Monji Ben Raies : Comment gagner le pari de la décentralisation

Notre esprit oscille entre perplexité et espoir mesuré relativement à ce nouvel épisode de notre possible démocratie en marche vers son destin. Perplexité au regard de l’adoption de certains textes ou au vu de certaines situations dont les conséquences ne se laissent que malaisément appréhender lorsqu’elles ne suscitent pas certaines craintes. Espoir parce que, dans certains domaines sensibles (sécurité publique, lutte contre la pauvreté, régime électoral), le volontarisme des pouvoirs publics est clairement affiché même si – là est la mesure de l’espoir – il convient d’attendre avant de pouvoir évaluer les fruits des choix opérés.

La scène politique tunisienne est dominée par des politiques bornés pour qui rien n'a changé quant à la manière de gouverner et aux rapports gouvernants / gouvernés. Ce sont toujours des décisions unilatérales qui sont prises sans qu’un réel dialogue ne soit instauré entre les éléments sociétaux.

En permanence, la politique contemporaine bouleverse nos certitudes et met au défi nos instruments de mesure, nos logiciels interprétatifs et nos sondages estimatifs de la tendance de l’opinion. Mais les politiques préfèrent le plus souvent faire comme si de rien n’était. Des années durant, nous avons vécu les affres d’une monocratie familiale arbitraire et une crise historique aux lourdes retombées politiques, économiques et sociales. Maintenant, le petit soupçon de résilience et de relance, qui anime nos systèmes, nous permet soudain de reprendre le fil de l’Histoire, mais certainement pas de faire comme si de rien n’était. C’est pourtant l’attitude de la société politique tunisienne et avec eux d’une partie de la population la moins éduquée, pour qui le passé devient un accident de l’histoire, une parenthèse sur laquelle s’installe déjà les affres de l’amnésie. C’est d’autant plus vrai que certains partis politique tablent sur cette frange populaire pour s’assurer une mainmise sur les régions du pays.

Des réflexes induits nous font considérer ce qui était perçu, il y a peu encore, comme une stagnation séculaire, comme une récession plus longue que les autres. Les politistes, les économistes et les sociologues en prennent acte, en révisant à la baisse les potentiels des Etats. Le chômage endémique, hérité de la crise mondiale, est pour l’essentiel considéré comme simplement structurel. La reprise peine à relancer la machine-monde, compte tenu du caractère obsolète des modèles en vigueur. Les moteurs non-révisés et qui ont perdu de la puissance, vont rapidement être mis en surchauffe. La paupérisation des populations, la politique salariale déplorable, la détérioration des systèmes de santé, les tensions salariales, l’érosion monétaire, l’inflation, la dépréciation des termes de l’échange, sont rapidement venus au rendez-vous. Les taux péjoratifs sont en train de monter de manière exponentielle et mettront rapidement un terme à cette euphorie momentanée des sociétés. Tant il est vrai que nos décideurs financiers raisonnent encore comme si la liquidité banque centrale avait le pouvoir de faire ou de défaire l’inflation et la dépréciation des termes de l’échange. Mais la crise survit à tous les démentis factuels.
Ces fictions théoriques du potentiel de production, du chômage structurel, de l’inflation d’origine salariale à court terme et monétaire à long terme, ont la vie dure, mais ne sont que les derniers restes d’un modèle politico-économico-social périmé et obsolète. Les faits s’accordent de moins en moins avec cette belle vision mécaniste de l’Après-guerre. Et lorsque le potentiel ralentit, les décideurs sur les conseils d’’’experts’’ se tournent du côté de la démographie et du progrès technique pour noyer le poisson. Ces derniers mettent au premier rang du banc des accusés, la révolution numérique. Ce phénomène n’en est qu’aux premiers balbutiement et peine à se mettre en place dans des systèmes sociétaux résistants et réfractaires au changement qui craignent la modernité. Au stade d’aujourd’hui, cette révolution n’est qu’un "miroir aux alouettes", fondé sur du gadget, du jeu et du réseau social ; et même si certains veulent nous faire croire qu’elle bouleverse les organisations et les processus, il faut rester lucide et ne pas exagérer, mis à part des téléphones dits intelligents qui abêtissent et asservissent la jeunesse et les emprisonnent dans une tour de verre faite de rap et de tchat.

Derrière cette représentation aride de la relance, celle de la fonction de production, ce n’est pas la technologie qu’il faut incriminer. C’est d’abord, le système éducatif dégradé, des économies sclérosées, une mauvaise répartition de la richesse et des ressources et une concurrence trop molle pour activer les cycles économiques et un processus de remise en cause des modèles économique et monétaire créateur et salvateur. C’est une zone de confort pour tout décideur, politistes et économistes. Peu importe que ces systèmes fondés sur une fiction théorique prennent l’eau de tous les côtés et menacent de sombrer. Ils conservent l’attitude inconsciente de Pangloss, le maître de Candide (Voltaire) ou celle des valets de madame la marquise. Peu leur importe que de plus en plus de secteurs fonctionnent à perte, peu importe que des dimensions entières d’activités, politique, économique et sociales échappent à la mesure. Mais surtout tous les attributs nouveaux que le numérique confère aux produits, aux idées, comme aux théories et que nos systèmes comptables prennent très mal en compte, échappent à leur entendement. Ils continuent à raisonner comme si nos mesures de la relance et de la croissance n’étaient pas sujettes à caution. Peu leur importe que les grandes décisions se déploient de plus en plus à échelle mondiale, par implantation ou externalisation ou encore confiscation, et ne soient plus limitées par les ressources mobilisables au sein d’un territoire, et que les frontières des Etats soient de plus en plus poreuses. Ils continuent à aborder la vie résidente comme un espace fini.

Peu leur importe que des indices convergents signalent une sous-utilisassions de la main d’œuvre, qui dépasse de loin le périmètre des chômeurs. Là encore, tout se passe comme s'il n’existait que deux situations sur le marché du travail, chômeur ou actif en emploi et comme si les marchés étaient contingentés. Personne ne tient compte du fait que l’investissement a un contenu de plus en plus immatériel et que sa virtualité le rend plus flexible et plus malléable, les biens d’équipements demeurent toujours, dans les analyses, la variable pivot et le reste quantité négligeable. En raison de l’inflation, de surcroît très probablement surestimée, ils ne savent plus définir les contours de la monnaie ni sa fonction. Ils continuent les amalgames entre quantité de monnaie et liquidité, notions qui n’ont plus rien à voir. Tous ces éléments créent un inventaire à la Jacques Prévert, qui ne résout rien, mais qui doit nous inviter à l’induction et, tant que faire se peut, à une mise à jour de nos référentiels. Le monde n'est surement pas fini mais par contre, ce qui est fini c'est notre façon de le concevoir. En effet, l'uniformisation créée par la mondialisation, nous force à ralentir notre développement au profit des pays qui profitent de notre richesse sans apporter d'amélioration à nos conditions de vie. Or quand on n’avance pas, on ne peut que stagner, au mieux, ou reculer puisque les autres avancent sans nous avec notre potentiel.

Qu’on le veuille ou non, que l’on s’en réjouisse ou que l’on s’en désespère, nous sommes entrés dans l’ère de la mondialisation et celle-ci n’ira, inéluctablement, qu’en s’accentuant. Donc il vaut mieux s’y impliquer en s’efforçant de garder les yeux ouverts et l’esprit lucide. Ainsi, par exemple, faut-il bien percevoir que, en même temps que se développe l’internationalisation, s’approfondit la patrimonialisation, c’est-à-dire le sentiment et la volonté d’appartenance (mondiale, continentale, nationale, régionale, locale, identitaire, etc.). Citoyen du monde, nous le sommes tous, cela s’entend, mais aussi nés quelque part, à un moment donné, dans un contexte spécifique. Le mouvement est donc double et simultané : vers le monde et pour lui, et vers son individualité et son identité propre. À vouloir les considérer séparément, on se condamnerait à ne pas les comprendre, l’un et l’autre.

C’est exactement à cette ligne de jonction du culturel et de l’interculturel que se situe le grand enjeu de notre temps. Les échanges planétaires, les médias, les transports, le commerce, les voyages, Internet, les réseaux sociaux, tout conjugue nos relations vers l’omniprésence spatiale et temporelle, la mondialité, et l’instantanéité. Se crée donc le besoin croissant de règles et de systèmes. Nous assistons, depuis un siècle, à une montée incessante du droit, de la nécessité juridique. La prolifération des métiers du droit et l’abondance toujours en augmentation des éléments juridiques qui contribuent à notre identité (même individuelle : sécurité sociale, héritages, adresses diverses, etc.), restera sans doute, pour l’histoire à venir, la marque de notre époque.
Or le droit diffère selon les pays, chacun d’eux s’étant doté de ses structures propres. Le passage à la mondialisation exige que celles-ci coopèrent et qu’en outre, un droit international s’établisse réellement dans les divers domaines où le franchissement des frontières est indispensable et quotidien dont ceux, politique, économique, maritime, aérien, médical, commercial, en constituent quelques exemples, parmi beaucoup d’autres possibles.

Il y a donc à la fois une nécessité de circulation et une exigence de protection patrimoniale que comprennent difficilement les anciens. Les différents systèmes sociétaux doivent impérativement collaborer et, de ce fait, ils sont devenus des composants culturels indispensables de toute civilisation. C’est pour cela sans doute qu’il nous faut avoir une vision globale lorsqu’on aborde le domaine juridique, pour proposer une approche plurielle qui couvre le plus largement possible la nature même de ce savoir. Données culturelles, les systèmes juridiques sont intimement liés aux règles qui les expriment et les régissent. Celles-ci marquent leur appartenance et leurs singularités, à travers un système de valeurs et de pensée qui les caractérisent fondamentalement. Nul n’ignore que les sociétés sont radicalement distinctes dans certains de leurs aspects et, pourtant, elles doivent travailler ensemble. Leur coopération exige, impératif catégorique, des relations étroites clairement définies et d’une précision maximale tant au niveau national qu’au niveau régional et parfois local.

La mondialisation doit être organisée humainement, politiquement, mais il n’y a eu aucun cas de retour possible au temps d’avant. Le monde subit une baisse des normes sociales, écologiques et de santé. Aujourd’hui, plus que jamais, le monde a besoin de Demokratia, cet idéal né il y a vingt-cinq siècles, que la Grèce a légué à l’humanité et qui s’est progressivement développé au cours des âges, alors que les inégalités sont criantes, à la fois entre pays et au sein même des pays et nourrissent un profond sentiment d’injustice. Il est frustrant de voir des élites de notre société vivre selon des règles différentes du commun, ne pas payer d’impôts, accumuler des richesses, d’autant plus que ces contrastes s’étalent désormais en pleine lumière. L’augmentation des disparités sociales, associée à une meilleure prise de conscience de leur existence est un mélange explosif. Il faut malgré tout garder foi et réaffirmer la combinaison de démocratie, droits de l’homme et économie de marché, même si l’exercice démocratique, comme toutes affaires humaines est imparfait, parfois lent, frustrant, confus et injuste. La démocratie peut être compliquée et avoir des travers. Il est probable que certains partis politiques vont capitaliser sur la méfiance vis-à-vis de la mondialisation, la méfiance vis-à-vis des élites, des valeurs sociales et des institutions et ce sera au peuple de faire bonne garde et mesure.

Le 6 mai, les citoyens devraient élire leurs représentants dans les Conseils municipaux. Pratiquées tous les cinq ans, ces élections sont aussi un grand test pour les partis politiques. D’entrée de jeu, lors d’évènements électoraux, les intérêts sont contradictoires. La conflictualité est donc normale et peut s’exprimer avec plus ou moins de véhémence, de même qu’un rapport de force est nécessaire pour qu’un dialogue constructif puisse s’établir. La conflictualité saine est à prendre de façon beaucoup plus large. Or des conflits s’expriment souvent dans l’Etat, par différents biais, sans que le public en soit informé. Et pourtant, on parle d’un dialogue sociétal plus abouti, mais il s’agit tout bonnement d’un dialogue de sourds. Les enjeux d’un tel dialogue sont aussi une façon d’encourager à délocaliser la concertation, de la rendre moins collective et corporatiste et d’affaiblir le rapport de force. Quant aux partis politiques, cela participe de leur volonté d’augmenter ou de maintenir leur présence dans l’Etat à tout prix. Certains estiment que la concertation sociétale doit être plus proche d’un partenariat, ce qui suggère une forme d’égalité, mais d’autres ont des motivations plus obscures. Mais il est évident que dans tous les cas de figure, la compétition électorale instaure une relation inégalitaire entre les formations politiques et le citoyen. Les partis politiques sont, de nos jours, affaiblis dans leur capacité de mobiliser, mais la disgrâce partisane dans l’opinion publique ne se vérifie pas encore dans les institutions de l’Etat. En effet, la force et la capacité d’un parti politique ne se résument pas simplement à mobiliser un grand nombre de personnes. Les syndicats et la société civile s’en réjouissent, rappelant qu’un dialogue et même un rapport de force sont indispensables entre politiques et citoyens. Les mouvements sociaux de ces derniers temps ont été et sont encore, pour ceux qui subsistent, désastreux pour l’image des organisations nationales, avec de surcroît l’impression partagée que les résultats ne sont jamais au rendez-vous. Mais il ne faut pas exagérer car les mouvements sociaux ne sont que la partie émergée de la concertation sociétale. Dans la plupart des cas, nous parvenons quand même à des solutions négociées par les représentants du peuple. Cela montre bien que quand un certain dialogue existe entre dirigeants et citoyens, ça fonctionne toujours mieux et il est sûr que la majorité des politiques en sont conscients. Mais il demeure qu’il faille se battre sur tout, car beaucoup d’institutions persistent à fermer la porte à toute forme de représentativité dans les enceintes de décision. Cela reste décevant car dans beaucoup d’endroits, personne n’est là pour vérifier le respect des droits et libertés lors de la prise de décision et la dépendance à l’égard de l’Etat est très forte. Le but des élections locales est donc de donner une opportunité au citoyen de défendre sa spécificité régionale et locale dans le cadre de l’unité de l’Etat mais cela reste souvent sans suite.

La stabilité de la société et de ses institutions est un élément important dont les derniers gouvernements, et singulièrement celui qui est en place aujourd’hui, ne semblent pas se préoccuper, tant il est vrai qu’il s’est évertué à légitimer et accentuer les inégalités sociales. Un gouvernement qui tente même de mettre hors-jeu les principes démocratiques sociaux et on ne peut pas dire que le discours et la façon de faire soient différents, relativement aux autres formations. On assiste simplement à un dé tricotage complet des acquis sociaux. Aussi, même si certains partis libéraux, ou prétendus tels, réfutent le principe d’une démocratie naturelle au sein de l’Etat, elle doit quand même s’organiser et en cela, les élections locales sont donc une bonne protection pour éviter l’arbitraire. La non-concertation a un coût sociétal prohibitif, car les choses ne se disent pas et les positions antagonistes ne se rapprochent pas, alors qu’un échange sur base des intérêts contradictoires crée parfois, sinon souvent, des conditions de bonnes solutions.

Les partis politiques doivent évoluer, sans doute aucun, mais ils ne sont pas les seuls à devoir échapper au principe du « on a toujours fait comme ça ». Les enjeux sont tels qu’il faut des réponses innovantes, à défaut de quoi, la démocratie s’en trouvera toujours fragilisée. Il faut porter un regard positif en particulier pour les Conseils de régions et Municipalités, car ils sont des lieux où sont évoquées et abordées beaucoup de thématiques, qu’elles soient politiques, sociales, urbanistiques, environnementales ou économiques, développement et emploi. À condition bien sûr que l’institution se soit investie dans une culture du dialogue, ce qui n’est pas toujours le cas. Il ne faut pas se voiler la face, car certaines délibérations de Conseils municipaux tournent à la guérilla permanente. Le Conseil est alors instrumentalisé par les partis politiques ou parfois aussi par les corporations de notabilités. Les réunions deviennent alors interminables et un lieu où l’on se chamaille sans arrêt. Le Conseil municipal est pour cela le thermomètre indicateur du climat social dans un Etat. Il est aussi le reflet de notre système de concertation politique qui est plutôt dogmatique qu’une attitude de partenariat car en Tunisie, c’est plutôt la confrontation qui prévaut.
Sur un autre plan d’idées, à la veille des élections municipales, la société politique tunisienne reste instable et incertaine avec le foisonnement de partis politiques qu’elle offre sans que l’on en puisse discerner les véritables spécificités, tant il est vrai que leurs contours sont difficiles à délimiter. S’ajoute à ce constat, l’échec des grandes formations partisanes dans la gestion des affaires publiques avec des incidences négatives sur l’ensemble du processus démocratique. A l’heure actuelle encore, un grand nombre de partis politiques n’ont aucune base sociale réelle de représentativité ni aucune expérience dans la pratique du jeux politique. Le paysage politique tunisien est représenté par un triptyque, le conservatisme, le centrisme et la social-démocratie, au sein duquel se déploient six tendances (islamique, libérale, centriste, nationaliste, socialiste et écologique.

Une analyse fouillée des priorités du système tel que défini par la constitution, impose qu’elles soient converties en dispositions législatives et règlementaires urgentes en matière de priorités sociétale, d’objectifs à termes et de stratégie. Le gouvernement doit, non seulement clarifier et préciser les pouvoirs des chefs des collectivités locales dans nombre de domaine, mais aussi, dans un souci d’efficacité bien compréhensible, améliorer, en la matière, la coordination des politiques respectives de l’Etat et des autonomies régionales et locales. Il doit prévoir une série de mesures propres à mettre en œuvre – après la réforme apportée par la Constitution – la nouvelle perspective de la décentralisation. Il s’agit ensuite, comme deuxième priorité, de clarifier les dispositions modifiant les pouvoirs des présidents de municipalité et les domaines respectifs d’intervention entre les différents niveaux de pouvoir, avant d’aborder, en troisième priorité, les mesures de prévention, relevant de la compétence du président de municipalité, dont l’objet est de garantir la pleine jouissance de divers lieux publics considérés « sensibles ». Nous n’omettrons pas, pour chaque point, d’exprimer certaines réserves sur les choix opérés, mais nous devons attendre des lignes générales, accords et lignes guides auxquels la Constitution nous renvoie pour le premier point, avec le risque d’une cohérence imparfaite entre ces mesures ; il y a sans conteste, crainte de superpositions et de redondance dans les pouvoirs attribués s’agissant du deuxième point ; doutes sur la conventionalité et la constitutionnalité d’une dérive présumée ou générique sur le dernier point.

Pour cette raison fondamentale, la redéfinition de notre système politico-juridique revêt une importance capitale comme incarnation d’une modernité qu’il ne dépend de personne de prétendre occulter. La pratique de la politique doit être abordée de multiples façons et permettre de déboucher sur des axes de travail, de recherches, mais aussi d’application, variés. Celle-ci passe par une rationalisation des méthodes d’accession et de succession au pouvoir. Elle doit être l’aboutissement d’années de vie politique et de pratiques qui constituent un instrument indispensable grâce à la compilation raisonnée de valeurs référents, mais également d’analyses, permettant de s’approprier la maîtrise de comportements et de discours spécialisés et de nombreux outils directement utilisables en campagne. La rigueur des analyses, l’ampleur et l’acuité des questions soulevées en termes d’approches, morphologique, sémantique et/ou discursive, conduisent à penser que ce domaine de la compétition politique, encore relativement mal exploré mais qui, chaque jour, devient plus nécessaire à notre vie quotidienne individuelle et à notre existence sociale, fait désormais partie des priorités. A chacun d’entre nous de percevoir le phénomène qui est, à cet égard, absolument indispensable et urgent.

Monji  Ben Raies
Universitaire,
Enseignant et chercheur en droit public et sciences politiques,
Université de Tunis El Manar,
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.