Dissolution des Conseils municipaux: les raisons et les modalités de désignation des délégations spéciales

Vous souhaitez servir votre commune et participer à sa gestion jusqu’aux prochaines élections : faites-le savoir immédiatement au gouverneur de la région » Les conseils municipaux seront tous bientôt dissous et des délégations spéciales désignées. Pourquoi? Comment? Explications de Leaders.

 

Les 264 municipalités de Tunisie traversent une situation très difficile, depuis le 14 janvier, en raison de la contestation de la quasi-totalité des conseils municipaux, voire dans de nombreux cas, la désertion des élus, et le reflux massif de leurs recettes, qui ont chuté de 70% par rapport aux deux premiers mois de l’année 2010. Face à cette situation alarmante qui risque de paralyser les services horizontaux consentis, la tendance est à la dissolution des conseils municipaux et la désignation de délégations spéciales. 

 

L’état des lieux est ahurissant : pas moins de 201 municipalités sont touchées par ces phénomène et se trouvent privées de dirigeants élus. Aussi, 131 d’entre elles ont subi des dégâts significatifs, suite aux évènements survenus et 30 ont vu leurs engins et équipements mis hors services.

 

Pour ce qui est de recettes, provenant essentiellement des taxes locales (TCL, taxes sur l’habitation, etc.), des loyers et des concessions, notamment des marchés locaux, la chute est brutale : moins 70%.  A titre d’exemple, la TCL qui devait générer près de 15 MD, durant ces deux mois, n’a rapporté que 7 MD. Les communes qui bénéficiaient de l’apport des établissements touristiques s’en trouvent frappées de plein fouet. Les concessions de marchés locaux, estimées à 10 MD, n’ont pu rapporter que 2 MD, près d’une centaine d’adjudicataires ayant demandé la résiliation de leurs contrats. Les loyers (magasins, etc.) n’ont généré que 1.5 MD contre les 3,5 escomptés. D’où une grande inquiétude : comment garantir les ressources nécessaires pour que chaque municipalité puisse faire face à ces dépenses obligatoires et urgentes, telles que les rémunérations, les frais de carburants, et autres. Un arrêt de paiement ? Et c’est l’arrêt des services : nettoyage, enlèvement des ordures, lutte contre la construction anarchique, services d’hygiène et autres, en plus de la situation dramatique qu’auront à affronter les employés municipaux.

 

Un double impératif s’impose alors : pourvoir à la vacance en dotant les municipalités de dirigeants intérimaires et donner ainsi un signal fort, conforme aux valeurs de la révolution, pour porter à la tête des municipalités des figures appréciées, ce qui peut redonner confiance aux habitants et entreprises et les inciter à s’acquitter de leurs taxes locales. C’est ce qui a commandé la décision de dissoudre les conseils municipaux et de les remplacer par des mandats spéciaux, comme stipulé par la loi en vigueur (articles 11 et 12 de la loi sur les municipalités). Même si rien n’a encore filtré sur les modalités pratiques (un décret serait en cours de signature), il semble que  le ministère de l’Intérieur ait retenu des principes équitables.

 

D’abord, si, auparavant, on procédait à la désignation systématique des délégués à la tête de ces mandats, cette pratique a été annulée. Chaque gouverneur aura à établir une base de données de figures locales parmi notamment les enseignants, les cadres, les professions libérales et les travailleurs, qui se distinguent par leur rayonnement et leur engagement sociétal et jouissent de la confiance de la population. A ce premier choix s’ajoutera une consultation de toutes les forces politiques et sociales locales pour connaître leurs appréciations enrichir ces listes par d’autres personnes capables de servir la commune. Et, c’est à partir de ce vivier que seront désignés les membres des mandats spéciaux. Une autre est également à l'étude, organiser, carrément, des élections municipales en concomitance avec celles de l'Assemblée constituante.

 

Pour ce qui est du nombre de sièges,  la formule retenue consisterait à les attribuer en fonction de la population, selon le dispositif suivant :

 

Jusqu’à 20 000 habitants : 8 sièges

De 20 000 à 60 000 habitants : 16 sièges

Au-delà de 60 000 habitants : 24 sièges.

 

Quant aux municipalités des chefs lieux de gouvernorat, elles auront toutes 24 sièges.

 

Toute cette opération doit, conformément à la loi, se dérouler dans un délai n’excédant pas un mois à compter de la date de la signature du décret. Une grande opportunité s’offre ainsi à tous ceux qui souhaitent contribuer à la démocratie locale et faire partie de ces délégations. Ils doivent se manifester auprès des gouverneurs et demander à figurer dans la base de données en cours de constitution.