, sans céder sur l’essentiel qui est le respect de la loi. Notre unique but est de faire de ce scrutin un véritable exercice de démocratie qui fasse date. »