«Crédit accordé à Naïma Ben Ali»: les précisions de la Banque de l'Habitat

En réponse aux articles parus le mardi 05/07/2011 et le mercredi 06/07/2011 se rapportant au crédit accordé à Naima Ben Ali, la Banque de l’Habitat précise ce qui suit :

La Société Immobilière de Sousse est une société à responsabilité limitée au capital social de 150000 dinars dont 18% appartenant à Naima Ben Ali est gérée par une personne n’ayant aucun lien familial avec la famille Ben Ali. Le compte de cette société est ouvert à la Banque de l'Habitat - point de vente de Sousse depuis le 10/01/2005

Au mois d’août 2008, la Société Immobilière de Sousse a bénéficié de l'accord de la Banque de l'habitat pour un crédit à moyen terme immobilier pour l'acquisition d'un terrain. Ce crédit remboursable selon un échéancier trimestriel sur trois ans a été décaissé en 2008.

Après la concrétisation de cette opération, la relation a demandé   la transformation du crédit à moyen terme immobilier acquisition terrain en un crédit de préfinancement pour pouvoir réaliser son projet et rembourser ses crédits par prélèvement sur les produits de vente des logements à construire.

Il y a lieu de préciser que la transformation, du crédit à moyen terme pour acquisition de terrain, en préfinancement est une procédure courante appliquée depuis les années 90 par la Banque, elle permet au promoteur d’alléger ses charges financières supportées trimestriellement durant la période de réalisation du projet et ce par le remboursement de l’ensemble des crédits ( achat de terrain et construction) par le produit des ventes.

En date du 03 juin 2010, le comité de crédit de la Banque a donné son accord pour la transformation  du crédit à moyen terme acquisition terrain  en un crédit de préfinancement d’un montant total de 911 140 dinars.

Le retard enregistré, par la société, pour  l'accomplissement des formalités de garanties a empêché  la banque de mettre en place cette décision avant le 31/12/2010.

Le 24 février 2011 et à l'occasion de l'ouverture d'un additif comptable à l'année 2010 et après l'accomplissement des formalités des garanties par la Société  Immobilière de Sousse ( inscription de notre hypothèque  à la CPF  de Sousse  effectuée le 12/01/2011), la Banque de l'Habitat a procédé à la mise en place  de ladite transformation du CMT achat de terrain en un crédit de préfinancement. Autrement dit, il ne s’agit point d’un nouveau crédit ou d’un décaissement mais tout simplement d'une transformation d’un crédit déjà accordé en 2008 en un crédit de préfinancement pour pouvoir achever le projet de construction et ce dans le respect total des procédures et lois en vigueur.

D’ailleurs et dans le même sens, le séquestre des avoirs de Naima Ben Ali (actionnaire dans le capital de la société Immobilière de Sousse), nous a notifiés par lettre datée du 31/03/2011 que ladite société peut, sans objection de sa part, poursuivre son activité de façon normale.

LA BANQUE DE L’HABITAT