News - 11.10.2017

Les surprises de la nouvelle loi de Finances : Même si votre revenu est de moins de 5000 D par an, vous serez imposable

Ridha Chalghoum

Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, se retrouve condamné à résoudre la quadrature du cercle. Obligé d’accroître les recettes fiscales pour boucler la plus grande partie possible du budget de l’Etat pour l’année 2018, il est amené à endosser de nouvelles mesures bien difficiles à accepter. Certaines vont même à l’encontre des choix de principe affichés par Youssef Chahed depuis son accession à la Kasbah. Les exemples ne manquent pas.

Imposer une TVA de 19% à l’acquisition d’un logement vient obérer l’accès au logement et plomber le programme phare du Premier Logement. D’un côté, le gouvernement s’engage à avancer l’autofinancement de 20% à des conditions avantageuses pour un premier logement dont le prix ne dépasse pas les 200.000 DT et de l’autre, le soumettre à la TVA, qui sera dans ce cas de 38.000 DT. Est-ce cohérent ?

Un autre exemple, celui des tout petits revenus ne dépassant pas les 5000 DT par an. Cette toute première tranche, partout exonérée d’impôt aura à s’acquitter d’une taxe de 1%, au titre de la Contribution sociale généralisée. Personne physique ou morale, vous serez dans l’obligation de procéder à la retenue à la source du montant concerné, si vous êtes à l’origine de ce revenu octroyé. Là, il s’agit des couches les moins nanties qui frisent la précarité absolue. Imposables, quand-même !

La promotion du tourisme se trouve de son côté pénalisée par cette taxe supplémentaire de 3DT par nuitée. Est-ce un bon service à rendre à un secteur sinistré ?

Il ne reste plus au gouvernement que quelques heures pour figer la version définitive du projet de loi de Finances et l’adopter en conseil des ministres, avant de le soumettre au plus tard ce vendredi (le dernier délai constitutionnel étant le 15 octobre), à l’ARP. Ridha Chalghoum qui s’est retrouvé propulsé en toute dernière minute au cœur de cette impitoyable machine, et soumis à des sollicitations contradictoires, est bien conscient des enjeux, s’employant à en réduire les dégâts. Une loi de Finances qui va submerger le Tunisien d’impôts et de taxes, aggraver la pression fiscale et rompre la cohérence générale de la vision économique et sociale, n’est pas sans risques.

L’arbitrage final de Youssef Chahed est à présent l’ultime recours... avant le débat qui s'annonce houleux à l’ARP.