News - 25.09.2018

Lobna Jeribi: Faut-il modifier le régime politique prévu par la constitution ?

Lobna Jeribi: Le régime politique de la constitution de la 2ème république Tunisienne

Beaucoup de responsables politiques semblent vouloir amender la constitution, dont le régime politique.

Le fait d’amender une constitution est un processus logique d’amélioration continue selon les besoins d’un peuple et d’un mode de gouvernance adapté à un contexte spécifique d’un pays.

Toutefois plusieurs questions restent posées:

  • ​Sommes nous en train d’appliquer le régime tel qu’il est inscrit dans la constitution ? Non! Sommes-nous en train de donner les moyens et les réformes nécessaires pour le mettre en œuvre ? Non!
  • ​Avons-nous assez de recul pour évaluer objectivement le régime et l’amender ? Non!
  • ​Pourquoi un régime présidentiel aurait été mieux adapté à la Tunisie ? Quels régimes présidentiels modèles dans le monde - à part celui des Etats-Unis - sont susceptibles de nous éviter les problèmes et les crises politiques que nous vivons aujourd'hui ?
  • ​Quelles sont au fait les sources de blocages politiques et institutionnelles et comment y remédier ?
  • ​​Le premier blocage provient des partis politiques eux-mêmes, je dirais des pratiques non constitutionnelles, les partis et leur mode de gouvernance en interne, qui ne dégagent pas démocratiquement un leadership pour mener l’exécutif.
    Un autre problème majeur provenant également des partis qui n’ont pas à « imposer » des ministres à un chef de gouvernement! Le premier parti élu doit constituer sa majorité et désigner un chef de gouvernement, ce dernier a des obligations de résultats, mais doit avoir la latitude de choisir son équipe, ses ministres ses conseillers .... (contrairement aux pratiques actuelles)
  • ​​Les coalitions « contre-nature » qui obligent les partis vainqueurs à gouverner ensemble , cet état de fait, inédit, est imputable à notre mode de scrutin. Pour constituer des coalitions et des alliances électorales basées sur des fondements communs, il faudrait passer à un système à deux tours. Le changement proposé (en augmentant juste le seuil) éliminera les petits partis mais ne résoudra aucunement le problème.
  • ​Il faut engager une réforme d’Etat. Il est à ce titre important de relever qu'aujourd’hui, en termes de répartition et d'affectation budgétaires, nous avons gardé le même système que celui présidentialiste d’avant la révolution. Ce sont les mêmes institutions, l’administration, les budgets alloués(en pourcentage), qui restent rattachés à la présidence de la république, et non au parlement . Comment pouvons-nous demander au parlement d’être au cœur d’un système de gouvernance, sans indépendance financière et administrative et sans les moyens des plus élémentaires (même pas des bureaux), pour qu’un député puisse accomplir son devoir législatif et de contrôle de l’exécutif - à l’image des parlementaires dans les vraies démocraties?
  • ​​Le dialogue social : doit être institutionnalisé (ce qui tarde à se mettre en œuvre)
  • ​Le rôle du président, élu au suffrage universel, est justement d’être au dessus du lot, régulateur, garant de la constitution et de sa mise en œuvre.

Nous avons malheureusement tendance à dévaloriser nos acquis nationaux. En outre, Le dénigrement des prédécesseurs est une culture ancrée dans les dirigeants de l’histoire de notre pays. Nous avons besoin d’une réelle réconciliation avec notre Histoire, une valorisation de nos acquis et d’inculquer la fierté de ce que nous accomplissons pour renouer avec l’espoir et avancer.

Lobna Jeribi