News - 04.02.2018

Tunisie - Loi de finances 2018: Le fonds qui redonnera espoir aux PME en difficulté

La mesure, dûment inscrite dans la loi de finances 2018, est restée très peu médiatisée. Une ligne de dotation pour soutenir et promouvoir les petites et moyennes entreprises a été créée (art. 14 de la loi n° 2017- 66 du 18 décembre 2017). L’objectif est d’apporter aux entreprises en difficulté un soutien effectif de restructuration approfondie et de recapitalisation. Quatre mécanismes ont été retenus :

1. Les études de diagnostic financier et économique, des opérations d’accompagnement et auprès des institutions financières et le suivi de l’exécution du programme de restructuration financière, qui seront assurés par des experts,

2. Le renforcement des fonds propres par l’octroi de prêts participatifs qui seront octroyés au profit du promoteur du projet ou de l’actionnaire principal dans l’entreprise sous forme de crédit personnel réservé exclusivement à l’augmentation du capital. Le bénéfice des prêts participatifs est conditionné par l’apport d’un autofinancement minimum pour renforcer les fonds propres,

3. Le refinancement des crédits de rééchelonnement accordés par les banques et prévus dans le cadre de l’étude du diagnostic financier et économique,

4. Et la garantie des financements accordés dans le cadre du programme de restructuration financière.

«Nous sommes pleinement conscients de l’impératif de soutenir d’urgence les PME dans la restructuration qu’elles nécessitent, déclarent à Leaders le ministre des Finances, Ridha Chalghoum. Cette ligne de dotation fait partie d’une batterie de mesures appropriées prises par le gouvernement. La première enveloppe pour 2018, déjà budgétisée, est de 100 MD, avec un montant total de 400 MD sur trois ans.»

«Pour la mise en œuvre, explique le ministre, un projet de décret, élaboré en concertation avec le ministère de l’Industrie, la Banque centrale et les banques (Atbef) est sur le point d’être finalisé et publié. Aussi, une convention sera incessamment signée avec l’organisme de garantie. Quant à la gouvernance, elle sera assurée par un comité de pilotage regroupant des représentants de toutes les parties concernées. Tout sera bouclé d’ici fin mars prochain.»