News - 23.04.2019

Formaliser l’informel en Tunisie : état des lieux et recommandations, par le Pr Faouzi Sboui

Formaliser l’informel en Tunisie : état des lieux et recommandations, par le Pr Faouzi Sboui

Plus d’un million de Tunisiens œuvrent dans l’informel, représentant 32% de la part d’emplois, selon des estimations qui remontent à 2015, et générant jusqu’à plus de 50% du PIB... Des indicateurs à la hausse depuis lors, faute d’une prise en charge intégrale et effective du secteur informel. C’est ce qui ressort d’une intéressante étude sectorielle présentée par Pr Faouzi Sboui, professeur d’économie, doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Mahdia, lors du Forum de la Fiscalité, organisé par l’IACE Sfax, jeudi 19 avril 2019.

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Plaidant en faveur de la formalisation bien étudiée de l’informel, il en mentionne les bénéfices et en souligne les prérequis :

Les bénéfices de la formalisation pourraient être mis en exergue à travers de nombreuses mesures. Les plus importantes sont :
  • L’amélioration de la prestation des services publics dans le but de garantir une connaissance accrue des avantages existants dans la formalité ;
  • La mise en évidence du lien fort entre les contributions et les avantages. Si les gens perçoivent nettement plus d’avantages en s’acquittant de leurs contributions, ils seront moins susceptibles de fuir vers l’informel ;
  • L’établissement d’un lien fort entre les cotisations et les prestations sociales. La cotisation ne devrait plus être vue comme un impôt ;
  • L’instauration de l’allocation de chômage avec un système de contrôle efficace. En effet, l’assurance chômage peut donner aux chômeurs le temps de chercher un emploi formel.
Pour améliorer l’application de la loi, les autorités gouvernementales sont appelées à faire preuve de bonne gouvernance et chercher à rétablir la confiance avec le monde des affaires. Pour y arriver, certaines orientations devraient être adoptées. Il s’agit par exemple de :
  • Mettre à jour la réglementation en vue d’alléger le fardeau de la bureaucratie et rendre l’administration plus transparente. L’objectif étant de permettre aux entreprises et aux particuliers de se conformer plus facilement ;
  • Former en contenu les inspecteurs et les cadres des services de contrôle afin de suivre l’évolution des pratiques de l’informalité ;
  • Evaluer rigoureusement les programmes de formalisation afin de comprendre ce qui fonctionne le mieux ;
  • Cibler en priorité les secteurs les plus à risque d’informalité ; 
  • Etablir une coordination efficace entre les différents organismes chargés de l’application de la loi (par exemple, les autorités fiscales et les autorités de recouvrement de la sécurité sociale) ce qui réduirait les coûts de l’application de la loi ;
  • Etablir une coopération permanente avec les partenaires sociaux et les structures patronales pour une meilleure communication sur les avantages de la formalisation. 
Cependant, dans la mesure où l’informalité pourrait correspondre à des stratégies de survie, il est important de s’assurer que les moyens de subsistance des travailleurs vulnérables ne sont pas menacés. D’ailleurs, de nombreuses entreprises informelles sont fondamentalement différentes des entreprises formelles, notamment en ce qui concerne les compétences entrepreneuriales et les pratiques de gestion. Il serait donc très difficile de s’attendre à ce que ces entreprises se transforment en formelles.