Change : de nouvelles mesures en faveur des opérateurs économiques résidents et non résidents

Intervenant lors de l'ouverture des travaux d’un workshop, organisé par la Chambre Tuniso-Française de Commerce et d'Industrie, sur le thème:  les transferts en devises des investisseurs, le Gouverneur de la BCT a annoncé l'imminence de l'adoption d'une série de mesures destinées à rassurer les opérateurs économiques, résidents et non résidents quant à l’engagement ferme et irréversible des autorités tunisiennes d'instaurer un cadre privilégiant la libre mobilité du capital. Il s'agit de:

• la digitalisation de la fiche d’investissement permettant à un investisseur non-résident de s’auto-déclarer et d’établir lui-même sa fiche d’investissement qui sera validée par l’intermédiaire agrée domiciliataire de son dossier d’investissement;
• la reconversion des avances en comptes courants accordées par des non-résidents en devises en augmentation du capital;
• le règlement à l’étranger du prix de cessions de parts ou d’actions entre étrangers non-résidents;
• l’accès des sociétés non résidentes aux financements leasing pour l’acquisition d’équipements nécessaires à la production et des matériels roulants utilitaires.