News - 10.04.2017

A la fois fonctionnaires de l’Etat et détenteurs d’une patente : est-ce acceptable ?

 A la fois fonctionnaires de l’Etat et détenteurs d’une patente : est-ce acceptable ?

Alors que le FMI exige la réduction de la masse salariale dans le secteur public et l’allègement des effectifs surdimensionnés, des gisements d’économie existent en toute légalité et sans toucher aux intérêts des honnêtes fonctionnaires. Des agents de l’Etat dûment rémunérés et censés se consacrer en exclusivité à la fonction publique sans l’exercice d’aucune autre activité indépendante à titre lucratif, continuent pourtant à y contrevenir, détenant une carte d’identification fiscale (patente). Nombre parmi eux font partie des anciens fonctionnaires exclus sous l’ancien régime et réintégrés après la révolution. Durant leurs années de limogeage, ils avaient dû s’adonner à des activités professionnelles, commerciales et autres, en tant que personnes physiques ou créant des entreprises morales, et obtenu à ce titre une carte d’identification fiscale.

En retournant au sein de la Fonction publique (avec toute la reconstitution de carrière et les arriérés obtenus sous la Troïka), ont-ils pour autant cessé leurs activités dans le secteur privé ? La réponse est simple. Il suffit de le vérifier en croisant le fichier des agents de la Fonction publique avec celui des patentés, avec comme identifiant commun le numéro de la Carte d’Identité.
Qu’attend le gouvernement de Youssef Chahed pour y procéder ? A moins que...