Les retombées de l’épidémie COVID -19 sur les droits de personnes
«L’urgence de la situation dicte l’urgence de l’action»(1)
L’épidémie de Coronavirus (COVID-19) a été déclarée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) une urgence sanitaire mondiale. Débutant en fin décembre 2019 dans la ville chinoise de Wuhan, cette épidémie a maintenant envahit presque le monde entier, et la Tunisie ne fait pas l’exception et n’est donc pas malheureusement à l’abri de cette contamination.
Les autorités tunisiennes ont signalé un nombre important de personnes affectées par cette maladie importée des autres pays du monde, ainsi que des cas de décès.
La réaction face à cette épidémie a porté atteinte aux droits fondamentaux et élémentaires des personnes siégeant sur le territoire tunisien, l’on songe ici aux personnes physiques (I). De même, les droits des personnes morales et les intérêts qui y sont attachés n’échappent pas aux atteintes et aux impacts néfastes de la maladie (II).
I- Des retombées sur les droits des personnes physiques: Une atteinte aux droits fondamentaux(2)
Cette épidémie a considérablement porté atteinte aux droits fondamentaux des gens, comme le droit de circuler librement, le droit de ne pas être arrêté arbitrairement, le droit d’avoir accès à l’information, le droit de ne pas être soumis sans son consentement à un traitement, le droit à l’alimentation, le droit à l’intégrité physique, la liberté d’expression, ainsi que d’autres. De ce fait, ces violations peuvent revêtir plusieurs formes, telles que les césures, détentions arbitraires, et même certaines discriminations(3), etc.
Les atteintes ou restrictions portées contre les droits fondamentaux des citoyens se justifient par le souci des autorités tunisiennes de lutter contre cette urgence sanitaire. De ce fait, dans la mesure où ces dérogations sont autorisées et permises par la loi, eu égard la force majeure consistant dans l’épidémie, on parle d’atteintes «légitimes»; et ce par opposition aux atteintes commises par des personnes voulant profiter de cet état d’urgence pour réaliser des gains matériels, ou pour exercer des agressions et même de discriminations sur d’autres personnes dont la situation est qualifiée de «vulnérable»(4).
Nous nous proposons d’exposer dans un premier lieu les atteintes légitimes aux droits fondamentaux des personnes (A), et dans un second lieu les atteintes qui n’ont aucune justification légale constituant ainsi un véritable dépassement non seulement de la loi mais aussi de la morale qui recommande dans cette circonstance des sacrifices et non pas des rivalités (B).
A-Des atteintes «légitimes»: Lutter contre l’urgence sanitaire
Certes, les autorités tunisiennes ont autorisé de restreindre voir de porter atteinte aux droits humains fondamentaux. Néanmoins, ces droits primordiaux et élémentaires ne peuvent faire l’objet de restrictions ou d’atteintes lors de cette urgence sanitaire, qu’à la condition que celles-ci respectent les principes de nécessité, de proportionnalité(5) et d’égalité.
S’agissant par exemple du droit à la circulation, ce droit a été mis en jeu lors de cette épidémie et ce à travers l’instauration du confinement(6). Les gens n’ont le droit de sortir de chez eux que pour répondre à des nécessités ou subvenir à leurs besoins vitaux. En outre, face à ce virus, la Tunisie, à l’instar des autres pays du monde affectés, a fermé ses frontières à ceux qui voyagent.
De même, de strictes mesures de quarantaine se sont imposées pour ceux venant des pays étrangers. Pourtant, ces quarantaines, qui restreignent le droit de circuler librement peuvent être justifiées au titre du droit interne et international, uniquement si elles sont proportionnées, limitées dans le temps, décidées par des objectifs légitimes, strictement nécessaires, volontaires autant que possible et appliquées sans discrimination, de manière sure et respectueuse. C’est là qu’on peut parler d’atteinte légitime à un droit fondamental: Les droits des personnes mises en quarantaine doivent être respectés et protégés, notamment en leur garantissant l’accès à des soins de santé, à des nourritures et à d’autres produits de première nécessité.
Il s’avère important de signaler dans cet ordre d’idées que si les mesures de quarantaines constituent une restriction au droit de circulation, celles-ci portent également atteinte au droit primordial de toute personne de ne pas être arrêté arbitrairement(7). Cette mesure trouve son prétexte ou sa justification dans l’état d’urgence recommandant des renonciations à certains droits et libertés pour parvenir à surmonter la crise sanitaire envahissante.
S’agissant du droit à l’information, celui-ci se trouve également mis en jeu lors de la pandémie, en dépit de la densité des infos divulgués sur les plateaux télévisés et sur internet. En fait, la volonté marquée des autorités tunisiennes de contrôler les informations et de museler toute couverture négative se traduit par le déni de certaines nouvelles divulguées sur les réseaux sociaux et de certaines rumeurs. L’atteinte au droit à l’information se traduit aussi à travers le démenti ou même la censure de renseignements légitimes sur le virus qui sont de nature à accentuer la panique chez la communauté.
Le droit à l’éducation et à l’enseignement se trouve aussi atteint et mis en jeu, dans la mesure où toutes les écoles et les universités publiques et privées, ont fermé leurs portes pour prévenir la propagation de la COVID-19. Le ministère de l’éducation et celui de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que les professionnels prennent la situation à bras-le -corps en inventant de nouvelles méthodes pour permettre aux élèves et aux étudiants de poursuivre leur apprentissage. Il s’agit principalement de la création de plateformes destinées à assurer l’enseignement à distance et la création d’une nouvelle chaine télévisée visant la continuation des programmes pour les élèves des années terminales ,et avançant ainsi un pat vers la modernité et la digitalisation de tous les domaines. Toutefois, l’efficacité des mesures procurées demeure redoutée et d’une portée limitée puisque les destinataires, notamment les étudiants et même les enseignants, n’ont pas tous accès à l’internet et ne possèdent même pas les ordinateurs qui leur permettraient de suivre les cours en ligne. Ceci recommande certainement de redoubler d’efforts ou de mettre d’autres solutions pour assurer aux étudiants surtout, de disposer d’un accès équitable à l’apprentissage.
Si certains droits fondamentaux ont subi des restrictions « autorisées » dans le dessein de vaincre l’épidémie, certains d’autres droits ne sont « illégitimement » mis en jeu que pour des finalités purement égoïstes et discriminatoires.
B-Des atteintes non légitimes : Exploiter l’état d’urgence sanitaire
Le droit à l’alimentation se trouve gravement atteint lors de cette crise sanitaire de Coronavirus, chose menaçant la sécurité alimentaire de tout citoyen(8). En fait, la peur de cette épidémie a poussé les tunisiens à faire des stocks de pâtes, de riz et surtout de semoule et de farine. Ces courses en prévision d’hypothétiques mesures de confinement vident les rayons de certaines grandes surfaces, ce qui aboutit à une privation des autres de leurs droits de trouver la nourriture. La situation est d’autant plus grave avec les marchands et les vendeurs qui font de cette crise sanitaire une opportunité pour exercer leurs pratiques illégales et anticoncurrentielles, notamment les pratiques de ventes conditionnées, ventes liées, ventes discriminatoires, etc.
D’ailleurs, pour faire face à ces pratiques et monopoles, et fournir tous les besoins de la population, le président de la République et le gouvernement ont intensifié les mesures de protection sociale, et ceci en adoptant des programmes et des politiques qui permettent aux familles d’accéder à des services vitaux de nutrition et de santé. De plus, les transferts en espèces, les aides alimentaires et les services de nutrition font partie de ce programme de protection sociale.
La pandémie a également engendré une forte atteinte au droit à l’intégrité physique. En fait, eu égard le bouleversement inattendu qu’a subi la vie communautaire et collective, la situation de certaines femmes devient vulnérable par l’effet d’agression, de violence domestique, de maltraitance et d’exploitation. D’ailleurs on a enregistré des cas de violence contre les femmes pendant la période de confinement(9), contredisant ainsi les dispositions de la loi organique n°2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes(10).
S’agissant des enfants, personnes également vulnérables(11), leur situation lors de ce confinement n’est pas aussi confortable et les retombées psychiques de cette pandémie sur eux sont indéniables. En fait, «les écoles ferment. Les parents ont du mal à s’occuper de leurs enfants et à joindre les deux bouts. Les risques pour la protection des enfants augmentent. Ces conseils prodiguent aux gouverneurs et aux autorités chargées de la protection un aperçu des mesures pratiques qui peuvent être prises pour assurer la sécurité des enfants en ces temps incertains»(12).
En Tunisie, on n’a pas heureusement enregistré des cas de violence ou de maltraitance d’enfants. Toutefois des précautions et des mesures doivent être prises par les autorités(13) pour ne pas aboutir à des situations inacceptables et dommageables.(14)
Lors de la pandémie de Coronavirus, le tunisien est également menacé dans son droit de consommation, particulièrement dans son droit d’acheter des masques pour parvenir à se préserver contre la maladie. Les prix de ces masques deviennent plus élevés qu’avant la propagation de la pandémie, chose allant à l’encontre des capacités financières des gens. De plus, des rumeurs ont été divulguées sur le monopole d’un tissu après des fuites du cahier de charge sur les spécificités de fabrication de bavettes et des masques médicaux. Finalement, les autorités tunisiennes ont démenti les informations sur ces fuites, et ont subordonné la fabrication des masques par les entreprises à leur inscription sur le site du ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises.(15)
Les répercussions de l’épidémie Coronavirus ne concernent pas seulement les individus, personnes physiques, mais également, les personnes morales, entités sociales et économiques.
II-Des retombées sur les droits des personnes morales: Une atteinte socio-economique
Les répercussions et impacts de l’épidémie COVID-19 sur l’activité des personnes morales étant indéniables, il s’avère primordial d’aborder premièrement les atteintes ou précisément les impacts sur le plan économique(A), et deuxièmement les impacts sur le plan social (B), la personne morale étant avant tout une entreprise employant des travailleurs.
A- Des atteintes sur le plan économique
Ce qui est vraiment affecté ou contaminé est l’économie toute entière. La crise sanitaire provoquée par la pandémie mondiale de Coronavirus a crée un climat économique incroyablement difficile, et a engendré de fortes retombées économiques. Les entreprises tunisiennes sont confrontées à de nouveaux défis, suite à la fermeture des frontières internationales, la suspension des opérations de commerce, et l’isolement des gens, les consommateurs, chez eux.
Les dites entreprises ont subi des chocs sur l’offre et la demande, résultant pour l’essentiel de la baisse voire de l’absence de la production. Les charges de la majorité des entreprises sont aussi devenues très lourdes, alors que les revenus ont connu une régression inquiétante, suite à la diminution de la demande. De la même, et malgré le manque de visibilité sur l’évolution de l’épidémie de Coronavirus, l’impact économique s’annonce important, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui ont subi une chute insupportable sur les chiffres d’affaires.
Dans le cadre de la contribution à la limitation des retombées économiques et sociales de la propagation de la pandémie du COVID-19, les efforts des autorités tunisiennes compétentes dans le soutien des entreprises économiques sont primordiaux et indéniables. On peut citer par exemple la circulaire n°6-2020 du 19 mars 2020 adressée par la Banque Centrale de Tunisie aux banques et aux institutions financières, et recommandant à ces dernières de permettre aux entreprises de reporter le paiement des tranches de crédits (en principal et en intérêt) arrivant à l’échéance, ainsi que de rééchelonner le remboursement selon la capacité de chaque bénéficiaire.
De même, le soutien du gouvernement pour les particuliers lors de cette urgence sanitaire n’est pas négligeable. En fait, en vertu de la circulaire n°2020-07 adressée aux banques le 25 mars 2020, la Banque Centrale de Tunisie a ordonné aux banques d’étendre aux particuliers dont le revenu mensuel net dépasse 1000 dinars, le bénéfice des mêmes mesures, pour trois mois. De la même manière, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a également annoncé depuis le premier avril 2020, une autre série de mesures exceptionnelles de soutien en faveur des particuliers durant cette crise sanitaire : le report du paiement des mensualités des crédits bancaires durant six mois, la possibilité de contracter de nouveaux crédits de gestion et de travaux, le rééchelonnement des dettes fiscales et douanières durant sept ans, ainsi que la possibilité de contracter de nouveaux crédits.
Le marché financier, soit à l’échelle interne ou à l’échelle internationale(16), n’est pas indifférent face à l’épidémie COVID-19. La bourse de Tunisie a connu, à l’instar des bourses mondiales dont notamment celle de Walt Street, un krach jamais connu : Plusieurs sociétés cotées en bourse ont vu leurs actions fléchir d’une façon spectaculaire.
D’ailleurs, suite à la propagation de la pandémie Coronavirus dans la Tunisie, les détenteurs de capitaux ont manifesté leur crainte des retombées que peut engendrer la crise sanitaire sur leurs transactions et intérêts.
L’autorité tunisienne compétente, visant ici le conseil du marché financier (CMF), n’hésite pas à prendre des mesures exceptionnelles face à la propagation de Coronavirus(17). Cette autorité de régulation appelle toutes les sociétés faisant appel public à l’épargne, dans le cadre de la tenue de leurs assemblées générales, à éviter la tenue des dites assemblées avec présence physique des actionnaires et à privilégier les moyens de communications audiovisuelle pour la tenue à distance des réunions garantissant la diffusion en direct de ladite assemblée et les droits des actionnaires(18). Pourtant, les sociétés qui ne disposent pas d’outils de communication leur permettant de prendre les mesures préventives nécessaires peuvent dans ce cadre prendre attache avec la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, laquelle est à même de leur fournir des outils de communication adéquats en la matière(19).
B- Des atteintes sur le plan social
Suite à la propagation du Coronavirus dans notre pays, plusieurs entreprises ont enregistré leur faillite, mettant dans la rue de nombreux travailleurs.
Ce sont donc les employés et salariés les plus vulnérables qui paieront le prix des retombées socio- économiques de la COVID-19(20). La fermeture d’entreprises et par conséquent la perte éventuelle de leurs emplois risquent d’aggraver encore leur situation et de multiplier le nombre de chômeurs.
Pour faire face aux conséquences sociales de l’épidémie de Coronavirus, l’Etat met en place une série de mesures exceptionnelles afin de permettre aux salariés de conserver l’essentiel de leur rémunération et d’éviter les licenciements.
Ainsi, le gouvernement a ouvert une ligne de financement pour l’aide des employés et ouvriers mis au chômage technique, sous forme de pensions. Il a également proclamé la mise en place d’un fond exceptionnel réservé pour les classes démunies et les personnes aux besoins spécifiques(21).
De surcroit, le gouvernement n’économise aucun effort pour collaborer avec les employeurs, afin de soutenir efficacement les gens travailleurs au sein d’entreprises. De ce fait, le télétravail permet de limiter l’impact du coronavirus sur l’emploi, puisque les entreprises autorisent leurs salariés à travailler chez eux.
En conclusion, malgré les effets néfastes de l’épidémie Coronavirus sur divers plans, il faut admettre que «les crises, les bouleversements et la maladie ne surgissent pas par hasard. Ils nous servent d’indicateurs pour rectifier une trajectoire, explorer de nouvelles orientations, expérimenter un autre chemin de vie»(22).
Taycir Masmoudi
Docteur en Droit
(1) KHENISSA ( B), citation célèbre, Le Parisien : citation-celebre.leparisien.fr
(2) Les droits fondamentaux ou libertés fondamentales sont l’ensemble des droits subjectifs primordiaux de l’individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. C’est une notion abstraite dont il n’existe pas de définition faisant l’unanimité.
(3) A vrai dire, les traitements discriminatoires ne sont signalés que dans des pays occidentaux principalement l’Italie où des discriminations dans la prestation des services de santé ont été effectuées.
(4) La vulnérabilité c’est le caractère de ce qui est vulnérable. Ce qui peut être atteint, frappé par un mal physique. Cette notion dont la filiation scientifique n’a jamais été déniée, a connu une nouvelle destinée dès lors qu’elle a été saisie par les sciences sociales et le droit. Voir VEYRET et M.REGHEZZA, Vulnérabilité et risques, L’approche récente de la vulnérabilité, Rev. Responsabilité et environnement, n°43 , juillet 2006 , p 9 et s.
(5) Article 49 de la constitution
(6) Décret présidentiel n° 2020 -28 du 22 mars 2020 limitant la circulation des personnes et les rassemblements hors horaires du couvre-feu, JORT n° 24 du 22 -03 -2020.
(7) Toute personne étant présumée innocente selon la constitution et la loi pénale jusqu’à l’établissement de sa culpabilité.
(8) La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, la possibilité physique, sociale et économique de se procurer une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins et préférences alimentaires pour mener une vie saine et active. Selon le dictionnaire de politique « Toupictionnaire », la « sécurité alimentaire » est une situation qui garantit à tout moment à une population l’accès à une nourriture à la fois sur le plan qualitatif et quantitatif. Elle doit être suffisante pour assurer une vie saine et active, compte tenu des habitudes alimentaires », voir site web www.toupie.org
La Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale définit la sécurité alimentaire comme étant le droit de chaque être humain d’être à l’abri de la faim et d’avoir accès à une nourriture saine et nutritive.
(9) Contacter le site web : www.ar.businessnews.com.tn , article publié la 10 avril 2020 .
(10) JORT du 15 août 2017
(11) Voir sur le sujet « L’impact dévastateur du COVID -19 sur les enfants », publié le 9 avril 2020 sur le site web www.hrw.org
(12) CORNELIUS WILLIAMS, protection de l’enfance à UNICEF , voir « COVID-19 :Les enfants courent un risque accru de maltraitance, de négligence, d’exploitation et de violence », UNICEF/UNI 214156 , site web www.unicef.fr publié le 20 mars 2020 .
(13) Des mesures peuvent être recommandées au gouvernement, notamment : -former le personnel des services de santé, d’éducation et de l’enfance aux risques liés à la protection des enfants dans le cadre de COVID-19, notamment à la prévention de l’exploitation et des abus sexuels et à la manière de signer les problèmes en toute sécurité, -faire participer les enfants, en particulier les adolescents, à l’évaluation de la manière dont COVID-19 les affecte différemment afin d’éclairer la programmation et la défense des droits, - collabore avec les services de santé pour soutenir les victimes de violence liée au sexe…..etc.
(14) L’expérience des pays africains lors des précédentes urgences sanitaires, témoigne de taux accrus de maltraitance et d’exploitation des enfants, exploitation sexuelle, économique, etc . Par exemple, les fermetures d’école lors du virus Ebola en Afrique de l’Ouest de 2014 à 2016, ont contribué à l’augmentation du travail des enfants, de la négligence, des abus sexuels et des grossesses chez les adolescents.
(15 Voir site web www.tunisienumérique.com
(16) « Dans un contexte de ralentissement de la croissance mondiale avec une récession manufacturée en 2019 , des tensions commerciales sino-américaines qui se sont apaisées mais qui restent présentes, couplées à un choc des prix du pétrole suite à l’absence d’accords entre l’Arabie Saoudite et la Russie, cette crise sanitaire a une incidence réelle sur les marchés financiers….. », contacter site web www.cafedelabourse.com , un article publié le 13 mars 2020.
(17) En France, les tentatives de préserver le marché boursier des impacts de la Coronavirus sont plus sérieuses et avancées. En fait, pour permettre aux investisseurs de protéger leurs placements boursiers, plusieurs alternatives sont offertes. La première des solutions pour ne pas voir leurs portefeuilles trop fortement impactés par les turbulences dues à la crise sanitaire majeure que nous connaissons aujourd’hui, les investisseurs se sont appelés à éliminer les actions en Bourse les plus fragiles et à risque. La deuxième solution consiste à utiliser des ordres stop : Un ordre stop est un ordre permettant d’acheter ou de vendre le titre automatiquement une fois que l’action à atteint un certain cours. La fonction première d’un ordre stop est de limiter le risque de perte sur un produit financier. Une troisième alternative pourrait être adoptée par les investisseurs, consistant à couvrir leurs portefeuilles avec de produits dérivés….Il est également important de signaler que pour bénéficier de la crise sanitaire, certains investisseurs et hommes d’affaires préfèrent réaliser des placements et investir en actions dans des sociétés du secteur de la santé et des équipements de protection, www.cafedelabourse.com
(18) D’ailleurs l’article 11 du code des sociétés commerciales a déjà permis à tout actionnaire de voter par correspondance ou de se faire représenter par toute personne munie d’un mandat spécial, la société étant encouragée à appeler les actionnaires à utiliser l’une ou l’autre de ces modalités.
(19) « Coronavirus : Le CMF appelle les sociétés cotées à tenir leurs Assemblées Générales à distance », article publié le 19 mars 2020 sur le site web www.ilBoursa.com
(20) Voir HATEM KOTRANE, « Confinement sanitaire général et contrats de travail : Analyse de la situation et recommandation », Leaders, Numéro spécial 107 , avril 2020 , p 52 . , voir aussi pour le même auteur, « Covid- 19 : Quels décrets-lois pour remédier aux conséquences du confinement sanitaire total dans les relations civiles et commerciales ? », Leaders du 11 avril 2020 , site web www.leaders.com
(21) « Coronavirus-Tunisie : Les mesures économiques et sociales annoncées par Elyes Fakhfakh », article publié le 22 mars 2020 sur les sites web www.kapitalis.com et www.realites.com.tn
(22) CARL GUSTAV JUNG, Crise sanitaire, économique, politique, morale, nerveuse, macsf.fr credit photo, 4 avril 2020