Elections de la constituante : la date du 24 juillet est confirmée et le décret signé
Les élections pour la constituante sont bien maintenues pour le dimanche 24 juillet 2011. Le décret de convocation du corps électoral pour cette date, a déjà été signé par le Président de la République par intérim, le vendredi 20 mai et doit être publié au JORT dans son édition du mardi 24 mai.
Le gouvernement maintient ainsi ses engagements mais réitère sa pleine disposition à apporter à la Commission des Elections, tout l’appui nécessaire à la réussite de ces élections.
M. Taïeb Baccouche, porte-parole du conseil des ministres a indiqué que le conseil des ministres réuni mardi 24 mai a émis un communiqué relatif à l'élection de l'assemblée constituante dont voici le texte :
"Suite à la conférence de presse tenue par l'instance supérieure indépendante pour les élections, dimanche 22 mai, et dans laquelle M. Kamel Jendoubi, président de l'instance, a proposé le report de l'échéance de l'élection de l'assemblée nationale constituante du 24 juillet au 16 octobre 2011, pour des raisons procédurales et sécuritaires, le gouvernement précise ce qui suit :
1 - Le gouvernement actuel s'était engagé, depuis qu'il avait pris ses fonctions à organiser l'élection de l'assemblée nationale Constituante le 24 juillet 2011 et le président de la République l'avait annoncé dans son discours du 3 mars 2011, après concertations et consensus national.
2 - Le gouvernement s'est engagé pour la neutralité et pour qu'aucun de ses membres ne présente sa candidature à cette élection, et elle avait donné son accord pour le principe de son organisation, sa supervision et son contrôle par une instance indépendante, conformément à ce qui est mentionné dans le projet de décret-loi proposé par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, la réforme politique et la transition démocratique, de même qu'elle a défini sa composition et ses prérogatives, conformément au décret-loi n°27 de l'année 2011, en date du 18 avril 2011, relatif à la création de l'Instance supérieure indépendante pour les élections. Ses membres avaient été élus par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, la réforme politique et la transition démocratique, et ils ont entamé leur mission, le 18 mai 2011.
Le Premier ministre s'est engagé, au cours de ses rencontres avec des partis politiques et des structures de la société civile à fournir tous les moyens matériels, humains, administratifs et techniques pour assurer le succès de la mission de cette instance et l'organisation des élections à la date prévue.
Le Premier ministre a réitéré cet engagement au cours de sa réunion avec le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections et les membres de son bureau, le 19 mai 2011, ainsi que son engagement pour que les élections se déroulent le 24 juillet 2011.
3 - Conformément aux dispositions de l'article 30 du décret-loi n°35 de l'année 2011, en date du 10 mai 2011, relatif à l'élection de l'assemblée nationale constituante, un décret a été préparé pour appeler les électeurs à élire les membres de l'assemblée nationale Constituante le 24 juillet 2011, le président de la République l'a signé le vendredi 20 mai 2011 et publié au journal officiel de la République tunisienne, mardi 24 mai 2011, ce qui permet de respecter la date fixée.
Le conseil a, longuement, débattu de la proposition de l'Instance supérieure indépendante pour les élections et a recommandé de respecter l'engagement du gouvernement et du président de la République, soit l'organisation des élections à la date fixée du 24 juillet 2011, tout en veillant à respecter l'engagement de mettre à la disposition de l'Instance tous les moyens de l'Etat, pour le déroulement de ces élections. A ce propos, le conseil a recommandé de multiplier la concertation avec les différentes parties concernées, politiques ou civiles, pour le succès de ces élections."
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